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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

DB3C

SIREN : 383 185 444

Identité de la société DB3C

DB3C est une société SAS, société par actions simplifiée située à 33110 LE BOUSCAT 35 AVENUE AUGUSTE FERRET. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités comptables (69.20Z) depuis 01/10/1991. La société a un effectif compris entre 20 à 49 salariés.

Adresse
35, AVENUE AUGUSTE FERRET - 33110 LE BOUSCAT, France

Activité principale
Activités comptables (69.20Z)

Date de création
01/10/1991

Effectif
20 à 49 salariés

Informations juridiques concernant la société DB3C

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
383 185 444

SIRET (siège)
383 185 444 00072

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR32383185444

Numéro RCS
383 185 444 RCS Agen

Greffe du Tribunal
Agen

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
30/09/2017

Activités de la société DB3C

Activité principale
Activités comptables

Code NAF ou APE
69.20Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités juridiques et comptables

Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques

8 établissements de la société DB3C

DB3C

Siège social et établissement principal

Adresse
35, AVENUE AUGUSTE FERRET - 33110 LE BOUSCAT, France

SIRET
383 185 444 00072

Date de création
09/12/2016

DB3C

Etablissement secondaire

Adresse
1, RUE DU ONZE NOVEMBRE APT 2 - 33210 LANGON, France

SIRET
383 185 444 00080

Date de création
03/01/2022

DB3C

Etablissement secondaire

Adresse
40, RUE DE L'ARSENAL - 33000 BORDEAUX, France

SIRET
383 185 444 00064

Date de création
02/08/2011

DB3C

Etablissement secondaire

Adresse
196, RUE PASTEUR - 33200 BORDEAUX, France

SIRET
383 185 444 00056

Date de création
01/03/2003

DB3C

Etablissement secondaire

Adresse
33, AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 33000 BORDEAUX, France

SIRET
383 185 444 00049

Date de création
19/01/1998

DB3C

Etablissement secondaire

Adresse
27, RUE DURIEU DE MAISONNEUVE - 33000 BORDEAUX, France

SIRET
383 185 444 00031

Date de création
01/04/1997

DB3C

Etablissement secondaire

Adresse
ROUTE DE BORDEAUX - 47700 CASTELJALOUX, France

SIRET
383 185 444 00023

Date de création
01/10/1996

DB3C

Etablissement secondaire

Adresse
8, GRAND RUE - 47700 CASTELJALOUX, France

SIRET
383 185 444 00015

Date de création
01/10/1991

Les annonces légales et BODACC concernant la société DB3C

2022 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012

27/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120122 du 27/06/2012, annonce n° 2120

N° RCS : 383 185 444 RCS Agen
Dénomination : DB3C (SARL)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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27/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120122 du 27/06/2012, annonce n° 2121

N° RCS : 383 185 444 RCS Agen
Dénomination : DB3C (SARL)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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27/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120122 du 27/06/2012, annonce n° 2122

N° RCS : 383 185 444 RCS Agen
Dénomination : DB3C (SARL)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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10/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120154 du 10/08/2012, annonce n° 1715

N° RCS : 383 185 444 RCS Agen
Dénomination : DB3C (SARL)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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22/05/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140028 du 22/05/2014, annonce n° 7303

N° RCS : 383 185 444 RCS Agen
Dénomination : DB3C (SARL)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : route de Bordeaux 47700 Casteljaloux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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25/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140120 du 25/06/2014, annonce n° 2175

N° RCS : 383 185 444 RCS Agen
Dénomination : DB3C (SARL)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : CARLES Denis Gérant : GERNEZ Aurélien, Bernard, Robert

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10/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170020 du 10/03/2017, annonce n° 5883

N° RCS : 383 185 444 RCS Agen
Dénomination : DB3C (SARL)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Route de Bordeaux 47700 Casteljaloux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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22/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170057 du 22/03/2017, annonce n° 1070

N° RCS : 383 185 444 RCS Agen
Dénomination : DB3C (SARL)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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22/09/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170182 du 22/09/2017, annonce n° 1984

N° RCS : 383 185 444 RCS Agen
Dénomination : DB3C (SARL)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : CARLES Denis ; Gérant : GERNEZ Aurélien, Bernard, Robert ; Gérant : FAURICHON DE LA BARDONNIE Jeanne, Marie né(e) DUBOURG

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04/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180184 du 04/10/2018, annonce n° 6618

N° RCS : 383 185 444 RCS Agen
Dénomination : DB3C (SARL)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Route de Bordeaux 47700 Casteljaloux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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18/03/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180054 du 18/03/2018, annonce n° 726

