DE REYGASSE Active

31/08/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150166 du 31/08/2015, annonce n° 1018

N° RCS : 488 166 505 RCS Cahors
Dénomination : GAEC DE REYGASSE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Adresse : Les Bouscarels 46150 Thédirac
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors

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24/11/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160229 du 24/11/2016, annonce n° 1977

N° RCS : 488 166 505 RCS Cahors
Dénomination : GAEC DE REYGASSE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Adresse : Les Bouscarels 46150 Thedirac
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/10/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/28

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08/02/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170027 du 08/02/2017, annonce n° 1477

N° RCS : 488 166 505 RCS Cahors
Dénomination : GAEC DE REYGASSE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation agricole
Adresse : GAEC de Reygasse, Les Bouscarels 46150 Thedirac
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/01/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant un plan de redressement judiciaire ; un règlement comptant des créances inférieures à 500 euros dans les trois mois du présent jugement ayant acquis autorité de chose jugée, un règlement de 100 % du passif admis en quatorze annuités : An 1 et 2 : 5 % par an, An 3 à 14 : 7,5 % par an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; 15/00028

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