DELICA FRANCE Active

24/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080033 du 24/02/2008, annonce n° 57

N° RCS : 391 556 594 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MIFROMA FRANCE SA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général : OBERSON GILLES. Administrateur : TRONO YVES-MARIE. Administrateur : ROY MICHEL ABEL MARCEL. Administrateur : HUBER Walter Cornelio. Commissaire aux comptes titulaire : BLANC AUDIT SARL (). Commissaire aux comptes suppléant : QUELVENNEC JOEL.

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03/10/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080179 du 03/10/2008, annonce n° 684

N° RCS : 391 556 594 RCS Bourg en Bresse
Dénomination : MIFROMA FRANCE SA
Forme Juridique : S.A.
Administration : OBERSON (Gilles).
Capital : 1105000 EUR
Adresse : route de Pont d'Ain 01320 Chalamont
Établissement(s) :
Activité : exploitation d'une laiterie, fabrication et distribution de yaourts, fromages frais et autres produits et tous dérivés du lait, boissons, desserts, plats préparés à partir de lait ou de ses dérivés
Adresse de l'établissement : Parc Affaires Internationales 74166 Archamps
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LAITERIE D'AMBILLY (en Redressement Judiciaire)
Date de commencement d'activité : 27/06/2008
Publication légale : Eco des Pays de Savoie du 19/09/2008
Oppositions : Au siège du fonds vendu

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19/11/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080211 du 19/11/2008, annonce n° 554

N° RCS : 391 556 594 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MIFROMA FRANCE SA
Forme Juridique : S.A.
Administration : dirigeant associé : OBERSON (Gilles).
Capital : 1105000 EUR
Adresse : route de Pont d'Ain 01320 Chalamont
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par cession au prix stipulé de 800 000 euros
Activité : exploitation d'une laiterie, fabrication et distribution de yaourts, fromages frais et autres produits et tous dérivés du lait, boissons, desserts, plats préparés à partir de lait ou de ses dérivés
Adresse de l'établissement : Parc Affaires Internationales 74166 Archamps
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LAITERIE D'AMBILLY
Publication légale : Eco des Pays de Savoie du 19/09/2008
Oppositions : au siège du fonds vendu
Commentaires : cession d'entreprise par Maître Meynet (Robert), administrateur judiciaire de la société LAITERIE D'AMBILLY, dûment habilité par jugement du TGI de Thonon statuant en matière commerciale, en date du 27/06/2008, la date d'entrée en jouissance a été fixée au 27/06/2008, date de ce jugement

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04/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110002 du 04/01/2011, annonce n° 4

N° RCS : 391 556 594 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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27/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130071 du 27/09/2013, annonce n° 33

N° RCS : 391 556 594 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de PONT-D'Ain 01320 Chalamont
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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04/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140083 du 04/11/2014, annonce n° 69

N° RCS : 391 556 594 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de PONT-D'Ain 01320 Chalamont
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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27/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150066 du 27/07/2015, annonce n° 70

N° RCS : 391 556 594 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de PONT-D'Ain 01320 Chalamont
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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25/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160088 du 25/08/2016, annonce n° 47

N° RCS : 391 556 594 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de PONT-D'Ain 01320 Chalamont
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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21/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170106 du 21/10/2017, annonce n° 30

N° RCS : 391 556 594 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de PONT-D'Ain 01320 Chalamont
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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27/04/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170082 du 27/04/2017, annonce n° 5

N° RCS : 391 556 594 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1105000 EUR
Adresse : route de PONT-D'Ain 01320 Chalamont
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions sans solidarité entre la société apporteuse et la société bénéficiaire Société bénéficiaire : MFA Forme : SAS unipersonnelle Adresse du siège : route de Pont d'Ain, 01320 Chalamont Capital : 10.000 € Numéro unique d'identification : 828 958 702 Lieu d'immatriculation : Bourg en Bresse Société apporteuse : MIFROMA FRANCE Forme : SAS unipersonnelle Adresse du siège : route de Pont d'Ain, 01320 Chalamont Capital : 1.105.000 € Numéro unique d'identification : 391 556 594 Lieu d'immatriculation : Bourg en Bresse Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : apport net de 827.979,00 € Actif : 971.210 € Passif : 143.231 € Rapport d'échange des droits sociaux : émission de 8.280 actions d'une valeur nominale de 100 € Date d'effet : date de l'approbation de l'apport par les associés des deux sociétés participantes Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 21 avril 2017

