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DEFTA
SIREN : 378 349 278Identité de la société DEFTA
DEFTA est une société SAS, société par actions simplifiée située à 77700 CHESSY 10 RUE DE LA FONTAINE ROUGE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Gestion de fonds (66.30Z) depuis 01/05/1990. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
10, RUE DE LA FONTAINE ROUGE IMMEUBLE LE GALILEE - 77700 CHESSY, France
Activité principale
Gestion de fonds (66.30Z)
Date de création
01/05/1990
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
10, RUE DE LA FONTAINE ROUGE IMMEUBLE LE GALILEE - 77700 CHESSY, France
Activité principale
Gestion de fonds (66.30Z)
Date de création
01/05/1990
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société DEFTA
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
SIREN
378 349 278
SIRET (siège)
378 349 278 00051
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR18378349278
Numéro RCS
378 349 278 RCS Meaux
Greffe du Tribunal
Meaux
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société DEFTA
Activité principaleGestion de fonds
Code NAF ou APE
66.30Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Secteur d’activité
Activités financières et d'assurance
5 établissements de la société DEFTA
DEFTA
Siège social et établissement principal10, RUE DE LA FONTAINE ROUGE IMMEUBLE LE GALILEE - 77700 CHESSY, France
SIRET
378 349 278 00051
Date de création
01/03/2008
DEFTA
Etablissement secondaireZONE ARTISANALE LA BELLE VUE - 08500 LES MAZURES, France
SIRET
378 349 278 00069
Date de création
29/12/2014
DEFTA
Etablissement secondaire54, ROUTE DE PUSSEMANGE - 08700 GESPUNSART, France
SIRET
378 349 278 00044
Date de création
01/01/2008
DEFTA
Etablissement secondaireRUE DES CLOSEAUX - 78200 MANTES-LA-JOLIE, France
SIRET
378 349 278 00036
Date de création
27/07/1999
DEFTA
Etablissement secondaire23, RUE DES JARDINS - 59800 LILLE, France
SIRET
378 349 278 00028
Date de création
02/07/1991
Les annonces légales et BODACC concernant la société DEFTA
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2010
2009
2008
30/12/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080239 du 30/12/2008, annonce n° 347
N° RCS : 378 349 278 RCS Charleville-Mézières
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : SA Directoire conseil surveill
Activité : La souscription, l'acquisition en vue d'achat, d'apport, ou autrement de droits sociaux de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directement ou indirectement à la fabrication et à la commercialisation de pièces détachées pour l'industrie automobile, électro mécanique et toutes industries s'y rapportant. L'assistance commerciale, financière, stratégique et administrative à ses filiales et participations à la gestion centralisée de trésorerie en qualité de société animatrice du groupe. Toutes opérations ayant trait à la prestation de services; toutes activités ayant trait aux prestations de bureau d'études, de recherche, de développement en matière industrielle de quelque nature que ce soit
Administration : Vice-président : AVEILLAN Eric. Président du directoire : KER RAULT Jean-Pierre. Membre du directoire : DE SAINT GILLES Jacques. Membre du directoire : QUANIAUX Philippe Marcel Pierre. Membre du directoire : KER RAULT Jean-Pierre. Président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François. Membre du conseil de surveillance : BLAIN Annie Michèle Jacqueline. Membre du conseil de surveillance : REGNAULT Elisabeth Marie Madeleine. Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François. Membre du conseil de surveillance : AVEILLAN Eric. Membre du conseil de surveillance : INSTITUT REGIONAL DE PARTICIPATION, représenté par M DE LA CHAPELLE Philippe. Membre du conseil de surveillance : DE LA OBRA FERRARI Catalina. Membre du conseil de surveillance : MAYER Hugues Arnaud. Membre du conseil de surveillance : VANDERSCHOOTEN Benoît. Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Laure. Membre du conseil de surveillance : NAXICAP PARTNERS, représenté par MME LEBRETON Emmanuelle. Membre du conseil de surveillance : EUREFI, représenté par M MAURY Jean Claude. Membre du conseil de surveillance : FIELD SICAR S.C.A., représenté par M GHEZA Daniel. Directeur général : DE SAINT GILLES Jacques. Directeur général : QUANIAUX Philippe Marcel Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : COUPE Michel. Commissaire aux comptes titulaire : CROCHET Nicolas. Commissaire aux comptes suppléant : TETU Marc. Commissaire aux comptes suppléant : RYST Stéphane.
