DEGENEVE Active

07/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080204 du 07/11/2008, annonce n° 779

N° RCS : 796 680 668 RCS Thonon
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE DEGENEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : non précisée
Administration : modification sur les dirigeants : S.A.S. COFIDEST AUDIT en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la S.A.R.L. AUDIT EUREX ; anciennement : PBP CONSEILS démissionnaire et GARDIN (René) en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de la sté BLANC AUDIT démissionnaire, et en qualité de commissaire aux comptes suppléant GARDIN (René), en remplacement de BLANDAUDIT démissionnaire.

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24/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130070 du 24/09/2013, annonce n° 6666

N° RCS : 796 680 668 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE DEGENEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue de l'Industrie 74240 Gaillard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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25/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140080 du 25/10/2014, annonce n° 13296

N° RCS : 796 680 668 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE DEGENEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue de l'Industrie 74240 Gaillard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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02/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150088 du 02/09/2015, annonce n° 5547

N° RCS : 796 680 668 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE DEGENEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue de l'Industrie 74240 Gaillard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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09/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160078 du 09/08/2016, annonce n° 2958

N° RCS : 796 680 668 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE DEGENEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue de l'Industrie 74240 Gaillard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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13/10/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160201 du 13/10/2016, annonce n° 949

N° RCS : 796 680 668 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE DEGENEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 153000 EUR
Adresse : 8 rue de l'Industrie 74240 Gaillard
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de scission AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE Suivant acte en date du 23/09/2016, la société "ETABLISSEMENTS Jean-Pierre DEGENEVE", société scindée, SAS au capital de 153 000 euros, ayant son siège social à 74240 GAILLARD, 8 rue de l'Industrie, immatriculée sous le n° 796 680 668 au RCS de THONON-LES-BAINS et la société "DEGENEVE", SAS à constituer au capital de 1 618 385 Euros, ayant son siège social à 74240 GAILLARD, 8 rue de l'Industrie, société bénéficiaire de l'apport-scission, ont établi un projet de traité de scission partielle aux termes duquel la société "ETABLISSEMENTS Jean-Pierre DEGENEVE" ferait apport à titre de scission partielle à la société "DEGENEVE" de sa branche complète et autonome d'activité de concession automobile de marque "LEXUS". Aux termes de ce projet, la valeur des éléments d'actif apportés s'élève à 3 079 821 eurosuros et les éléments de passif pris en charge à 1 461 436 eurosuros, soit un actif net apporté égal à 1 618 385 eurosuros. En rémunération de l'actif net apporté par la société "ETABLISSEMENTS Jean-Pierre DEGENEVE", il sera attribué aux associés de la société scindée, 1 618 385 actions de 1 eurosuro de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société "DEGENEVE". La valeur des actions de la société "DEGENEVE" étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société "ETABLISSEMENTS Jean-Pierre DEGENEVE" et la valeur nominale des actions créées par la société "DEGENEVE". Il ne sera donc créée aucune prime d'apport. La société "DEGENEVE" sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre de scission partielle, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport et de son immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Toutefois, l'apport-scission prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01.01.2016. Le projet de scission a été établi sous les conditions suspensives suivantes : obtention de l'agrément fiscal prévu à l'article 210 B du Code Général des Impôts, obtention de l'agrément fiscal prévu à l'article 115,2 du Code Général des Impôts, approbation par l'Assemblée Générale de la Société Scindée du présent projet de scission partielle, approbation des apports précités par l'Assemblée Générale de la société scindée, approbation des statuts de la société bénéficiaire par l'assemblée Générale Extraordinaire de la société scindée, signature des statuts de la société bénéficiaire par les associés fondateurs, accomplissement des formalités de constitution de la société bénéficiaire. La constatation matérielle de la réalisation définitive des apports pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés, et au plus tard le 31.12.2016. Les créanciers concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de THONON LES BAINS. Le projet de scission partielle aété déposé au greffe du tribunal de commerce de THONON LES BAINS au nom des deux sociétés, le 29 septembre 2016. Pour avis, le représentant légal.

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06/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170101 du 06/10/2017, annonce n° 11850

N° RCS : 796 680 668 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE DEGENEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue de l'Industrie 74240 Gaillard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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14/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170133 du 14/07/2017, annonce n° 1152

N° RCS : 796 680 668 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE DEGENEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : JMD CONSEIL (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : COFIDEST AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GARCIN René

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25/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180134 du 25/07/2018, annonce n° 7215

N° RCS : 796 680 668 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE DEGENEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue de l'Industrie 74240 Gaillard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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02/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180023 du 02/02/2018, annonce n° 1069

N° RCS : 796 680 668 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE DEGENEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : JMD CONSEIL (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO MONT BLANC (AFJ)

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04/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180189 du 04/10/2018, annonce n° 4572

N° RCS : 796 680 668 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : DEGENEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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06/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190150 du 06/08/2019, annonce n° 8946

N° RCS : 796 680 668 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : DEGENEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue de l'Industrie 74240 Gaillard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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31/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200147 du 31/07/2020, annonce n° 6626

N° RCS : 796 680 668 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : DEGENEVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 Rue De l'Industrie 74240 Gaillard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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26/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210166 du 26/08/2021, annonce n° 8076

N° RCS : 796 680 668 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : DEGENEVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 Rue De l'Industrie 74240 Gaillard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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11/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220155 du 11/08/2022, annonce n° 13203

N° RCS : 796 680 668 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : DEGENEVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 Rue De l'Industrie 74240 Gaillard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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