DEBEAUX TRANSIT Active

08/12/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110237 du 08/12/2011, annonce n° 1586

N° RCS : 327 887 345 RCS Bobigny
Dénomination : DEBEAUX TRANSIT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

28/05/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140029 du 28/05/2014, annonce n° 13616

N° RCS : 327 887 345 RCS Bobigny
Dénomination : DEBEAUX TRANSIT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1-3 rue du Pied Sec 93290 Tremblay-en-France
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

18/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150041 du 18/05/2015, annonce n° 6146

N° RCS : 327 887 345 RCS Bobigny
Dénomination : DEBEAUX TRANSIT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1-3 rue du Pied Sec 93290 Tremblay-en-France
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

12/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160047 du 12/05/2016, annonce n° 12116

N° RCS : 327 887 345 RCS Bobigny
Dénomination : DEBEAUX TRANSIT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1-3 rue du Pied Sec 93290 Tremblay-en-France
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

31/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160064 du 31/03/2016, annonce n° 2217

N° RCS : 327 887 345 RCS Bobigny
Dénomination : DEBEAUX TRANSIT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BARBOU Olivier en fonction le 02 Octobre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUIGARD VEYRET en fonction le 02 Octobre 2007 Président : FREIGHT CONTROL en fonction le 24 Mars 2016

Voir le contenu de l'annonce légale

11/05/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170039 du 11/05/2017, annonce n° 10978

N° RCS : 327 887 345 RCS Bobigny
Dénomination : DEBEAUX TRANSIT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1-3 rue du Pied Sec 93290 Tremblay-en-France
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

12/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180105 du 12/06/2018, annonce n° 4110

N° RCS : 327 887 345 RCS Bobigny
Dénomination : DEBEAUX TRANSIT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1-3 rue du Pied Sec 93290 Tremblay-en-France
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

02/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190125 du 02/07/2019, annonce n° 8874

N° RCS : 327 887 345 RCS Bobigny
Dénomination : DEBEAUX TRANSIT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1-3 rue du Pied Sec 93290 Tremblay-en-France
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

04/06/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190106 du 04/06/2019, annonce n° 3762

N° RCS : 327 887 345 RCS Bobigny
Dénomination : DEBEAUX TRANSIT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 600000.00 EUR
Adresse : 1-3 RUE DU PIED SEC 93290 TREMBLAY EN FRANCE
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION FREIGHT CONTROL Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 90000 EUR Siège social 1-3 Rue Du Pied Sec Roissy Charles De Gaulle 93290 TREMBLAY EN FRANCE N° RCS 493467773 RCS BOBIGNY, est société absorbée. DEBEAUX TRANSIT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 600000 EUR Siège social 1-3 RUE DU PIED SEC 93290 TREMBLAY EN FRANCE N° RCS 327887345 RCS BOBIGNY, est société absorbante. 1. DEBEAUX TRANSIT et FREIGHT CONTROL, sus-désignées, ont établi le 23 mai 2019, par acte sous-seing privé à TETEGHEM, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, FREIGHT CONTROL ferait apport à titre de fusion-absorption à DEBEAUX TRANSIT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine FREIGHT CONTROL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de FREIGHT CONTROL devant être dévolue à DEBEAUX TRANSIT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de FREIGHT CONTROL et de DEBEAUX TRANSIT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4.543.530 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 698.145 euros, soit un actif net apporté égal à 3.845.385 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 3 actions de FREIGHT CONTROL pour 1 action de DEBEAUX TRANSIT 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par FREIGHT CONTROL, DEBEAUX TRANSIT procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 600.000 euros, par création de 30.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 20 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de FREIGHT CONTROL par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par FREIGHT CONTROL et le montant de l'augmentation de capital, égale à 3.245.385 ¿, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de DEBEAUX TRANSIT sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, DEBEAUX TRANSIT procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 3.491.109 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 2.923.449 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion de DEBEAUX TRANSIT. La prime de fusion s¿élèvera donc à la somme de 321.936 euros Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : ? approbation de l¿opération par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de FREIGHT CONTROL, ? approbation de l¿opération et de l¿augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de DEBEAUX TRANSIT. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. FREIGHT CONTROL serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et DEBEAUX TRANSIT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de FREIGHT CONTROL, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, les opérations de FREIGHT CONTROL seront, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par DEBEAUX TRANSIT à partir du 1er janvier 2019. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY au nom de FREIGHT CONTROL et de DEBEAUX TRANSIT, le 27 mai 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Actif : 4 543 530 euros Passif : 698 145 euros Actif net apporté : 3 845 385 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 3 actions de FREIGHT CONTROL pour 1 action de DEBEAUX TRANSIT Montant prévu de la prime de fusion : 321 936 euros. Date du projet : 23/05/2019 Date du dépôt : 27/05/2019, lieu du dépôt : BOBIGNY.

Voir le contenu de l'annonce légale

08/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190194 du 08/10/2019, annonce n° 2730

N° RCS : 327 887 345 RCS Bobigny
Dénomination : DEBEAUX TRANSIT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BARBOU Olivier en fonction le 02 Octobre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUIGARD VEYRET en fonction le 02 Octobre 2007 ; Président : DESLOG en fonction le 04 Octobre 2019

Voir le contenu de l'annonce légale

22/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200140 du 22/07/2020, annonce n° 5388

N° RCS : 327 887 345 RCS Bobigny
Dénomination : DEBEAUX TRANSIT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1-3 Rue du Pied Sec 93290 Tremblay-en-France
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

23/07/2021

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210142 du 23/07/2021, annonce n° 1279

N° RCS : 327 887 345 RCS Pontoise
Dénomination : DEBEAUX TRANSIT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DESLOG ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUIGARD VEYRET ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBOU Olivier
Capital : 632340.00 EUR
Adresse : 1 Avenue de la Demi Lune Le Cosmos A, Zac de la Demi Lune 95700 Roissy-en-France
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : collecte de fret aérien et maritime commissionnaire en douane transports publics routiers de marchandises location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises.
Adresse de l'établissement : 1 Avenue de la Demi Lune Le Cosmos A, Zac de la Demi Lune 95700 Roissy-en-France
A dater du : 21/07/2021
Date de commencement d'activité : 01/06/2021
Commentaires : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Voir le contenu de l'annonce légale

17/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210182 du 17/09/2021, annonce n° 5571

N° RCS : 327 887 345 RCS Pontoise
Dénomination : DEBEAUX TRANSIT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Avenue de la Demi Lune Le Cosmos A, Zac de la Demi Lune 95700 Roissy-en-France
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

29/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220104 du 29/05/2022, annonce n° 5831

N° RCS : 327 887 345 RCS Pontoise
Dénomination : DEBEAUX TRANSIT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Avenue de la Demi Lune Le Cosmos A, Zac de la Demi Lune 95700 Roissy-en-France
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

12/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220113 du 12/06/2022, annonce n° 2674

N° RCS : 327 887 345 RCS Pontoise
Dénomination : DEBEAUX TRANSIT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Collecte de fret aérien et maritime commissionnaire en douane transports publics routiers de marchandises location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises.
Administration : Président : DESLOG ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS France Audit ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE DUNKERQUOISE DE CONSEILS ET D'AUDIT SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Voir le contenu de l'annonce légale

05/07/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230128 du 05/07/2023, annonce n° 12203

N° RCS : 327 887 345 RCS Pontoise
Dénomination : DEBEAUX TRANSIT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Avenue de la Demi Lune Le Cosmos A, Zac de la Demi Lune 95700 Roissy-en-France
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Voir le contenu de l'annonce légale