29/05/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080091 du 29/05/2008, annonce n° 1026
N° RCS : 378 349 278 RCS Charleville-Mézières
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : SA Directoire conseil surveill
Activité : La souscription, l'acquisition en vue d'achat, d'apport, ou autrement de droits sociaux de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directement ou indirectement à la fabrication et à la commercialisation de pièces détachées pour l'industrie automobile, électro mécanique et toutes industries s'y rapportant. L'assistance commerciale, financière, stratégique et administrative à ses filiales et participations à la gestion centralisée de trésorerie en qualité de société animatrice du groupe. Toutes opérations ayant trait à la prestation de services; toutes activités ayant trait aux prestations de bureau d'études, de recherche, de développement en matière industrielle de quelque nature que ce soit
Administration : Vice-président : AVEILLAN EricPrésident du directoire : KER RAULT Jean-Pierre. Membre du directoire : DE SAINT GILLES Jacques. Membre du directoire : QUANIAUX Philippe Marcel Pierre. Membre du directoire : KER RAULT Jean-Pierre. Président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François. Membre du conseil de surveillance : BLAIN Annie Michèle Jacqueline. Membre du conseil de surveillance : REGNAULT Elisabeth Marie Madeleine. Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François. Membre du conseil de surveillance : AVEILLAN Eric. Membre du conseil de surveillance : INSTITUT REGIONAL DE PARTICIPATION. Membre du conseil de surveillance : DE LA OBRA FERRARI Catalina. Membre du conseil de surveillance : MAYER Hugues Arnaud. Membre du conseil de surveillance : VANDERSCHOOTEN Benoît. Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Laure. Membre du conseil de surveillance : NAXICAP PARTNERS. Membre du conseil de surveillance : EUREFI. Membre du conseil de surveillance : FIELD SICAR S.C.A.. Directeur général : DE SAINT GILLES Jacques. Directeur général : QUANIAUX Philippe Marcel Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : COUPE Michel. Commissaire aux comptes titulaire : CROCHET Nicolas. Commissaire aux comptes suppléant : TETU Marc. Commissaire aux comptes suppléant : RYST Stéphane.
23/05/2008
IMMATRICULATION
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080087 du 23/05/2008, annonce n° 139
N° RCS : 378 349 278 RCS Charleville-Mézières
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : SA Directoire conseil surveill
Administration : Vice-président : AVEILLAN Eric. Président du directoire : KER RAULT Jean-Pierre. Membre du directoire : DE SAINT GILLES Jacques. Membre du directoire : QUANIAUX Philippe Marcel Pierre. Membre du directoire : KER RAULT Jean-Pierre. Président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François. Membre du conseil de surveillance : BLAIN Annie Michèle Jacqueline. Membre du conseil de surveillance : REGNAULT Elisabeth Marie Madeleine. Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François. Membre du conseil de surveillance : AVEILLAN Eric.
