DELIVERT Active

07/04/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc B n° 20090068 du 07/04/2009, annonce n° 1201

N° RCS : 382 047 389 RCS Lorient
Dénomination : PROMOTION LEGUMIERE HOLDING
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Toutes activités se rapportant au négoce, à la commercialisation, à la fabrication et au conditionnement de tous produits alimentaires

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15/05/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc B n° 20090093 du 15/05/2009, annonce n° 748

N° RCS : 382 047 389 RCS Lorient
Dénomination : DELIVERT
Forme Juridique : Société anonyme

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29/05/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc B n° 20100102 du 29/05/2010, annonce n° 356

N° RCS : 382 047 389 RCS Lorient
Dénomination : DELIVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général : CHAUDRE Jean-Marie Directeur général délégué et administrateur : GIRARDCLOS Annick, Sandra, Yolande Administrateur : GIRARDCLOS Gisèle, Jeannine né(e) HAZEMANN Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GORIOUX FARO ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GOURIOUX Vincent, Marie-Claude, Pierre

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28/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc C n° 20130057 du 28/08/2013, annonce n° 8755

N° RCS : 382 047 389 RCS Lorient
Dénomination : DELIVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Zone Industrielle du Bisconte 56680 Plouhinec
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2012

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30/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc C n° 20150055 du 30/06/2015, annonce n° 3514

N° RCS : 382 047 389 RCS Lorient
Dénomination : DELIVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Zone Industrielle du Bisconte 56680 Plouhinec
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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08/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc C n° 20150057 du 08/07/2015, annonce n° 6330

N° RCS : 382 047 389 RCS Lorient
Dénomination : DELIVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Zone Industrielle du Bisconte 56680 Plouhinec
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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10/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc C n° 20170020 du 10/03/2017, annonce n° 6515

N° RCS : 382 047 389 RCS Lorient
Dénomination : DELIVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Zone Industrielle du Bisconte 56680 Plouhinec
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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23/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc C n° 20180054 du 23/03/2018, annonce n° 904

N° RCS : 382 047 389 RCS Lorient
Dénomination : DELIVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Zone Industrielle du Bisconte 56680 Plouhinec
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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17/02/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc C n° 20190034 du 17/02/2019, annonce n° 1855

N° RCS : 382 047 389 RCS Lorient
Dénomination : DELIVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Zone Industrielle du Bisconte 56680 Plouhinec
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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17/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc C n° 20190095 du 17/05/2019, annonce n° 1755

N° RCS : 382 047 389 RCS Lorient
Dénomination : DELIVERT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Zone Industrielle du Bisconte 56680 Plouhinec
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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28/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc B n° 20190144 du 28/07/2019, annonce n° 1226

N° RCS : 382 047 389 RCS Lorient
Dénomination : DELIVERT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : JMAC (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GORIOUX FARO ET ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GOURIOUX Vincent, Marie-Claude, Pierre

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11/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc C n° 20200198 du 11/10/2020, annonce n° 4940

N° RCS : 382 047 389 RCS Lorient
Dénomination : DELIVERT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone industrielle Du Bisconte 56680 Plouhinec
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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27/02/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc A n° 20220041 du 27/02/2022, annonce n° 849

N° RCS : 382 047 389 RCS Lorient
Dénomination : DELIVERT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 45734.71 EUR
Adresse : Zone industrielle Du Bisconte 56680 Plouhinec
Établissement(s) :
Activité : Toutes activités se rapportant au négoce, à la commercialisation, à la fabrication et au conditionnement de tous produits alimentaires.
Adresse de l'établissement : Zone industrielle Du Bisconte 56680 Plouhinec
Oppositions : Article L. 236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE DELIVERT Société par actions simplifiée au capital de 45.734,71 euros Siège social : Zone Industrielle du Bisconte 56680 PLOUHINEC 382.047.389 RCS LORIENT (société absorbante) ET JMAC Société par actions simplifiée au capital de 160.000 euros Siège social : ZI du Bisconte 56680 PLOUHINEC 497.987.420 RCS LORIENT (société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 21 Février 2022, la société DELIVERT et la société JMAC ont signé un projet de fusion aux termes duquel la société JMAC transmettrait, à titre de fusion, à la société DELIVERT l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2021, la société JMAC ferait apport à la société DELIVERT de la totalité de son actif, soit 4.790.293 €, à charge de la totalité de son passif, soit 3.247.634 €. L'actif net transmis s'élèverait à 1.542.659 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement rétroactivement au 1er Avril 2021, les opérations réalisées par la société JMAC depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société DELIVERT. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apport retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,806056 action de la société DELIVERT pour 1 action de la société JMAC. En rémunération de cet apport net, 19.849 actions nouvelles d'environ 15,24490333 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DELIVERT à titre d'augmentation de son capital social d'une somme de 302.596,09 € et attribuées à l'associée unique de la société JMAC, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 74,31 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net transmis, soit 1.542.659 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société DELIVERT, soit 302.596,09 €, constituerait une prime de fusion qui ressortirait provisoirement à 1.240.062,91 €.Toutefois, la société JMAC est propriétaire de 3.000 actions de la société DELIVERT, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 3.000 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la société DELIVERT procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 3.000 actions qu'elle détiendra dans son propre capital au résultat de la fusion, soit d'une somme de 45.734,71 €, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 3.000 actions de la société DELIVERT détenues par la société JMAC au résultat de la fusion (soit 1.152.887 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 3.000 actions (soit 45.734,71 €), différence égale à 1.107.152,29 €, s'imputerait sur la prime de fusion dont le montant serait ramené provisoirement à 132.910,62 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société DELIVERT. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique de la société absorbée et par l'associée unique de la société absorbante. La société JMAC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LORIENT le 22 Février 2022 pour la société absorbante et pour la société absorbée.

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09/06/2023

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc A n° 20230110 du 09/06/2023, annonce n° 2889

N° RCS : 382 047 389 RCS Lorient
Dénomination : DELIVERT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : transformation et conservation de légumes
Adresse : zone industrielle du Bisconte 56680 Plouhinec
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 02/06/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2023, désignant administrateur Selarl Ajire, Prise en la Personne de Maître Erwan Merly cs 76531 6 cours Raphaël Binet 35065 Rennes CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Erwan Flatres 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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29/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc B n° 20230124 du 29/06/2023, annonce n° 901

N° RCS : 382 047 389 RCS Lorient
Dénomination : DELIVERT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée JMAC n'est plus président. Sté par actions simplifiée FINANCIERE FD devient président

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