DELIVERHOME Active

29/12/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210253 du 29/12/2021, annonce n° 523

N° RCS : 907 951 917 RCS Grenoble
Dénomination : DeliverHome
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Société à responsabilité limitée TRANSPORT DEMANDRE. Directeur général : DEMANDRE Franck Dominique Sylvain nom d'usage : DEMANDRE
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 18 Avenue De l'Île Brune Zone Artisanale Cap des h 38120 Saint-Égrève
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.

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04/05/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220087 du 04/05/2022, annonce n° 1129

N° RCS : 907 951 917 RCS Grenoble
Dénomination : DeliverHome
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 18 Avenue De l'Île Brune Zone Artisanale Cap des h 38120 Saint-Égrève
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d’un Acte d’Avocat électronique en date à VEUREY-VOROIZE (38) du 27 avril 2022, la société TRANSPORT DEMANDRE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 350.000 euros dont le siège est à LE VERSOUD (38420) – 355 rue Henri Giraud, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 411.770.332, et la société DeliverHome, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros dont le siège est à SAINT-EGREVE (38120) - 18 avenue de l’Ile Brune, Zone Artisanale du Cap des H, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°907.951.917 RCS GRENOBLE, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions, articles L 236-6-1, L 236-22 et L 236-24 du Code de commerce et article 210A du CGI. Aux termes de ce projet, la société TRANSPORT DEMANDRE ferait apport à la société DeliverHome de la branche complète et autonome d’activité de stockage, livraison et installation de meubles, cuisines, électroménager et articles de décoration exploitée sous le nom commercial et l’enseigne « Deliverhome » à SAINT EGREVE (38120) – 18 Avenue de l’Ile Brune Zone Artisanale du Cap des H. Les sociétés participant à l’opération d’apport partiel d’actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif seraient apportés pour leur valeur nette comptable au 01/01/2022. L’actif apporté est évalué à 688.942,68 euros et le passif à 483.810,82 euros, soit un actif net apporté égal à 205.131,86 euros. En rémunération et représentation de cet apport, il serait attribué à la société TRANSPORT DEMANDRE 20.513 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société DeliverHome, par voie d’augmentation de capital d’un montant de 205.130 euros. En application de la doctrine administrative résultant du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts sous la référence BOI-FUS-30-20 n°40, les Parties ont décidé de calculer la rémunération de l’apport en se basant sur la valeur de l’actif net comptable apporté et de l’actif net comptable de la société bénéficiaire. Aucune prime d’apport ne serait constatée. L’apport partiel d’actif est soumis aux conditions suspensives suivantes : approbation de l’apport partiel d’actif par l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société TRANSPORT DEMANDRE et approbation par l’associé unique de la société DeliverHome de l’apport partiel d’actif et de l’augmentation de capital corrélative. L’apport partiel d’actif prendrait effet juridiquement à l'issue de la dernière décision des sociétés participantes approuvant ledit apport. Toutefois, il prendrait effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2022. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L236-14 et R236-8 du Code de Commerce. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE au nom des deux sociétés le 29 avril 2022.

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28/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220145 du 28/07/2022, annonce n° 805

N° RCS : 907 951 917 RCS Grenoble
Dénomination : DeliverHome
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Stockage, livraison et installation de meubles, cuisines, électroménagers et articles de décoration.

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06/07/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230129 du 06/07/2023, annonce n° 2942

N° RCS : 907 951 917 RCS Grenoble
Dénomination : DeliverHome
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Transport public routier de marchandises, de déménagement et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage. Stockage, livraison et installation de meubles, cuisines, électroménagers et articles de décoration.

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