Capital : 508464.00 EUR
Adresse : 54 route de Pussemange 08700 Gespunsart
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : La souscription, l'acquisition en vue d'achat, d'apport, ou autrement de droits sociaux de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directement ou indirectement à la fabrication et à la commercialisation de pièces détachées pour l'industrie automobile, électro mécanique et toutes industries s'y rapportant. L'assistance commerciale, financière, stratégique et administrative à ses filiales et participations à
Adresse de l'établissement : 54 route de Pussemange 08700 Gespunsart
A dater du : 25/02/2008
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
13/10/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20090197 du 13/10/2009, annonce n° 273
N° RCS : 378 349 278 RCS Sedan
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : SA Directoire conseil surveill
Activité : La souscription, l'acquisition en vue d'achat, d'apport, ou autrement de droits sociaux de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directement ou indirectement à la fabrication et à la commercialisation de pièces détachées pour l'industrie automobile, électro mécanique et toutes industries s'y rapportant. L'assistance commerciale, financière, stratégique et administrative à ses filiales et participations à la gestion centralisée de trésorerie en qualité de société animatrice du groupe. Toutes opérations ayant trait à la prestation de services; toutes activités ayant trait aux prestations de bureau d'études, de recherche, de développement en matière industrielle de quelque nature que ce soit
Administration : Vice-président : AVEILLAN Eric Président du directoire : KER RAULT Jean-Pierre Membre du directoire : KER RAULT Jean-Pierre Membre du directoire : DE SAINT GILLES Jacques Président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François Membre du conseil de surveillance : BLAIN Annie Michèle Jacqueline Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François Membre du conseil de surveillance : AVEILLAN Eric Membre du conseil de surveillance : INSTITUT REGIONAL DE PARTICIPATION, représenté par M DE LA CHAPELLE Philippe Membre du conseil de surveillance : DE LA OBRA FERRARI Catalina Membre du conseil de surveillance : MAYER Hugues Arnaud Membre du conseil de surveillance : VANDERSCHOOTEN Benoît Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Laure Membre du conseil de surveillance : NAXICAP PARTNERS, représenté par MME LEBRETON Emmanuelle Membre du conseil de surveillance : EUREFI, représenté par M MAURY Jean Claude Membre du conseil de surveillance : FIELD SICAR S.C.A., représenté par M GHEZA Daniel Membre du conseil de surveillance : REGNAULT Elisabeth Marie Madeleine Directeur général : DE SAINT GILLES Jacques Commissaire aux comptes titulaire : COUPE Michel Commissaire aux comptes titulaire : CROCHET Nicolas Commissaire aux comptes suppléant : TETU Marc Commissaire aux comptes suppléant : RYST Stéphane
26/11/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20090228 du 26/11/2009, annonce n° 290
N° RCS : 378 349 278 RCS Sedan
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : SA Directoire conseil surveill
Activité : La souscription, l'acquisition en vue d'achat, d'apport, ou autrement de droits sociaux de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directement ou indirectement à la fabrication et à la commercialisation de pièces détachées pour l'industrie automobile, électro mécanique et toutes industries s'y rapportant. L'assistance commerciale, financière, stratégique et administrative à ses filiales et participations à la gestion centralisée de trésorerie en qualité de société animatrice du groupe. Toutes opérations ayant trait à la prestation de services; toutes activités ayant trait aux prestations de bureau d'études, de recherche, de développement en matière industrielle de quelque nature que ce soit
