DEFRANCE Active

21/09/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180180 du 21/09/2018, annonce n° 1425

N° RCS : 752 033 126 RCS Bernay
Dénomination : DEFRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : charpente traditionnelle bois toutes formes ossature bois bardage aménagement de combles pose de terrasse et pergola isolation de combles et isolation par l'extérieur par bardage bois montage de structure lamellées collées pose de velux entretien et réparation ainsi que la menuiserie pose de châssis sur toit pose de faux plafonds pose de fermeture bâtiment pose de parquet pose de lambris.
Adresse : la Côte 27210 Fatouville-Grestain
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 13/09/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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19/04/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190078 du 19/04/2019, annonce n° 2240

N° RCS : 752 033 126 RCS Bernay
Dénomination : DEFRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : charpente traditionnelle bois toutes formes ossature bois bardage aménagement de combles pose de terrasse et pergola isolation de combles et isolation par l'extérieur par bardage bois montage de structure lamellées collées pose de velux entretien et réparation ainsi que la menuiserie pose de châssis sur toit pose de faux plafonds pose de fermeture bâtiment pose de parquet pose de lambris.
Adresse : 242 route des Longues Terres la Cote 27210 Fatouville-Grestain
Famille : Jugement prononçant
Date : 11/04/2019
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX.

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26/05/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190101 du 26/05/2019, annonce n° 1520

N° RCS : 752 033 126 RCS Bernay
Dénomination : DEFRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : charpente traditionnelle bois toutes formes ossature bois bardage aménagement de combles pose de terrasse et pergola isolation de combles et isolation par l'extérieur par bardage bois montage de structure lamellées collées pose de velux entretien et réparation ainsi que la menuiserie pose de châssis sur toit pose de faux plafonds pose de fermeture bâtiment pose de parquet pose de lambris.
Adresse : 242 route des Longues Terres la Cote 27210 Fatouville-Grestain
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/05/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/09/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190177 du 13/09/2019, annonce n° 1139

N° RCS : 752 033 126 RCS Bernay
Dénomination : DEFRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : charpente traditionnelle bois toutes formes ossature bois bardage aménagement de combles pose de terrasse et pergola isolation de combles et isolation par l'extérieur par bardage bois montage de structure lamellées collées pose de velux entretien et réparation ainsi que la menuiserie pose de châssis sur toit pose de faux plafonds pose de fermeture bâtiment pose de parquet pose de lambris.
Adresse : 242 route des Longues Terres la Cote 27210 Fatouville-Grestain
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/09/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/04/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20200081 du 24/04/2020, annonce n° 1059

N° RCS : 752 033 126 RCS Bernay
Dénomination : DEFRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : charpente traditionnelle bois toutes formes ossature bois bardage aménagement de combles pose de terrasse et pergola isolation de combles et isolation par l'extérieur par bardage bois montage de structure lamellées collées pose de velux entretien et réparation ainsi que la menuiserie pose de châssis sur toit pose de faux plafonds pose de fermeture bâtiment pose de parquet pose de lambris.
Adresse : 242 route des Longues Terres la Cote 27210 Fatouville-Grestain
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/04/2020
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/07/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 3053

N° RCS : 752 033 126 RCS Bernay
Dénomination : DEFRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : charpente traditionnelle bois toutes formes ossature bois bardage aménagement de combles pose de terrasse et pergola isolation de combles et isolation par l'extérieur par bardage bois montage de structure lamellées collées pose de velux entretien et réparation ainsi que la menuiserie pose de châssis sur toit pose de faux plafonds pose de fermeture bâtiment pose de parquet pose de lambris.
Adresse : 242 route des Longues Terres la Cote 27210 Fatouville-Grestain
Famille : Jugement de clôture
Date : 08/07/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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