DBT INGENIERIE Active

23/10/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130205 du 23/10/2013, annonce n° 822

N° RCS : 797 630 050 RCS Arras
Dénomination : DBT TRANSFORMATEURS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HOLDING HFZ (SARL)
Capital : 1 EUR
Adresse : Parc Horizon 2000 62117 Brebières
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Conception construction commercialisation de tous produits Lies à la basse tension électrique et toutes opérations s y rattachant.
Adresse de l'établissement : Parc Horizon 2000 62117 Brebières
A dater du : 11/10/2013
Date de commencement d'activité : 25/09/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

08/12/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130236 du 08/12/2013, annonce n° 323

N° RCS : 797 630 050 RCS Arras
Dénomination : DBT TRANSFORMATEURS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1 EUR
Adresse : Parc Horizon 2000 62117 Brebières
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif DOUAISIENNE DE BASSE TENSION (DBT) SAS au capital de 269 565 euros Siège social : parc horizon 2000 62117 brebières RCS ARRAS 379365208 DBT TRANSFORMATEURS SAS au capital de 1 euro Siège social : parc horizon 2000 62117 brebière RCS ARRAS 797630050 PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Suivant acte sous seing privé en date à Lille du 27 novembre 2013, déposé au greffe du Tribunal de Commerce d'Arras le 28 novembre 2013 , les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par les dispositions de l'article L236-22 du Code de commerce. La société DOUAISIENNE DE BASSE TENSION ferait apport à la société DBT TRANSFORMATEURS de sa branche complète et autonome de fabrication et de commercialisation de transformateurs de courant exploitée à Brebière 62117 Parc Horizon 2000. L'apport sera réalisé sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2013 et prendra effet au 1er janvier 2014. Les modalités et les conditions de cet apport partiel ont été provisoirement établies sur la base des comptes arrêtés au 30 juin 2013. L'apport partiel d'actif devant prendre effet au 1er janvier 2014, les apports devront faire l'objet d'une évaluation définitive établi sur la base des comptes au 31 décembre 2013 et au moyen des mêmes méthodes d'évaluation. Les différences qui interviendraient entre les comptes au 30 juin 2013 et le 31 décembre 2013 feront l'objet d'une régularisation entre la société apporteuse et la société bénéficiaire. Ainsi, sur la base des comptes au 30 juin2013, la société DOUAISIENNE DE BASSE TENSION , ferait apport d'une partie de son actif évaluée à 1 261 826 euros, contre la prise en charge d'une partie de son passif évaluée à 1 256 827 euros, soit un apport net de 4999 euros. Cet apport serait effectué moyennant l'attribution de 4999 actions de 1 euro chacune, émises par la société DBT TRANSFORMATEURS, à titre d'augmentation de son capital. Le projet d'apport partiel ci-dessus a été convenu sous la condition de son approbation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des sociétés, le 30 juin 2014, au plus tard. En application des dispositions de l'article L 236-21 du Code de Commerce, les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions de délais prévus par les articles L236-14 et R 236/8 dudit Code

Voir le contenu de l'annonce légale

28/05/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140102 du 28/05/2014, annonce n° 520

N° RCS : 797 630 050 RCS Arras
Dénomination : DBT TRANSFORMATEURS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1 EUR
Adresse : Parc Horizon 2000 62117 Brebières
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Suivant acte sous seings privés en date à LILLE du 16 mai 2014, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ARRAS le 16 mai 2014, les deux associés ci-dessus dénommées ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par les dispositions de l'article L 236-22 du Code de commerce. La société DOUAISIENNE DE BASSE TENSION ferait apport à la société DBT TRANSFORMATEURS de sa branche complète et autonome de fabrication et de commercialisation de bornes et de transformateurs de courant exploitée à Brebières (62117) Parc Horizon 2000. Les modalités et les conditions de cet apport partiel ont été établies sur la base des comptes arrêtés au 30 juin 2013. L'apport prendra effet au 01 juillet 2013. Ainsi , la société DOUAISIENNE DE BASSE TENSION ferait apport d'une partie de son actif évaluée à 4.353.956 euros, contre la prise en charge d'une partie de son passif évaluée à 3.053.957 euros. Après déduction d'une provision pour perte intercalaire, l'apport net ressort à 499.999 euros. Cet apport serait effectué moyennant l'attribution de 499.999 actions de 1 euro chacune, émises par la société DBT TRANSFORMATEURS, à titre d'augmentation de son capital et d'une prime d'apport de 800.000 euros. Le projet d'apport partiel ci-dessus a été convenu sous la condition de son approbation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des sociétés, le 30 juin 2014, au plus tard. En application des dispositions de l'article L236-21 du code de commerce, les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R236-8 dudit Code. POUR AVIS

