DECAUX Active

27/05/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120101 du 27/05/2012, annonce n° 1505

N° RCS : 345 278 105 RCS Pontoise
Nom : DECAUX
Prénom : Dominique
Activité : boulangerie pâtisserie graineterie épicerie.
Adresse : 1 rue Rouget de l'Isle 95770 Saint-Clair-sur-Epte
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.

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17/03/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130054 du 17/03/2013, annonce n° 1692

N° RCS : 345 278 105 RCS Pontoise
Nom : DECAUX
Prénom : Dominique
Activité : boulangerie pâtisserie graineterie épicerie.
Adresse : 1 rue Rouget de l'Isle 95770 Saint-Clair-sur-Epte
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant, liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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23/01/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140016 du 23/01/2014, annonce n° 1798

N° RCS : 345 278 105 RCS Pontoise
Nom : DECAUX
Prénom : Dominique
Activité : boulangerie pâtisserie graineterie épicerie.
Adresse : 1 rue Rouget de l'Isle 95770 Saint-Clair-sur-Epte
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/09/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160113 du 06/09/2016, annonce n° 2307

N° RCS : 345 278 105 RCS Pontoise
Nom : DECAUX
Prénom : Dominique
Activité : boulangerie pâtisserie graineterie épicerie.
Adresse : 1 rue Rouget de l'Isle 95770 Saint-Clair-sur-Epte
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/10/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170205 du 25/10/2017, annonce n° 2031

N° RCS : 345 278 105 RCS Pontoise
Nom : DECAUX
Prénom : Dominique
Activité : boulangerie pâtisserie graineterie épicerie.
Adresse : 1 rue Rouget de l'Isle 95770 Saint-Clair-sur-Epte
Famille : Jugement de clôture
Date : 13/10/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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