DELTA - ELEC Active

05/11/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc B n° 20090214 du 05/11/2009, annonce n° 716

N° RCS : 402 395 768 RCS Auch
Dénomination : DELTA ELEC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale

22/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc C n° 20140071 du 22/09/2014, annonce n° 2515

N° RCS : 402 395 768 RCS Auch
Dénomination : DELTA ELEC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Z I. Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

19/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc C n° 20140096 du 19/12/2014, annonce n° 4049

N° RCS : 402 395 768 RCS Auch
Dénomination : DELTA ELEC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Z I. Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

25/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc C n° 20150123 du 25/11/2015, annonce n° 1485

N° RCS : 402 395 768 RCS Auch
Dénomination : DELTA ELEC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Z I. Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

09/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc C n° 20170075 du 09/08/2017, annonce n° 3486

N° RCS : 402 395 768 RCS Auch
Dénomination : DELTA ELEC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Z I. Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

09/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc C n° 20170121 du 09/12/2017, annonce n° 3370

N° RCS : 402 395 768 RCS Auch
Dénomination : DELTA ELEC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Z I. Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

15/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc C n° 20180213 du 15/11/2018, annonce n° 2737

N° RCS : 402 395 768 RCS Auch
Dénomination : DELTA ELEC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Z I. Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

24/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc B n° 20190226 du 24/11/2019, annonce n° 810

N° RCS : 402 395 768 RCS Auch
Dénomination : DELTA ELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : RAYMOND Gabriel

Voir le contenu de l'annonce légale

09/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc C n° 20200028 du 09/02/2020, annonce n° 329

N° RCS : 402 395 768 RCS Auch
Dénomination : DELTA ELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Z I. Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

06/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc C n° 20200237 du 06/12/2020, annonce n° 1024

N° RCS : 402 395 768 RCS Auch
Dénomination : DELTA ELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Z I.Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

28/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc A n° 20210231 du 28/11/2021, annonce n° 596

N° RCS : 402 395 768 RCS Auch
Dénomination : DELTA ELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 216624.00 EUR
Adresse : Z I.Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : DELTA ELEC Société par actions simplifiée au capital de 216 624 euros Siège Z.I. Buconis, 32600 L’ISLE-JOURDAIN 402 395 768 RCS AUCH et DELTA GROUP Société à responsabilité limitée au capital de 770 euros Siège Z.I. Buconis, 32600 L'ISLE-JOURDAIN 481 338 135 RCS AUCH AVIS DE PROJET DE FUSION 1. La société dénommée « DELTA ELEC » et la société dénommée « DELTA GROUP »,. sus désignées, ont établi par acte sous seing privé en date du 18/11/2021 un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, la société «DELTA GROUP» ferait apport à titre de fusion-absorption à « DELTA ELEC » de tous les éléments, d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société «DELTA GROUP» sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de «DELTA GROUP» devant être dévolue à « DELTA ELEC » dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de « DELTA GROUP » et « DELTA ELEC » utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31.12.2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. En outre une situation intermédiaire au 30 juin 2021 a été établie pour chacune des sociétés concernées en conformité des dispositions légales. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31.12.2020 conformément à la règlementation (PCG art. 720-1 et 740-1 issus du règlement ANC du 2004-01 du 4 mai 2004), arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 53.909 € et des éléments de passif pris en charge égale à 44.823 €, soit un actif net apporté égal à 9.086 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 3 parts sociales « DELTA GROUP » pour 1 action « DELTA ELEC.». 5. En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par « DELTA GROUP », « DELTA ELEC », procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 4.112 € par création de 257 actions nouvelles d’une valeur nominale de 16 € chacune entièrement libérées directement et exclusivement attribuées aux associés actuels de la société absorbée. La différence entre le montant de l’actif net apporté par « DELTA GROUP » et le montant de l’augmentation de capital, égale à 4.112 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de « DELTA ELEC » sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de l’assemblée générale de la société absorbée et du procès-verbal de l’assemblée générale de la société absorbante, signé par leur représentant légal constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l’approbation de la fusion. « DELTA GROUP » sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et « DELTA ELEC» sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de «DELTA GROUP» à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, rétroactivement au 1er janvier 2021. 8. Conformément à l’article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 25 novembre 2021 au greffe du tribunal de commerce d’AUCH au nom de « DELTA ELEC » et de « DELTA GROUP ». Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

Voir le contenu de l'annonce légale

09/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc C n° 20220196 du 09/10/2022, annonce n° 1826

N° RCS : 402 395 768 RCS Auch
Dénomination : DELTA ELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Z I.Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

09/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc C n° 20220196 du 09/10/2022, annonce n° 1827

N° RCS : 402 395 768 RCS Auch
Dénomination : DELTA ELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Z I.Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

13/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc B n° 20220051 du 13/03/2022, annonce n° 1701

N° RCS : 402 395 768 RCS Auch
Dénomination : DELTA ELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Entreprise d'électricité générale plomberie sanitaire négoce distribution de tous appareils ménagers électroménagers radios télévision ainsi que tous appareils reproducteurs de son ou d'image et tous accessoires import-export

Voir le contenu de l'annonce légale