DELICES DESSERT Active

18/03/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080046 du 18/03/2008, annonce n° 6133

N° RCS : 491 454 534 RCS Pontoise
Dénomination : DELICES DESSERT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : pâtisserie industrielle.
Adresse : 9 rue Salvador Allende 95870 Bezons
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2007 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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04/04/2008

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080058 du 04/04/2008, annonce n° 4218

N° RCS : 491 454 534 RCS Pontoise
Dénomination : DELICES DESSERT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : pâtisserie industrielle.
Adresse : 9 rue Salvador Allende 95870 Bezons
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.

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17/10/2010

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100202 du 17/10/2010, annonce n° 1815

N° RCS : 491 454 534 RCS Pontoise
Dénomination : DELICES DESSERT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : pâtisserie industrielle.
Adresse : 9 rue Salvador Allende 95870 Bezons
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 16/09/2010, confirme le jugement rendu le 8 février 2010 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. JOULIN une sanction personnelle, l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. JOULIN une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale et artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 7 ans.

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17/10/2010

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100202 du 17/10/2010, annonce n° 1816

N° RCS : 491 454 534 RCS Pontoise
Dénomination : DELICES DESSERT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : pâtisserie industrielle.
Adresse : 9 rue Salvador Allende 95870 Bezons
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 16/09/2010, confirme le jugement rendu le 8 février 2010 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. JOULIN une sanction personnelle, l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. Gérard JOULIN une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 7 ans.

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25/02/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100039 du 25/02/2010, annonce n° 3417

N° RCS : 491 454 534 RCS Pontoise
Dénomination : DELICES DESSERT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : pâtisserie industrielle.
Adresse : 9 rue Salvador Allende 95870 Bezons
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gérard JOULIN pour une durée de 15 ans.

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25/06/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100122 du 25/06/2010, annonce n° 3200

N° RCS : 491 454 534 RCS Pontoise
Dénomination : DELICES DESSERT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : pâtisserie industrielle.
Adresse : 9 rue Salvador Allende 95870 Bezons
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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11/12/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130218 du 11/12/2013, annonce n° 2670

N° RCS : 491 454 534 RCS Pontoise
Dénomination : DELICES DESSERT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : pâtisserie industrielle.
Adresse : 9 rue Salvador Allende 95870 Bezons
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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