DEFACTO TECHNOLOGIES Active

24/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080129 du 24/07/2008, annonce n° 1051

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

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02/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080001 du 02/01/2008, annonce n° 492

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

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20/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080013 du 20/01/2008, annonce n° 718

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Activité : non précisée

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18/01/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090012 du 18/01/2009, annonce n° 712

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : OGER Michel nom d'usage : OGER Michel n'est plus membre du directoire.. DUCHENE Philippe nom d'usage : DUCHENE Philippe n'est plus membre du directoire..

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04/07/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100128 du 04/07/2010, annonce n° 1099

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance VIZILLE CAPITAL INNOVATION : ANDRE Ludovic nom d'usage : ANDRE n'est plus représentant permanent; BENISTY Nessim Alain nom d'usage : BENISTY devient représentant permanent.

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16/07/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100136 du 16/07/2010, annonce n° 1245

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : HANNART Théodore nom d'usage : HANNART Théodore n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée TH AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. AUDITS & PARTENAIRES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée BBM ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant.

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05/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100235 du 05/12/2010, annonce n° 692

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : COURTOY Michel Jean Marie Pierre nom d'usage : COURTOY devient membre du conseil de surveillance. GIRAND Jaime nom d'usage: GIRAND n'est plus membre du conseil de surveillance.

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22/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110141 du 22/07/2011, annonce n° 345

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

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15/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120032 du 15/02/2012, annonce n° 1622

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

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09/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130066 du 09/09/2013, annonce n° 6048

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 167 rue du Mayoussard 38430 Moirans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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11/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140067 du 11/09/2014, annonce n° 1744

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 167 rue du Mayoussard 38430 Moirans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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21/05/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140097 du 21/05/2014, annonce n° 1199

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CM-CIC CAPITAL INNOVATION : BENISTY Nessim Alain nom d'usage : BENISTY n'est plus représentant permanent; SIMONCINI Stéphane Philippe nom d'usage : SIMONCINI devient représentant permanent.

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22/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150138 du 22/07/2015, annonce n° 897

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

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17/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150243 du 17/12/2015, annonce n° 896

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : MICHAUD Henri-Marc nom d'usage : MICHAUD devient président du conseil de surveillance. BOREL Joseph nom d'usage : BOREL n'est plus président du conseil de surveillance. Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance CM-CIC INNOVATION.

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08/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150057 du 08/07/2015, annonce n° 4170

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 155-157 cours Berriat 38028 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 3741

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 155-157 cours Berriat 38028 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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05/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160153 du 05/08/2016, annonce n° 2352

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Société à responsabilité limitée TH AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée MAZARS GOURGUE devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée BBM ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DOSSE Sylvain nom d'usage : DOSSE devient commissaire aux comptes suppléant.

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12/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170093 du 12/09/2017, annonce n° 3780

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 3 parvis Louis Néel Site Phelma Minatec 38000 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170155 du 15/08/2017, annonce n° 704

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

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02/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180140 du 02/08/2018, annonce n° 6107

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 3 parvis Louis Néel Site Phelma Minatec 38000 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190206 du 24/10/2019, annonce n° 3163

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 3 Parvis Louis Néel Site Phelma Minatec 38000 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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19/07/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190138 du 19/07/2019, annonce n° 2141

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : conception, mise au point et vente d'outils logiciels de conception de circuit et,ou systèmes électroniques.
Adresse : 3 parvis Louis Néel Site Phelma Minatec 38000 Grenoble
Famille : Extrait de jugement
Date : 16/07/2019
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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03/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190232 du 03/12/2019, annonce n° 1677

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : MIDULLA Ivano nom d'usage : MIDULLA devient président du conseil de surveillance. RODRIGUEZ-ALANIS Joel nom d'usage : RODRIGUEZ-ALANIS devient vice président du conseil de surveillance. MIDULLA Ivano nom d'usage : MIDULLA devient membre du conseil de surveillance. RODRIGUEZ-ALANIS Joel nom d'usage : RODRIGUEZ-ALANIS devient membre du conseil de surveillance. BILLIET Roger Polydore F nom d'usage : BILLIET devient membre du conseil de surveillance. MICHAUD Henri-Marc nom d'usage : MICHAUD n'est plus président du conseil de surveillance. MICHAUD Henri-Marc nom d'usage : MICHAUD n'est plus membre du conseil de surveillance. INNOVACOM GESTION n'est plus membre du conseil de surveillance. COURTOY Michel Jean Marie Pierre nom d'usage : COURTOY n'est plus membre du conseil de surveillance. CM-CIC INNOVATION n'est plus membre du conseil de surveillance

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03/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190232 du 03/12/2019, annonce n° 1678

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : AKTOUF Chouki nom d'usage : AKTOUF devient président. AKTOUF Chouki nom d'usage : AKTOUF n'est plus président du directoire. MIDULLA Ivano nom d'usage : MIDULLA n'est plus président du conseil de surveillance. RODRIGUEZ-ALANIS Joel nom d'usage : RODRIGUEZ-ALANIS n'est plus vice président du conseil de surveillance. MIDULLA Ivano nom d'usage : MIDULLA n'est plus membre du conseil de surveillance. RODRIGUEZ-ALANIS Joel nom d'usage : RODRIGUEZ-ALANIS n'est plus membre du conseil de surveillance. BILLIET Roger Polydore F nom d'usage : BILLIET n'est plus membre du conseil de surveillance

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03/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190232 du 03/12/2019, annonce n° 1679

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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03/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190232 du 03/12/2019, annonce n° 1680

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : AKTOUF Chouki nom d'usage : AKTOUF n'est plus président. MIDULLA Ivano nom d'usage : MIDULLA devient président

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15/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200222 du 15/11/2020, annonce n° 2730

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 155-157 Cours Berriat Cs 70022 38028 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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03/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200002 du 03/01/2020, annonce n° 1322

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MIDULLA Ivano nom d'usage : MIDULLA n'est plus président. AKTOUF Chouki nom d'usage : AKTOUF devient président

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05/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210151 du 05/08/2021, annonce n° 4732

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Rue Émile Augier 38000 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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01/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210127 du 01/07/2021, annonce n° 1174

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SA à conseil d'administration KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire

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09/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220111 du 09/06/2022, annonce n° 3692

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Rue Émile Augier 38000 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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07/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 1304

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée MAZARS GOURGUE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DOSSE Sylvain nom d'usage : DOSSE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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22/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230119 du 22/06/2023, annonce n° 2947

N° RCS : 449 565 241 RCS Grenoble
Dénomination : DEFACTO TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Rue Émile Augier 38000 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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