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23/05/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080087 du 23/05/2008, annonce n° 2378

N° RCS : 407 702 026 RCS Narbonne
Nom : BONNAUD
Prénom : Dominique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : Lou Coustelou 11120 Ventenac-en-Minervois
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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06/04/2008

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080095 du 06/04/2008, annonce n° 2411

N° RCS : 407 702 026 RCS Narbonne
Nom : BONNAUD
Prénom : Dominique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : Lou Coustelou 11120 Ventenac-en-Minervois
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .

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30/11/2009

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090230 du 30/11/2009, annonce n° 155

N° RCS : 407 702 026 RCS Narbonne
Nom : BONNAUD
Prénom : Dominique
Adresse : Lou Coustelou 11120 Ventenac-en-Minervois

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05/07/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090088 du 05/07/2009, annonce n° 1823

N° RCS : 407 702 026 RCS Narbonne
Nom : BONNAUD
Prénom : Dominique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : Lou Coustelou 11120 Ventenac-en-Minervois
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/06/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090116 du 19/06/2009, annonce n° 1319

N° RCS : 407 702 026 RCS Narbonne
Nom : BONNAUD
Prénom : Dominique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : Lou Coustelou 11120 Ventenac-en-Minervois
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/11/2009

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090228 du 26/11/2009, annonce n° 2267

N° RCS : 407 702 026 RCS Narbonne
Nom : BONNAUD
Prénom : Dominique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : Lou Coustelou 11120 Ventenac-en-Minervois
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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12/01/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090231 du 12/01/2009, annonce n° 932

N° RCS : 407 702 026 RCS Narbonne
Nom : BONNAUD
Prénom : Dominique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : Lou Coustelou 11120 Ventenac-en-Minervois
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bonnaud Dominique pour une durée de 5 ans.

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