Administration : Vice-président : AVEILLAN Eric Président du directoire : KER RAULT Jean-Pierre Membre du directoire : KER RAULT Jean-Pierre Membre du directoire : DE SAINT GILLES Jacques Président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François Membre du conseil de surveillance : BLAIN Annie Michèle Jacqueline Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François Membre du conseil de surveillance : AVEILLAN Eric Membre du conseil de surveillance : INSTITUT REGIONAL DE PARTICIPATION, représenté par M DE LA CHAPELLE Philippe Membre du conseil de surveillance : DE LA OBRA FERRARI Catalina Membre du conseil de surveillance : MAYER Hugues Arnaud Membre du conseil de surveillance : VANDERSCHOOTEN Benoît Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Laure Membre du conseil de surveillance : NAXICAP PARTNERS, représenté par MME LEBRETON Emmanuelle Membre du conseil de surveillance : EUREFI, représenté par M MAURY Jean Claude Membre du conseil de surveillance : FIELD SICAR S.C.A., représenté par M GHEZA Daniel Membre du conseil de surveillance : REGNAULT Elisabeth Marie Madeleine Directeur général : DE SAINT GILLES Jacques Commissaire aux comptes titulaire : COUPE Michel Commissaire aux comptes titulaire : CROCHET Nicolas Commissaire aux comptes suppléant : TETU Marc Commissaire aux comptes suppléant : RYST Stéphane
13/10/2009
EXTRAIT DE JUGEMENT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090197 du 13/10/2009, annonce n° 1583
N° RCS : 378 349 278 RCS Sedan
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : SA Directoire conseil surveill
Activité : La souscription, l'acquisition en vue d'achat, d'apport, ou autrement de droits sociaux de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directement ou indirectement à la fabrication et à la commercialisation de pièces détachées pour l'industrie automobile, électro mécanique et toutes industries s'y rapportant. L'assistance commerciale, financière, stratégique et administrative à ses filiales et participations à la gestion centralisée de trésorerie en qualité de société animatrice du groupe. Toutes opérations ayant trait à la prestation de services; toutes activités ayant trait aux prestations de bureau d'études, de recherche, de développement en matière industrielle de quelque nature que ce soit
Adresse : 54 route de Pussemange 08700 Gespunsart
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Par jugement en date du 14 septembre 2009, le Tribunal a homologué l'accord conclu par les sociétés : SAS NPL 54, route de Pussemange 08700 Gespunsart SAS No Sag Française 2, rue de Trinitaires 77100 Meaux SAS Societe de Transformation de Produits Metallurgiques Investissement Rue des Closeaux 78200 Mantes La Jolie SAS Danrik Lieudit les Terrieres 61470 Le Sap Ce jugement est déposé au Greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance
12/08/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100155 du 12/08/2010, annonce n° 201
N° RCS : 378 349 278 RCS Sedan
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La souscription, l'acquisition en vue d'achat, d'apport, ou autrement de droits sociaux de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directement ou indirectement à la fabrication et à la commercialisation de pièces détachées pour l'industrie automobile, électro mécanique et toutes industries s'y rapportant. L'assistance commerciale, financière, stratégique et administrative à ses filiales et participations à la gestion centralisée de trésorerie en qualité de société animatrice du groupe. Toutes opérations ayant trait à la prestation de services; toutes activités ayant trait aux prestations de bureau d'études, de recherche, de développement en matière industrielle de quelque nature que ce soit
Administration : Président de la société : KER RAULT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES S.A Commissaire aux comptes titulaire : COUPE Michel Commissaire aux comptes suppléant : TETU Marc Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES S.A.S
11/02/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100029 du 11/02/2010, annonce n° 236
N° RCS : 378 349 278 RCS Sedan
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La souscription, l'acquisition en vue d'achat, d'apport, ou autrement de droits sociaux de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directement ou indirectement à la fabrication et à la commercialisation de pièces détachées pour l'industrie automobile, électro mécanique et toutes industries s'y rapportant. L'assistance commerciale, financière, stratégique et administrative à ses filiales et participations à la gestion centralisée de trésorerie en qualité de société animatrice du groupe. Toutes opérations ayant trait à la prestation de services; toutes activités ayant trait aux prestations de bureau d'études, de recherche, de développement en matière industrielle de quelque nature que ce soit
Administration : Président de la société : KER RAULT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : COUPE Michel Commissaire aux comptes titulaire : CROCHET Nicolas Commissaire aux comptes suppléant : TETU Marc Commissaire aux comptes suppléant : RYST Stéphane
