DELAIR Active

20/09/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20160184 du 20/09/2016, annonce n° 1409

N° RCS : 334 905 031 RCS Clermont-Ferrand
Nom : DELAIR
Prénom : Alain
Activité : agriculteur, (vaches allaitantes)
Adresse : Le Genilhat 63480 Marat
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse «https://www.creditors-service.com» ; RG N° 16/03011

Voir le contenu de l'annonce légale

16/03/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20180053 du 16/03/2018, annonce n° 2402

N° RCS : 334 905 031 RCS Clermont-Ferrand
Nom : DELAIR
Prénom : Alain
Activité : agriculteur
Adresse : Le Genilhat 63480 Marat
Famille : Extrait de jugement
Date : 16/10/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par acte de greffe (acte divers, chambre 5), le greffier du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, service des procédures collectives a inscrit la mesure d'inaliénabilité des biens à l'exception du stock, pour une durée de quinze ans, en vertu du jugement n°79/2017 rendu le 8 septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand (homologation du plan de redressement) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG n° : 18/00111

Voir le contenu de l'annonce légale