N° RCS : 383 185 444 RCS Agen
Dénomination : DB3C (SARL)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 600000 EUR
Adresse : route de Bordeaux 47700 Casteljaloux
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion DB3C (SARL) ADJ CONSEILS société à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée au capital de 600 000 euros au capital de 2000 euros Siège social : Route de Bordeaux Sière social : Route de Bordeaux 47700 - CASTELJALOUX 47700 CASTELJALOUX RCS 383 185 444 RCS AGEN 832 258 800 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1- Les sociétés DB3C et AJD CONSEILS ont établi par acte sous seing privé en date à Casteljaloux du 13 mars 2018 un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2- Aux termes de ce projet, DB3C ferait apport à AJD CONSEILS de sa branche complète et autonome d'activité de "Cabinet d'expertise comptable" 3-Les comptes de DB3C, utilités pour établir les conditions de l'opérationsont ceux arrêtés au 30/09/2017. 4- Les sociétés participant à l'opération d'apport partield'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptionscomptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30/09/2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 496 602 € et des éléments de passif pris en charge égale à 496 602 €, soit un actif net apporté de 3 000 €. 5- En rémunération de représentation de l'actif net apporté par DB3C,il sera attribué à DB3C 438 000 parts sociales nouvelles de 0.00685 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par AJD CONSEILS, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts d'AJD CONSEILS éant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par DB3C et la valeur nominale des parts créées par AJD CONSEILS à titre d'augmentation de capital . Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6- AJD CONSEILS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra fiscalement et comptablement rétroactivement au 30/09/2017. En conséqunce, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront consédérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits d'AJD CONSEILS. 7- L'apport consenti par DB3C et l'augmentation de capital d'AJD CONSEILS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : * l'approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire à la scission, * l'approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commis- saire à la scission et aux apports, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social de 3 000 euros et constater sa réalisation et celle de l'apport partiel d'actif, * l'absence d'opposition des créanciers dans le cadre de la réduction de capital décidée par l'assemblée générale d'AJD CONSEILS le 15 Février 2018 et par diminution de la valeur nominale des parts sociales de 10 euros à 0.0685 euros, et constatation de sa réalisation définitive par l'assemblée générale * l'obtention de la levée des nantissements consentis au Crédit Coopératif et à la Banque Populaire Occitane. La réalistion de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés, apporteuse et bénéficiaire, signé par le représentant légal, constatant la réalisation définitive de l'apport par la soiété apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8- A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans soidarité de la société apporteuse et ce , en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la crance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au GREFFE du TRIBUNAL de COMMERCE d'AGEN étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9- Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 14 mars 2018 au GREFFE du TRIBUNAL de COMMERCE d'AGEN au nom de DB3C et d'AJD CONSEILS. Pour avis, Denis CARLES Jeanne DUBOURG

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09/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20180150 du 09/08/2018, annonce n° 686

N° RCS : 383 185 444 RCS Bordeaux
Dénomination : DB3C
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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06/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20180169 du 06/09/2018, annonce n° 1244

N° RCS : 383 185 444 RCS Bordeaux
Dénomination : DB3C
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : CARLES Denis en fonction le 07 Août 2018 ; Gérant : GERNEZ Aurélien, Bernard, Robert en fonction le 07 Août 2018

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24/08/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220163 du 24/08/2022, annonce n° 411

N° RCS : 383 185 444 RCS Bordeaux
Dénomination : DB3C
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 600000.00 EUR
Adresse : 35 Avenue Auguste Ferret 33110 Le Bouscat
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION DB3C Société à responsabilité limitée Au capital de : 600 000,00 EUR Siège social 35 Avenue Auguste Ferret 33110 Le Bouscat N° RCS 383 185 444 RCS Bordeaux, est société absorbante GERNEZ-D.B.3.C Société à responsabilité limitée Au capital de : 357 300,00 EUR Siège social 35 Avenue Auguste Ferret 33110 Le Bouscat N° RCS 398 453 571 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 2 080 603,19 EUR Passif : 1 710 581,33 EUR Actif net apporté : 370 021,86 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 19/08/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/08/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société GERNEZ-D.B.3.C et au nom de la société DB3C

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Les questions fréquentes posées sur DB3C

Quel est le numéro SIRET de DB3C ?

Le numéro SIRET de DB3C est 383 185 444 00072

Quel est le code NAF de DB3C ?

Le code NAF de DB3C est 69.20Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DB3C ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DB3C est FR32383185444

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Quel est le numéro SIRET de DB3C ?

Quel est le code NAF de DB3C ?

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