DE ROHELLO Active

28/06/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20090122 du 28/06/2009, annonce n° 522

N° RCS : 438 437 899 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : KERNOBLE
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : LE DINAHET Roland Felicien.
Capital : 7500 EUR
Adresse : Kernoble 22200 Saint-Agathon
A dater du : 16/07/2001
Date de commencement d'activité : 01/07/2001
Commentaires : Transformation d'un GAEC

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06/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20110130 du 06/07/2011, annonce n° 257

N° RCS : 438 437 899 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : Groupement Agricole d' Exploitation en Commun reconnu DE ROHELLO
Forme Juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Administration : Gérant(e) : LE DINAHET Roland, Felicien Gérant(e) : PHILIPPE Anne

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31/01/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20190022 du 31/01/2019, annonce n° 1747

N° RCS : 438 437 899 RCS de St-Brieuc
Dénomination : GAEC DE ROHELLO
Forme Juridique : GAEC
Activité : production laitière
Adresse : Rohello 22390 Bourbriac
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 18/01/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire désigné la SAS DAVID GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel DAVID demeurant immeuble - Le Sequoia - 45, rue Lafayette, à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00043

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08/10/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20200196 du 08/10/2020, annonce n° 1832

N° RCS : 438 437 899 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : GAEC DE ROHELLO
Forme Juridique : gaec
Activité : production laitière
Adresse : Rohello 22390 Bourbriac
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/09/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc homologant le plan de continuation ; dixant la durée du plan à quinze ans ; nommant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de maître DAVID Daniel, demeurant 45, rue de la Fayette, immeuble Le Sequoia, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/43

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13/12/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20200242 du 13/12/2020, annonce n° 1926

N° RCS : 438 437 899 RCS Saint Brieuc
Dénomination : GAEC DE ROHELLO
Forme Juridique : GAEC
Activité : production laitière
Adresse : Rohello 22390 Bourbriac
Famille : Avis de dépôt
Date : 11/02/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances (conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code du Commerce) au Greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge Commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois compter de la publicité au BODACC - N° RG : 18/00043

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11/02/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20210029 du 11/02/2021, annonce n° 2270

N° RCS : 438 437 899 RCS de Saint-Brieuc
Dénomination : GAEC DE ROHELLO
Forme Juridique : GAEC
Activité : production laitière
Adresse : Rohello 22390 Bourbriac
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/12/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement rectifiant et complétant le jugement en date du 25 septembre 2020 homologuant le plan de redressement proposé comme suit : “(...) Dit que les créances d’un montant inférieur, égal ou ramené à 500 euros, seront désintéressés dès l’arrêté du plan ; Dit que les créances issues du contrat de location Gestel (S08/LO 01872) seront désintéressés conformément aux dispositions du contrat poursuivi ; Dit que ls créances bancaires de la CCM de Guingamp : paiement pour solde de tout compte en 15 échéances annuelles forfaitaires consécutives, la première étant fixée le 1er juin 2021 : années 1 à 3 : 14 707 euros ; années 4 et 5 : 21 368 euros ; années 6 à 8 : 20 488 euros ; années 9 à 14 : 18 727 euros ; année 15 : 17 847 euros ; Dit que les créances bancaires de la CRCAM des Côtes-d’Armor : paiement pour solde de tout compte en 15 échéances annuelles forfaitaires consécutives, la première étant fixée le 1er juin 2021 : années 1 à 3 : 8 304 euros ; années 4 et 5 : 12 133 euros ; années 6 à 8 : 11 627 euros ; années 9 à 14 : 10 514 euros ; année 15 : 10 109 euros ; Dit que pendant la durée d’exécution du plan, et à compter de l’arrêté des comptes 2020/2021, dans l’hypothèse d’un EBE supérieur à 90 000 euros, un dividende complémentaire correspondant à 50 % du surplus d’EBE sera versé au CRCAM des Côtes-d’Armor et au CCM de Guingamp, au prorata de leurs créances respectives et dans la limite de celles-ci, dans les trois mois de l’arrêté des comptes annuels ; Dit que les autres créances : pour les créances ayant opté pour l’option 1 : paiement à 100 % sur 15 ans, par échéances annuelles progressives et consécutives (5 % les 5 premières années, 6 % de la 6e à la 8e, 8 % la 9e à la 14e et 9 % à la 15e), la première étant fixée le 1er juin 2021 ; pour les créanciers ayant opté pour l’option 2 : paiement forfaitaire et pour solde de tout compte à hauteur de 60 % des créances sur 9 ans, par échéance annuelles, consécutives et d’égal montant chacune de 6,67 %, la première étant fixée le 1er juin 2021. (...)”. N° RG : 18/00043

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