DECLERCQ Active

22/06/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120119 du 22/06/2012, annonce n° 1130

N° RCS : 329 783 013 RCS Evreux
Nom : DECLERCQ
Prénom : Patrick Jean
Activité : sans activité.
Adresse : 1 rue des Forrières les Faulx 27400 Heudreville-sur-Eure
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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14/07/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20130134 du 14/07/2013, annonce n° 1289

N° RCS : 329 783 013 RCS Evreux
Nom : DECLERCQ
Prénom : Patrick Jean
Activité : sans activité.
Adresse : 1 rue des Forrières les Faulx 27400 Heudreville-sur-Eure
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/10/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20130202 du 18/10/2013, annonce n° 889

N° RCS : 329 783 013 RCS Evreux
Nom : DECLERCQ
Prénom : Patrick Jean
Activité : sans activité.
Adresse : 1 rue des Forrières les Faulx 27400 Heudreville-sur-Eure
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.

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