DELTA BC Active

11/10/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090196 du 11/10/2009, annonce n° 643

N° RCS : 514 494 418 RCS Nîmes
Dénomination : DELTA BC
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Gérant : COMBES Jean-Fraçois Dominique nom d'usage : COMBES Jean-Fraçois. Gérant : BRAMONT Florence Jeanne Hélène nom d'usage : BRAMONT Florence.
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 2 place de l'Horloge 30000 Nîmes
Établissement(s) :
Activité : Promotion immobilière des locaux professionnels, location des locaux
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 25/08/2009

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11/02/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200029 du 11/02/2020, annonce n° 875

N° RCS : 514 494 418 RCS Nîmes
Dénomination : DELTA BC
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 2 Place De l'Horloge 30000 Nîmes
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Acte reçu par Maître Justine BOUAT, notaire à NIMES (Gard) 1, Bd Amiral Courbet, contenant Traité de fusion simplifiée projetée entre : Société absorbante : DELTA BC, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, ayant son siège social à NIMES (Gard) 2, place de l'Horloge, 514.494.418 RCS NIMES Et société absorbée : ROUBIAN BC, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000 €, ayant son siège social à NIMES (Gard) 2, place de l'Horloge, 521.929.281 RCS NIMES. Selon le régime défini par les articles L236-23, L236-11 et R236-2 du Code de commerce. Actif apporté : 4.512.836 € Passif transmis : 4.702.644 € Actif net négatif apporté : -189.808 € Rémunération de la fusion : la société absorbante détenant la totalité des parts sociales de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Prime de fusion : néant. Mali de fusion : -179.808 € Effet rétroactif de la fusion au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. La fusion sera réalisée le 27 mars 2020. Oppositions : Les créanciers de la société absorbante et ceux de la société absorbée pourront faire opposition à la fusion dans les conditions prévues aux articles L236-14 et R236-8 du Code de commerce. Date et lieu de dépôt du traité de fusion : greffe du tribunal de commerce de NIMES le 7 février 2020 par la société DELTA BC et la société ROUBIAN BC.

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09/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210239 du 09/12/2021, annonce n° 1652

N° RCS : 514 494 418 RCS Nîmes
Dénomination : DELTA BC
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2 Place De l'Horloge 30000 Nîmes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210239 du 09/12/2021, annonce n° 1653

N° RCS : 514 494 418 RCS Nîmes
Dénomination : DELTA BC
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2 Place De l'Horloge 30000 Nîmes
Comptes annuels et rapports clos le : 30/11/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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