Voir le contenu de l'annonce légale

16/09/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140177 du 16/09/2014, annonce n° 689

N° RCS : 797 630 050 RCS Arras
Dénomination : DBT INGENIERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Conception construction commercialisation de tous produits Lies à la basse tension électrique et toutes opérations complète et autonome d'activité de fabrication et de commercialisation : de bornes à système rétractable pour le controle d'acces et de bornes d'arret minute pour la régularisation des places de stationnement ; de bornes pour les branchements et la distribution d'énergie, et de transformateurs de courant et notamment de transformateurs de mesure destinés au comptage de la consommation électrique
Administration : Président : HOLDING HFZ (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLAS HUBERT ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : WATINE Christophe

Voir le contenu de l'annonce légale

03/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150125 du 03/12/2015, annonce n° 6342

N° RCS : 797 630 050 RCS Arras
Dénomination : DBT INGENIERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Parc Horizon 2000 62117 Brebières
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

13/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160095 du 13/05/2016, annonce n° 1357

N° RCS : 797 630 050 RCS Arras
Dénomination : DBT INGENIERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

10/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170020 du 10/03/2017, annonce n° 7094

N° RCS : 797 630 050 RCS Arras
Dénomination : DBT INGENIERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Parc Horizon 2000 62117 Brebières
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

10/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180146 du 10/08/2018, annonce n° 2335

N° RCS : 797 630 050 RCS Arras
Dénomination : DBT INGENIERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Parc Horizon 2000 62117 Brebières
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

16/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190075 du 16/04/2019, annonce n° 3762

N° RCS : 797 630 050 RCS Arras
Dénomination : DBT INGENIERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Parc Horizon 2000 62117 Brebières
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

18/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200246 du 18/12/2020, annonce n° 1504

N° RCS : 797 630 050 RCS Arras
Dénomination : DBT INGENIERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : TPC MANAGEMENT (SARLU) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLAS HUBERT ET ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : WATINE Christophe

Voir le contenu de l'annonce légale

15/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210202 du 15/10/2021, annonce n° 2661

N° RCS : 797 630 050 RCS Arras
Dénomination : DBT INGENIERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Parc Horizon 2000 62117 Brebières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

09/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210027 du 09/02/2021, annonce n° 1477

N° RCS : 797 630 050 RCS Arras
Dénomination : DBT INGENIERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Conception construction commercialisation de tous produits Lies à la basse tension électrique et toutes opérations complète et autonome d'activité de fabrication et de commercialisation : de bornes à système rétractable pour le controle d'acces et de bornes d'arret minute pour la régularisation des places de stationnement ; de bornes pour les branchements et la distribution d'énergie, et de transformateurs de courant et notamment de transformateurs de mesure destinés au comptage de la consommation électrique

Voir le contenu de l'annonce légale

03/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210149 du 03/08/2021, annonce n° 4492

N° RCS : 797 630 050 RCS Arras
Dénomination : DBT INGENIERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Parc Horizon 2000 62117 Brebières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

29/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210146 du 29/07/2021, annonce n° 1914

N° RCS : 797 630 050 RCS Arras
Dénomination : DBT INGENIERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Conception construction commercialisation de tous produits Lies à la basse tension électrique et toutes opérations complète et autonome d'activité de fabrication et de commercialisation : de bornes à système rétractable pour le controle d'acces et de bornes d'arret minute pour la régularisation des places de stationnement ; de bornes pour les branchements et la distribution d'énergie, et de transformateurs de courant et notamment de transformateurs de mesure destinés au comptage de la consommation électrique
Administration : Président : TPC MANAGEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : CHD AUDIT HAUTS DE FRANCE

Voir le contenu de l'annonce légale

24/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 8608

N° RCS : 797 630 050 RCS Arras
Dénomination : DBT INGENIERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Parc Horizon 2000 62117 Brebières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale