DE L'OUSTAL Active

17/01/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180011 du 17/01/2018, annonce n° 1182

N° RCS : 399 408 947 RCS Toulouse
Dénomination : EARL DE L'OUSTAL
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation de biens agricoles, culture de céréales sauf riz
Adresse : Aucamps 31230 Anan
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/12/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; représentée par M. BRIOL (Laurent) ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilât, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/00683

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25/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180039 du 25/02/2018, annonce n° 627

N° RCS : 399 408 947 RCS Toulouse
Dénomination : DE L'OUSTAL
Forme Juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Administration : THURETTE Sandrine nom d'usage : BRIOL n'est plus gérant

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24/05/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190100 du 24/05/2019, annonce n° 2540

N° RCS : 399 408 947 RCS St Gaudens
Dénomination : EARL DE L’OUSTAL-Représentant légal M. BRIOL Laurent
Forme Juridique : EARL
Activité : Exploitation de biens agricoles, culture de céréales sauf riz
Adresse : Aucamps 31230 Anan
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/05/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de fixation du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2017. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRENAC Alix - 4 place du Pilat - 31800 Saint Gaudens. N° RG : 17/00683

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24/05/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190100 du 24/05/2019, annonce n° 2541

N° RCS : 399 408 947 RCS St Gaudens
Dénomination : EARL DE L’OUSTAL-Représentant légal M. Laurent BRIOL
Forme Juridique : EARL
Activité : Exploitation de biens agricoles, culture de céréales sauf riz
Adresse : Aucamps 31230 Anan
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/04/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint Gaudens où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire : SELAS EGIDE (représentant des créanciers). N°RG : 17/00683

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18/07/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210138 du 18/07/2021, annonce n° 2084

N° RCS : 399 408 947 RCS Saint-Gaudens
Dénomination : SOCIETE EARL DE L’OUSTAL
Forme Juridique : EARL
Activité : exploioitation de biens agricoles, culture céréales sauf riz
Adresse : Aucamps 31230 Anan
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/06/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 décembre 2017. Complément : prolongation de la durée du plan de 2 ans au visa de l’article 5-Ii de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020. (Durée totale plan 16 ans), réducrtion à 1% du passif le montant à rembourser au titre de la deuxième annuité réétalement progressif du passif selon échéancier ; créanciers ayant accepté la remise : 1% pour la seconde annuité, 4% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème à la 11ème, 60.50% pour la 12ème. Créancier ayant refusé la remise : 1% pour la second’ annuité, 5% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème, 7% de la 4ème à la 16ème. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 17/00683

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