DECKER Active

09/07/2021

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210133 du 09/07/2021, annonce n° 2466

N° RCS : 431 949 155 RCS Mulhouse
Nom : DECKER
Prénom : Pierre
Activité : fourniture et pose de carrelage
Adresse : 6 rue Baechel 68470 Mitzach
Famille : Jugement prononçant
Date : 16/06/2021
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 16/12/15 et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 26 août 2020 - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 21/00238

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12/04/2022

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220072 du 12/04/2022, annonce n° 3466

N° RCS : 431 949 155 RCS Mulhouse
Nom : DECKER
Prénom : Pierre
Activité : fourniture et pose de carrelage
Adresse : 6 rue Baechel 68470 Mitzach
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 14/03/2022
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d’Appel de Colmar en date du 14 mars 2022 annulant le jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 16/12/15 et la liquidation judiciaire prononcé par le tribunal judiciaire de Mulhouse le 16 juin 2021. Date de cessation des paiements : 26 août 2020. RG 21/238

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