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23/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180154 du 23/08/2018, annonce n° 10

N° RCS : 391 556 594 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Pont-d'Ain 01320 Chalamont
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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23/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180159 du 23/08/2018, annonce n° 64

N° RCS : 391 556 594 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Achat, conditionnement et commercialisation de fromages, spécialités fromagères, achat et commercialisation de spécialités laitières et produits frais.
Administration : Président : MIFROMA SA ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANC AUDIT SARL ; Commissaire aux comptes suppléant : QUELVENNEC Joël

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31/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190146 du 31/07/2019, annonce n° 13

N° RCS : 391 556 594 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route de Pont-d'Ain 01320 Chalamont
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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08/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190194 du 08/10/2019, annonce n° 25

N° RCS : 391 556 594 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Achat, conditionnement et commercialisation de fromages, spécialités fromagères, achat et commercialisation de spécialités laitières et produits frais.
Administration : Président : MIFROMA SA ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANC & NEVEUX

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13/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200242 du 13/12/2020, annonce n° 11

N° RCS : 391 556 594 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route de Pont-D'Ain 01320 Chalamont
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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20/01/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210013 du 20/01/2021, annonce n° 2

N° RCS : 391 556 594 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1105000.00 EUR
Adresse : Route de Pont-D'Ain 01320 Chalamont
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE La société MIFROMA FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.105.000,00 euros, dont le siège social est Route du Pont de l’Ain – 01320 CHALAMONT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 391 556 594, ET : La société M-INDUSTRIE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.900.000,00 euros, dont le siège social est 89, rue du Faubourg Saint-Antoine – 75011 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 813 188 471, AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 janvier 2021, les sociétés MIFROMA FRANCE et M-INDUSTRIE FRANCE ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société M-INDUSTRIE FRANCE par la société MIFROMA FRANCE avec effet au 28 février 2021 à minuit. Les sociétés MIFROMA FRANCE et M-INDUSTRIE FRANCE ont décidé de soumettre volontairement la présente fusion au régime des fusions dites « simplifiées ». La société M-INDUSTRIE FRANCE ferait apport à la société MIFROMA FRANCE de la totalité de son actif, soit 51.187.602 €, à charge de la totalité de son passif, soit 43.399.000 €. Soit un actif net global apporté de 7.788.602 €. La société MIGROS-GENOSSENSCHAFTS-BUND, société de droit suisse, dont le siège social est Limmatstrasse 152 - 8005 Zürich (Suisse), immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro CHE-105.829.940 (la « Société Mère »), détenant l’intégralité du capital et des droits de vote des sociétés MIFROMA FRANCE et M-INDUSTRIE FRANCE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Aucune prime de fusion n’est constituée. La fusion est soumise à la condition suspensive du maintien de la détention, par la Société Mère, de 100% de la totalité des actions composant le capital des sociétés MIFROMA FRANCE et M-INDUSTRIE FRANCE. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE au nom de la société MIFROMA FRANCE le 18 janvier 2021 et au greffe du Tribunal de commerce de PARIS au nom de la société M-INDUSTRIE FRANCE le 18 janvier 2021. Pour avis

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09/04/2021

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210070 du 09/04/2021, annonce n° 1842

N° RCS : 391 556 594 RCS Paris
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DELICA AG, Directeur général : Kara, Ghassan, Commissaire aux comptes titulaire : BLANC & NEVEUX
Capital : 1105000 EUR
Adresse : 89 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : Achat, commercialisation de café et autres boissons au thé et commercialisation des produits de grande consommation. Achat, conditionnement et commercialisation de fromages, spécialités fromagères ; achat et commercialisation de spécialités laitières et produits frais.
Adresse de l'établissement : 89 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris
A dater du : 30/06/1993
Date de commencement d'activité : 01/09/1993
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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16/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210075 du 16/04/2021, annonce n° 875

N° RCS : 391 556 594 RCS Paris
Dénomination : DELICA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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30/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220232 du 30/11/2022, annonce n° 2934

N° RCS : 391 556 594 RCS Paris
Dénomination : DELICA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 89 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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30/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220063 du 30/03/2022, annonce n° 2286

N° RCS : 391 556 594 RCS Paris
Dénomination : DELICA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 89 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 28/02/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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