DE MONTIFAULT Active

07/11/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100216 du 07/11/2010, annonce n° 173

N° RCS : 384 893 731 RCS Rennes
Dénomination : EARL DE MONTIFAULT
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : Activité agricole
Administration : Gérant : ROUDAUT Jean-Marc Gérant : RENAIS Sylvie

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03/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100106 du 03/06/2010, annonce n° 447

N° RCS : 384 893 731 RCS Rennes
Dénomination : EARL DE MONTIFAULT
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : Activité agricole
Administration : Gérant : VERDYS Danielle Alexandrine Gérant : ROUDAUT Jean-Marc

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14/04/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110074 du 14/04/2011, annonce n° 1035

N° RCS : 384 893 731 RCS Rennes
Dénomination : EARL DE MONTIFAULT
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Adresse : Montifault 35190 Mintac-sur-Becherel
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 21/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; Maître MASSART (Olivier), 10, Square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 21/03/2011 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leur créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement

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02/12/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120030 du 02/12/2012, annonce n° 1216

N° RCS : 384 893 731 RCS Rennes
Dénomination : EARL DE MONTIFAULT
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : Montifault 35190 Miniac-sous-Bécherel
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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15/04/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120074 du 15/04/2012, annonce n° 1495

N° RCS : 384 893 731 RCS Rennes
Dénomination : EARL DE MONTIFAULT
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Adresse : « Montifault » 35190 Miniac-sous-Becherel
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 13 années ; Maître MASSART (Olivier), 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan

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23/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130162 du 23/08/2013, annonce n° 947

N° RCS : 384 893 731 RCS Rennes
Dénomination : EARL DE MONTIFAULT
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

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22/06/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160122 du 22/06/2016, annonce n° 2348

N° RCS : 384 893 731 RCS Rennes
Dénomination : EARL de MONTIFAULT
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Adresse : Montifault 35190 Miniac-sous-Becherel
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; modifié le plan de redressement comme suit ; dit que l'annuité 2016 sera réduite à 1% au lieu de 7% du passif ; allongé d'une année la durée du plan ; dit que l'annuité créée de 2025 sera de 6 % ; autorisé la suspension des échéances du crédit agricole en capital du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (douze mois) avec un report en fin de tableau (2025) ; dit que la modification du plan est opposable aux créanciers ; dit qu'un rapport annuel sur les conditions d'exécution et d'évolution du plan sera établi et devra parvenir au Tribunal par l'intermédiaire du commissaire ; dit que toutes éventuelles modifications dans les objectifs et les moyens du plan ne pourront être décidées que par le Tribunal sur rapport du commissaire à l'exécution du plan ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex est le commissaire à l'exécution du plan ; RG : 11/1384

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09/08/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170151 du 09/08/2017, annonce n° 1611

N° RCS : 384 893 731 RCS Rennes
Dénomination : EARL de MONTIFAULT
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Adresse : Montifault 35190 Miniac-sous-Becherel
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/06/2016
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement modifié le plan de redressement (et non de sauvegarde) ; comme suit : dit que l'annuité 2016 sera réduite à 1% au lieu de 7% du passif ; allongé d'une année la durée du plan ; dit que l'annuité créée de 2025 sera de 6 % ; autorisé la suspension des échéances du crédit agricole en capital du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (douze mois) avec un report en fin de tableau (2025) ; dit que la modification du plan est opposable aux créanciers ; dit qu'un rapport annuel sur les conditions d'exécution et d'évolution du plan sera établi et devra parvenir au Tribunal par l'intermédiaire du commissaire ; dit que toutes éventuelles modifications dans les objectifs et les moyens du plan ne pourront être décidées que par le Tribunal sur rapport du commissaire à l'exécution du plan ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes est commissaire à l'exécution du plan et non comme indiqué par erreur la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex ; Rees Cedex 3 est le commissaire à l'exécution du plan ; RG : 11/1384

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15/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210180 du 15/09/2021, annonce n° 645

N° RCS : 384 893 731 RCS Rennes
Dénomination : DE MONTIFAULT
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité : activité agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUDAUT Jean-Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUDAUT Sylvie ; Associé indéfiniment responsable : PAAG

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08/05/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220090 du 08/05/2022, annonce n° 2094

N° RCS : 384 893 731 RCS Rennes
Dénomination : EARL DE MONTIFAULT
Forme Juridique : EARL
Activité : Exploitant agricole
Adresse : Montifaut 35190 Miniac-sous-Bécherel
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/04/2022
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement arrêté par jugement du 19 mars 2012 et modifié par jugement du 6 juin 2016. Prorogeant la durée du plan d’une année. Disant que le remboursement du solde du passif s’effectuera de la façon suivant : échéance n° 10 : reportée ; n° 11 : 12% ; n° 12 : 13% ; n° 13 : 6% ; n° 14 : 12%. Disant que les trimestrialités dues au Crédit agricole seront reportées en fin de prêt sans intérêts ni pénalités selon le tableau figurant au jugement. Disant que les dividendes reportés en 2026 seront répartis par le commissaire à l’exécution du plan. Maître Olivier MASSART - 10 square Vercingétorix - 35000 Rennes, est le commissaire à l’exécution du plan pour cette procédure a été nommé mandataire judiciaire. N° RG : 11/01384

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