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22/03/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130058 du 22/03/2013, annonce n° 1508

N° RCS : 485 288 526 RCS La roche sur yon
Dénomination : D. B. M. H.
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : la propriété et la gestion, a titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise a bail, la location vente, la propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou rénovation.
Adresse : 5 rue Lavoisier 85190 Venansault
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 06/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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05/06/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140087 du 05/06/2014, annonce n° 1749

N° RCS : 485 288 526 RCS La roche sur yon
Dénomination : D. B. M. H.
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : la propriété et la gestion, a titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise a bail, la location vente, la propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou rénovation.
Adresse : 5 rue Lavoisier 85190 Venansault
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/05/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150100 du 28/05/2015, annonce n° 3539

N° RCS : 485 288 526 RCS La roche sur yon
Dénomination : D. B. M. H.
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : la propriété et la gestion, a titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise a bail, la location vente, la propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou rénovation.
Adresse : 5 rue Lavoisier 85190 Venansault
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2015. Désigne liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon

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08/02/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150146 du 08/02/2015, annonce n° 2046

N° RCS : 485 288 526 RCS La roche sur yon
Dénomination : D. B. M. H.
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : la propriété et la gestion, a titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise a bail, la location vente, la propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou rénovation.
Adresse : 5 rue Lavoisier 85190 Venansault
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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