DE LA CHAUFFETAIS Active

19/09/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080169 du 19/09/2008, annonce n° 337

N° RCS : 507 908 150 RCS Rennes
Dénomination : SCL DE LA CHAUFFETAIS
Forme Juridique : E.A.R.L.
Administration : Gérant : OLLIVIER Christophe. Gérant : SACHET Karine. Associé exploitant (EARL) : OLLIVIER Christophe. Associé exploitant (EARL) : SACHET Karine.
Capital : 7500.00 EUR
Adresse : la Chauffetais 35560 Bazouges-la-Pérouse
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : Agricole (lait)
Adresse de l'établissement : la Chauffetais 35560 Bazouges-la-Pérouse
A dater du : 08/09/2008
Date de commencement d'activité : 01/09/2008

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20/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140223 du 20/11/2014, annonce n° 605

N° RCS : 507 908 150 RCS Rennes
Dénomination : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu de LA CHAUFFETAIS
Forme Juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

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21/02/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190037 du 21/02/2019, annonce n° 2325

N° RCS : 507 908 150 RCS Rennes
Dénomination : GAEC DE LA CHAUFFETAIS
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée / exploitante agricole / exploitant agricole
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 28/01/2019
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
jugement prononçant l’extension des effets de la procédure de redressement judiciaire. La SELARL GOPMJ, représentée par Me COLLIN (Pauline), 4, mail François-Mitterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire. A l’égard de Mme SACHET (Karine) épouse OLIVIER, et de M. OLIVIER, exploitants agricoles auxquels la procédure de redressement judiciaire est étendue, les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/06145

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26/11/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190227 du 26/11/2019, annonce n° 4523

N° RCS : 507 908 150 RCS de Rennes
Dénomination : GAEC DE LA CHAUFFETAIS
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/10/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement ordonnant la cession partielle à M. GAUDIN Pierrick, 1, ville Colière, 35610 Pleine-Fougères. Liquidateur judiciaire : SELARL GOPMJ, maître COLLIN Pauline, 4, mail François-Mitterand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex. N° RG : 18/06145

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03/07/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200128 du 03/07/2020, annonce n° 1894

N° RCS : 507 908 150 RCS de Rennes
Dénomination : G.A.E.C. DE LA CHAUFFETAIS
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/01/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/06145

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30/07/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200146 du 30/07/2020, annonce n° 3111

N° RCS : 507 908 150 RCS Rennes
Dénomination : G.A.E.C. DE LA CHAUFFETAIS
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée / non précisée / non précisée
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/06/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état complémentaire des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/06145

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21/08/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200162 du 21/08/2020, annonce n° 1623

N° RCS : 507 908 150 RCS Rennes
Dénomination : GAEC DE LA CHAUFFETAIS
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée / exploitante agricole / exploitant agricole
Famille : Extrait de jugement
Date : 27/07/2020
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GOPMJ, prise en la personne de maître COLLIN, demeurant 4, mail François-Mitterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex. N° RG : 18/06145

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29/10/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210212 du 29/10/2021, annonce n° 2126

N° RCS : 507 908 150 RCS Rennes
Dénomination : GAEC DELA CHAUFFETAIS
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée
Adresse : la Chauffetais 35560 Bazouges-la-Pérouse
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/10/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement selon les modalités suivantes 1. remboursement anticipé des créances à hauteur de 37,5% ; 2. pour les créances restant dues après le remboursement anticipé et résultant d’un prêt supérieur ou égal à un an remboursement sur 10 ans, taux d’intérêts à 2%, par échéances progressives de 5,5% l’année 1 et de 10,5% les années 2 à 10, règlement des intérêts courus pendant la période d’observation sans capitalisation en 10 échéances linéaires ; pour les créances restant dues après le remboursement anticipé et dont le montant est supérieur à 500 euros, remboursement sur 10 ans selon des échéances progressives : 5% l’année 1, 8% l’année 2, 10% l’année 3, 11% les années 4 à 10 ; autorisant le commissaire à l’exécution du plan à remettre au GAEC DE LA CHAUFFETAIS la somme correspondant aux charges sociales et fiscales résultant du versement des indemnités d’assurance ; autorisant le commissaire à l’exécution du plan à régler le honoraires de Me Sophie Gautier avec les fonds disponibles. La SELARL GOPM, en la personne de Me Pauline COLLIN est le commissaire à l’exécution du plan pour cette procédure. N° RG : 18/06145

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19/12/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210246 du 19/12/2021, annonce n° 855

N° RCS : 507 908 150 RCS Rennes
Dénomination : GAEC DE LA CHAUFFETAIS
Forme Juridique : GAEC
Activité : Exploitant agricole / Exploitant agricole / Exploitant agricole
Famille : Extrait de jugement
Date : 22/11/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de la procédure du plan de redressement judiciaire ordonnant la levée partielle de l’inaliénabilité des parcelles : A2091 issue de la division de la parcelle A419 située à Bazouge la Pérouse (35560). A2094 issue de la division de la parcelle A420 située à Bazouge la Pérouse (35560). Aux fins de conclusion d’un bail emphytéotique d’une durée de trente ans avec la SAS Boralex. La SELARL GOPMJ, prise en la personne de Me Pauline COLLIN - 4 mail François Mitterrand - 35000 Rennes, est le commissaire à l’exécution du plan dans cette procédure. N° RG : 18/06145

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03/06/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220108 du 03/06/2022, annonce n° 937

N° RCS : 507 908 150 RCS Rennes
Dénomination : DE LA CHAUFFETAIS
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : OLIVIER Karine
Capital : 54400.00 EUR
Adresse : la Chauffetais 35560 Bazouges-la-Pérouse
Date de commencement d'activité : 01/09/2008
Commentaires : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, transformation d'un GAEC.

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