05/08/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120150 du 05/08/2012, annonce n° 72
N° RCS : 378 349 278 RCS Sedan
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Coupe, Michel, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : De Blignieres, Benoît, Commissaire aux comptes suppléant partant : Tetu, Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : VINCENT RUSE CONSEIL
03/09/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20130063 du 03/09/2013, annonce n° 801
N° RCS : 378 349 278 RCS Sedan
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 54 route de Pussemange 08700 Gespunsart
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2012
30/04/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140025 du 30/04/2014, annonce n° 746
N° RCS : 378 349 278 RCS Sedan
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 54 route de Pussemange 08700 Gespunsart
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
30/08/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140061 du 30/08/2014, annonce n° 313
N° RCS : 378 349 278 RCS Sedan
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 54 route de Pussemange 08700 Gespunsart
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2013
30/08/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140061 du 30/08/2014, annonce n° 314
N° RCS : 378 349 278 RCS Sedan
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 54 route de Pussemange 08700 Gespunsart
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
16/11/2014
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140220 du 16/11/2014, annonce n° 68
N° RCS : 378 349 278 RCS Sedan
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 707929.2 EUR
Adresse : 54 route de Pussemange 08700 Gespunsart
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDO
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION :1 - SOCIETE ABSORBANTE :- DEFTA SAS, 54 route de Pussemange 08700 GESPUNSART au capital de 707 929,20 euros - 378 349 278 RCS SEDAN -2 - SOCIETE ABSORBEE :- CREDO SAS, Zone artisanale la Belle Vue 08500 LES MAZURES au capital de 60 000 euros - 438 081 713 RCS SEDAN.Les sociétés DEFTA et CREDO se sont entendues sur le principe de la réalisation d'une fusion absorption de la société CREDO par la société DEFTA suivant le régime "simplifié" défini à l'article L 236-11 du Code de Commerce.L'évaluation de l'actif et du passif apporté par la société CREDO serait de :Actif : 427 558,03 eurosPassif : 69 349,90 eurosApport net : 3258 208,13 eurosRapport d'échange : La Société absorbante détenant l'intégralité des titres composant le capital de la société absorbée, il n'a pas été jugé nécessaire d'indiquer un quelconque rapport d'échange.Rémunération : la société Absorbante détenant l'intégralité de la société Absorbée, il n'y aura pas de rémunération.Le montant prévu du boni de fusion serait de 298 208,13 eurosJouissance : la société absorbante aura la propriété et le jouissance des biens et droits apportés par société absorbée, à compter de la date de réalisation définitive, avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.Sur le plan fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2014.Date du projet de fusion : 29 octobre 2014Date et lieu du dépôt au RCS pour les sociétés DEFTA et credo : au Greffe du Tribunal de Commerce de SEDAN le 6 novembre 2014
16/11/2014
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140220 du 16/11/2014, annonce n° 69
N° RCS : 378 349 278 RCS Sedan
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 707929.2 EUR
Adresse : 54 route de Pussemange 08700 Gespunsart
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDO
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION :1 - SOCIETE ABSORBANTE :- DEFTA SAS, 54 route de Pussemange 08700 GESPUNSART au capital de 707 929,20 euros - 378 349 278 RCS SEDAN -2 - SOCIETE ABSORBEE :- CREDO SAS, Zone artisanale la Belle Vue 08500 LES MAZURES au capital de 60 000 euros - 438 081 713 RCS SEDAN.Les sociétés DEFTA et CREDO se sont entendues sur le principe de la réalisation d'une fusion absorption de la société CREDO par la société DEFTA suivant le régime "simplifié" défini à l'article L 236-11 du Code de Commerce.L'évaluation de l'actif et du passif apporté par la société CREDO serait de :Actif : 427 558,03 eurosPassif : 69 349,90 eurosApport net : 3258 208,13 eurosRapport d'échange : La Société absorbante détenant l'intégralité des titres composant le capital de la société absorbée, il n'a pas été jugé nécessaire d'indiquer un quelconque rapport d'échange.Rémunération : la société Absorbante détenant l'intégralité de la société Absorbée, il n'y aura pas de rémunération.Le montant prévu du boni de fusion serait de 298 208,13 eurosJouissance : la société absorbante aura la propriété et le jouissance des biens et droits apportés par société absorbée, à compter de la date de réalisation définitive, avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.Sur le plan fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2014.Date du projet de fusion : 29 octobre 2014Date et lieu du dépôt au RCS pour les sociétés DEFTA et CREDO : au Greffe du Tribunal de Commerce de SEDAN le 6 novembre 2014
