DELANNOY Active

10/04/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120192 du 10/04/2012, annonce n° 1429

N° RCS : 393 992 383 RCS Romans
Nom : DELANNOY
Prénom : Jacques
Activité : librairie, papeterie, journaux, bimbeloterie, loterie, articles de fumeurs, auxquels sont attachés les droits à la gérance d'un débit de tabac.
Adresse : 2 place de l'Eglise 26240 Saint-Uze
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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08/01/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130147 du 08/01/2013, annonce n° 1097

N° RCS : 393 992 383 RCS Romans
Nom : DELANNOY
Prénom : Jacques
Activité : librairie, papeterie, journaux, bimbeloterie, loterie, articles de fumeurs, auxquels sont attachés les droits à la gérance d'un débit de tabac.
Adresse : 2 place de l'Eglise 26240 Saint-Uze
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/09/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130186 du 26/09/2013, annonce n° 868

N° RCS : 393 992 383 RCS Romans
Nom : DELANNOY
Prénom : Jacques
Activité : librairie, papeterie, journaux, bimbeloterie, loterie, articles de fumeurs, auxquels sont attachés les droits à la gérance d'un débit de tabac.
Adresse : 2 place de l'Eglise 26240 Saint-Uze
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

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04/12/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160236 du 04/12/2016, annonce n° 1473

N° RCS : 393 992 383 RCS Romans
Nom : DELANNOY
Prénom : Jacques
Activité : librairie, papeterie, journaux, bimbeloterie, loterie, articles de fumeurs, auxquels sont attachés les droits à la gérance d'un débit de tabac.
Adresse : 2 place de l'Eglise 26240 Saint-Uze
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/10/2016
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 27 octobre 2016

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19/03/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170055 du 19/03/2017, annonce n° 1499

N° RCS : 393 992 383 RCS Romans
Nom : DELANNOY
Prénom : Jacques
Activité : librairie, papeterie, journaux, bimbeloterie, loterie, articles de fumeurs, auxquels sont attachés les droits à la gérance d'un débit de tabac.
Adresse : 2 place de l'Eglise 26240 Saint-Uze
Famille : Avis de dépôt
Date : 02/03/2017
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/07/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170135 du 18/07/2017, annonce n° 1753

N° RCS : 393 992 383 RCS Romans
Nom : DELANNOY
Prénom : Jacques
Activité : librairie, papeterie, journaux, bimbeloterie, loterie, articles de fumeurs, auxquels sont attachés les droits à la gérance d'un débit de tabac.
Adresse : 2 place de l'Eglise 26240 Saint-Uze
Famille : Jugement de clôture
Date : 10/07/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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