DELTA Active

20/05/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20160099 du 20/05/2016, annonce n° 1211

N° RCS : 809 300 601 RCS Strasbourg
Dénomination : DELTA 1
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000000 EUR
Adresse : 12 rue des Cigognes Zone Aéroparc 2 67960 Entzheim
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Strasbourg du 31 mars 2016, la société DELTA, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège est situé Zone Aéroparc 2, 12, rue des Cigognes, 67960 Entzheim, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 341 853 455 et la société DELTA 1, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège est situé Zone Aéroparc 2, 12, rue des Cigognes, 67960 Entzheim, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 809 300 601, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, placé sous le régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de Commerce ; aux termes de ce projet, la société DELTA ferait apport à la DELTA 1 de sa branche complète et autonome d'activité française de conception, fabrication et vente de produits, d'appareils de tout genre et d'accessoires, de capteurs et système de mesure pour l'industrie lourde notamment pour la sidérurgie ainsi que la conception, la fabrication et la vente des appareils et systèmes de mesure, de contrôle et de régulation ; l'actif apporté s'élève à 2 815 164,91 euros et le passif pris en charge par la société DELTA 1 à 896 164,91 euros, soit un apport d'actif net 1 919 000 euros ; en rémunération de cet apport, la société DELTA 1 augmenterait son capital de 1 919 000 euros par la création de 1 919 000 actions d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DELTA ; aucune prime d'apport serait dégagée ; l'apport ayant un effet rétroactif au 1er octobre 2015, toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments apportés, effectuées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société DELTA ; il est prévu que la société DELTA 1 assumera seule l'intégralité des dettes et charges de la société DELTA, se rapportant à la branche complète et autonome d'activité apportée conformément à l'article L. 236-21 du Code de Commerce ; les créanciers des sociétés DELTA et DELTA 1 dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 263-8 du Code de Commerce ; le présent apport a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg au nom des deux sociétés le 12 avril 2016

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25/10/2016

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20160209 du 25/10/2016, annonce n° 726

N° RCS : 809 300 601 RCS Strasbourg
Dénomination : DELTA
Forme Juridique : S.A.S. à associé unique
Capital : 1929000 EUR
Adresse : 12 rue des Cigognes Zone Aéroparc 2 67960 Entzheim
Établissement(s) :
Origine du fond : Immatriculation d'une personne morale après 1er avis. Apport partiel d'actif
Adresse de l'établissement :
Commentaires : modification survenue sur la dénomination, le capital ; L236-22 à compter du 1 juillet 2016 : Publication au Bodacc du 20 mai 2016

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11/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220197 du 11/10/2022, annonce n° 4969

N° RCS : 809 300 601 RCS Strasbourg
Dénomination : DELTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 12 rue des Cigognes Zone Aéroparc 2 67960 Entzheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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01/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220233 du 01/12/2022, annonce n° 4973

N° RCS : 809 300 601 RCS Strasbourg
Dénomination : DELTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 12 Rue des Cigognes Zone Aeroparc 2 67960 Entzheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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01/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220233 du 01/12/2022, annonce n° 4974

N° RCS : 809 300 601 RCS Strasbourg
Dénomination : DELTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 12 Rue des Cigognes Zone Aeroparc 2 67960 Entzheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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01/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220233 du 01/12/2022, annonce n° 4975

N° RCS : 809 300 601 RCS Strasbourg
Dénomination : DELTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 12 Rue des Cigognes Zone Aeroparc 2 67960 Entzheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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01/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220233 du 01/12/2022, annonce n° 4976

N° RCS : 809 300 601 RCS Strasbourg
Dénomination : DELTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 12 Rue des Cigognes Zone Aeroparc 2 67960 Entzheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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01/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220233 du 01/12/2022, annonce n° 4977

N° RCS : 809 300 601 RCS Strasbourg
Dénomination : DELTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 12 Rue des Cigognes Zone Aeroparc 2 67960 Entzheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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01/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220233 du 01/12/2022, annonce n° 4978

N° RCS : 809 300 601 RCS Strasbourg
Dénomination : DELTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 12 Rue des Cigognes Zone Aeroparc 2 67960 Entzheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20220144 du 27/07/2022, annonce n° 1419

N° RCS : 809 300 601 RCS Strasbourg
Dénomination : DELTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : DELTA SENSOR (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS FIDUCO (AFJ)

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