07/11/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150115 du 07/11/2015, annonce n° 1165
N° RCS : 378 349 278 RCS Sedan
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 54 route de Pussemange 08700 Gespunsart
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014
07/11/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150115 du 07/11/2015, annonce n° 1166
N° RCS : 378 349 278 RCS Sedan
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 54 route de Pussemange 08700 Gespunsart
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
30/07/2015
EXTRAIT DE JUGEMENT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150144 du 30/07/2015, annonce n° 1066
N° RCS : 378 349 278 RCS Sedan
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La souscription, l'acquisition en vue d'achat, d'apport, ou autrement de droits sociaux de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directement ou indirectement à la fabrication et à la commercialisation de pièces détachées pour l'industrie automobile, Électro mécanique et toutes industries s'y rapportant. L'assistance commerciale, financière, stratégique et administrative à ses filiales et participations à la gestion centralisée de trésorerie en qualité de société animatrice du groupe. Toutes opérations ayant trait à la prestation de services; toutes activités ayant trait aux prestations de bureau d'études, de recherche, de développement en matière industrielle de quelque nature que ce soit
Adresse : 54 route de Pussemange 08700 Gespunsart
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation, pour les sociétés: STÉ NO-SAG FRANCAISE, RCS 582 123 055 - 10 R DE LA FONTAINE ROUGE IMMEUBLE LE 77700 CHESSY dépendant du greffe du tribunal de commerce de MEAUX, STÉ SOCIETE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS METALLURGIQUES , RCS 348 366 956 - RUE DES CLOSEAUX 78200 MANTES LA JOLIE dépendant du greffe du tribunal de commerce de VERSAILLES, STÉ DEFTA SERVICE 422.654.731 10 R DE LA FONTAINE ROUGE IMMEUBLE LE 77700 CHESSY dépendant du greffe du tribunal de commerce de MEAUX, STÉ DANRICK INDUSTRIES 339.945.826 LES TERRIERS 61470 LE SAP dépendant du greffe du tribunal de commerce de ALENCON, STÉ USINAGE DE NORMANDIE SA 418.369.500 LES TERRIERS 61470 LE SAP dépendant du greffe du tribunal de commerce de ALENCON, STÉ DEFTA ESSOMES 513.676.379 10 R DE LA FONTAINE ROUGE IMMEUBLE LE 77700 CHESSY dépendant du greffe du tribunal de commerce de MEAUX, STÉ DEFTA AIRAX 311.933.568 2 RUE BOLIVERT 25320 CHEMAUDIN, 2 RUE BOLIVERT 25320 CHEMAUDIN dépendant du greffe du tribunal de commerce de BESANCON . Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
28/10/2015
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20150207 du 28/10/2015, annonce n° 1353
N° RCS : 378 349 278 RCS Meaux
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 3753010.8 EUR
Adresse : 10 rue de la Fontaine Rouge Immeub 77700 Chessy
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : NO-SAG FRANCAISE
Date de commencement d'activité : 12/10/2015
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet de Fusion Pour la société AbsorbanteSociété absorbante :DEFTASociété par Actions Simplifiéeau capital de 3 753 010,80 eurosImmeuble Le Galilée10, rue de la Fontaine Rouge 77700 CHESSY378 349 278 RCS MEAUXSociété absorbée : NO-SAG FRANCAISESociété par Actions Simplifiée Au capital 446 000 eurosImmeuble Le Galilée10, rue de la Fontaine Rouge77700 CHESSY582 123 055 RCS MEAUXAux termes d'un acte en date à Chessy du 12 octobre 2015, il a été décidé le principe de la réalisation d'une fusion absorption de la société NO-SAG FRANCAISE par la société DEFTAL'évaluation des apports s'élèveraient à :Total Actifs apportés : 654 306 eurosTotal Passif pris en charge : (5 100 695) eurosApport net : (4 446 389) eurosLa société Absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital social de la société Absorbée, il ne sera procédé par la société Absorbante à l'émission d'aucune action nouvelle en rémunération des apports de la société absorbée, conformément aux dispositions de l'article L 236-3 du Code de Commerce.La différence entre le passif net et la valeur comptable des actions consistera un mali de fusion à porter dans les comptes de la société DEFTA pour la somme de (4 446 389) euros.Les sociétés DEFTA et NO-SAG FRANCAISE conviennent que la réalisation définitive de la fusion interviendra automatiquement, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 à l'issue du délai légal de 30 jours courant à compter de la publication au BODACC.Le projet de fusion a été déposé au nom de la société DEFTA au Tribunal de Commerce de MEAUX le 20 octobre 2015 sous le numéro 7342 et au nom de la société NO SAG FRANCAISE au Tribunal de Commerce de MEAUX le 20 octobre 2015 sous le numéro 7343
28/10/2015
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20150207 du 28/10/2015, annonce n° 1354
N° RCS : 378 349 278 RCS Meaux
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 3753010.8 EUR
Adresse : 10 rue de la Fontaine Rouge Immeub 77700 Chessy
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : NO-SAG FRANCAISE
Date de commencement d'activité : 12/10/2015
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet de Fusion pour la société AbsorbéeSociété absorbée : NO-SAG FRANCAISESociété par Actions Simplifiée Au capital 446 000 eurosImmeuble Le Galilée10, rue de la Fontaine Rouge77700 CHESSY582 123 055 RCS MEAUXSociété absorbante :DEFTASociété par Actions Simplifiéeau capital de 3 753 010,80 eurosImmeuble Le Galilée10, rue de la Fontaine Rouge 77700 CHESSY378 349 278 RCS MEAUXAux termes d'un acte en date à Chessy du 12 octobre 2015, il a été décidé le principe de la réalisation d'une fusion absorption de la société NO-SAG FRANCAISE par la société DEFTAL'évaluation des apports s'élèveraient à :Total Actifs apportés : 654 306 eurosTotal Passif pris en charge : (5 100 695) eurosApport net : (4 446 389) eurosLa société Absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital social de la société Absorbée, il ne sera procédé par la société Absorbante à l'émission d'aucune action nouvelle en rémunération des apports de la société absorbée, conformément aux dispositions de l'article L 236-3 du Code de Commerce.La différence entre le passif net et la valeur comptable des actions consistera un mali de fusion à porter dans les comptes de la société DEFTA pour la somme de (4 446 389) euros.Les sociétés DEFTA et NO-SAG FRANCAISE conviennent que la réalisation définitive de la fusion interviendra automatiquement, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 à l'issue du délai légal de 30 jours courant à compter de la publication au BODACC.Le projet de fusion a été déposé au nom de la société DEFTA au Tribunal de Commerce de MEAUX le 20 octobre 2015 sous le numéro 7342 et au nom de la société NO SAG FRANCAISE au Tribunal de Commerce de MEAUX le 20 octobre 2015 sous le numéro 7343
02/11/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20150211 du 02/11/2015, annonce n° 1594
N° RCS : 378 349 278 RCS Meaux
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : nomination du Président : Ker Rault, Jean-Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Aveillan, Eric, nomination du Membre du conseil de surveillance : Hannequin, Jean-Marc, nomination du Membre du conseil de surveillance : Ker Rault, Jean-Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : NAXICAP PARTNERS, nomination du Membre du conseil de surveillance : BPIFRANCE INVESTISSEMENT, nomination du Membre du conseil de surveillance : EUREFI, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : De Blignieres, Benoît, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES S.A.S, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : VINCENT RUSE CONSEIL
22/12/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20150246 du 22/12/2015, annonce n° 2114
N° RCS : 378 349 278 RCS Meaux
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20160077 du 08/08/2016, annonce n° 4416
N° RCS : 378 349 278 RCS Meaux
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 rue de la Fontaine Rouge Immeub 77700 Chessy
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2015
08/08/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20160077 du 08/08/2016, annonce n° 4417
N° RCS : 378 349 278 RCS Meaux
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 rue de la Fontaine Rouge Immeub 77700 Chessy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
27/01/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20160018 du 27/01/2016, annonce n° 1746
N° RCS : 378 349 278 RCS Meaux
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
07/08/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20170073 du 07/08/2017, annonce n° 9765
N° RCS : 378 349 278 RCS Meaux
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 rue de la Fontaine Rouge Immeub 77700 Chessy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
07/08/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20170073 du 07/08/2017, annonce n° 9766
N° RCS : 378 349 278 RCS Meaux
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 rue de la Fontaine Rouge Immeub 77700 Chessy
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2016
14/04/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20170074 du 14/04/2017, annonce n° 2834
N° RCS : 378 349 278 RCS Meaux
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20170135 du 18/07/2017, annonce n° 1264
N° RCS : 378 349 278 RCS Meaux
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : PIMPANEAU & ASSOCIES S.A.S
24/07/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20180133 du 24/07/2018, annonce n° 6894
N° RCS : 378 349 278 RCS Meaux
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 rue de la Fontaine Rouge Immeub 77700 Chessy
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2017
24/07/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20180133 du 24/07/2018, annonce n° 6895
N° RCS : 378 349 278 RCS Meaux
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 rue de la Fontaine Rouge Immeub 77700 Chessy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
11/07/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20180130 du 11/07/2018, annonce n° 3357
N° RCS : 378 349 278 RCS Meaux
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : De Blignieres, Benoît ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS CONSEILS ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : VINCENT RUSE CONSEIL
09/08/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20190153 du 09/08/2019, annonce n° 5949
N° RCS : 378 349 278 RCS Meaux
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 rue de la Fontaine Rouge Immeub 77700 Chessy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
17/07/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200137 du 17/07/2020, annonce n° 1250
N° RCS : 378 349 278 RCS Meaux
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 rue de la Fontaine Rouge Immeub 77700 Chessy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
28/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20210145 du 28/07/2021, annonce n° 7044
N° RCS : 378 349 278 RCS Meaux
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 rue de la Fontaine Rouge Immeub 77700 Chessy
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2018
28/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20210145 du 28/07/2021, annonce n° 7045
N° RCS : 378 349 278 RCS Meaux
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 rue de la Fontaine Rouge Immeub 77700 Chessy
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2019
28/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20210145 du 28/07/2021, annonce n° 7046
N° RCS : 378 349 278 RCS Meaux
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 rue de la Fontaine Rouge Immeub 77700 Chessy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
28/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20210145 du 28/07/2021, annonce n° 7047
N° RCS : 378 349 278 RCS Meaux
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 rue de la Fontaine Rouge Immeub 77700 Chessy
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2020
29/05/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20220104 du 29/05/2022, annonce n° 4573
N° RCS : 378 349 278 RCS Meaux
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 rue de la Fontaine Rouge Immeub 77700 Chessy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
29/05/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20220104 du 29/05/2022, annonce n° 4574
N° RCS : 378 349 278 RCS Meaux
Dénomination : DEFTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 rue de la Fontaine Rouge Immeub 77700 Chessy
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2021
Les questions fréquentes posées sur DEFTA
Quel est le numéro SIRET de DEFTA ?
Le numéro SIRET de DEFTA est 378 349 278 00051
Quel est le code NAF de DEFTA ?
Le code NAF de DEFTA est 66.30Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DEFTA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DEFTA est FR18378349278