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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

DELTA HOM CMI

SIREN : 522 826 940

Identité de la société DELTA HOM CMI

DELTA HOM CMI est une société Société à responsabilité limitée située à 17100 SAINTES 6 RUE DU CLOS FLEURI. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction de maisons individuelles (41.20A) depuis 01/06/2010.

Adresse
6, RUE DU CLOS FLEURI PARC ATLANTIQUE - 17100 SAINTES, France

Activité principale
Construction de maisons individuelles (41.20A)

Date de création
01/06/2010

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société DELTA HOM CMI

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
522 826 940

SIRET (siège)
522 826 940 00010

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR47522826940

Numéro RCS
522 826 940 RCS Saintes

Greffe du Tribunal
Saintes

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ,
le 02/11/2017 )

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2015

Activités de la société DELTA HOM CMI

Activité principale
Construction de maisons individuelles

Code NAF ou APE
41.20A (NAFRev2)

Domaine d’activité
Construction de bâtiments

Secteur d’activité
Construction

2 établissements de la société DELTA HOM CMI

NATILIA

Siège social et établissement principal

Adresse
6, RUE DU CLOS FLEURI PARC ATLANTIQUE - 17100 SAINTES, France

SIRET
522 826 940 00010

Date de création
01/06/2010

NATILIA

Etablissement secondaire

Adresse
129, BOULEVARD ANDRE SAUTEL - 17000 LA ROCHELLE, France

SIRET
522 826 940 00028

Date de création
01/07/2013

Les annonces légales et BODACC concernant la société DELTA HOM CMI

2017 2016 2015 2014 2010

04/04/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140067 du 04/04/2014, annonce n° 944

N° RCS : 522 826 940 RCS Saintes
Dénomination : DELTA HOM CMI
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : construction de maisons individuelles, travaux de construction en sous-Traitance.
Adresse : 6 rue du Clos Fleuri Parc Atlantique 17100 Saintes
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 20/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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15/04/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150073 du 15/04/2015, annonce n° 1555

N° RCS : 522 826 940 RCS Saintes
Dénomination : DELTA HOM CMI
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : construction de maisons individuelles, travaux de construction en sous-Traitance.
Adresse : 6 rue du Clos Fleuri Parc Atlantique 17100 Saintes
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/05/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150127 du 07/05/2015, annonce n° 1373

N° RCS : 522 826 940 RCS Saintes
Dénomination : DELTA HOM CMI
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : construction de maisons individuelles, travaux de construction en sous-Traitance.
Adresse : 6 rue du Clos Fleuri Parc Atlantique 17100 Saintes
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.

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05/01/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160001 du 05/01/2016, annonce n° 1107

N° RCS : 522 826 940 RCS Saintes
Dénomination : DELTA HOM CMI
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 6 rue du Clos Fleuri Parc Atlantique 17100 Saintes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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18/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160066 du 18/07/2016, annonce n° 1037

N° RCS : 522 826 940 RCS Saintes
Dénomination : DELTA HOM CMI
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 6 rue du Clos Fleuri Parc Atlantique 17100 Saintes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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29/11/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160232 du 29/11/2016, annonce n° 2340

N° RCS : 522 826 940 RCS Saintes
Dénomination : DELTA HOM CMI
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : construction de maisons individuelles, travaux de construction en sous-Traitance.
Adresse : 6 rue du Clos Fleuri Parc Atlantique 17100 Saintes
Famille : Jugement prononçant
Date : 17/11/2016
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2016 et désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

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21/06/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170117 du 21/06/2017, annonce n° 1685

N° RCS : 522 826 940 RCS Saintes
Dénomination : DELTA HOM CMI
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : construction de maisons individuelles, travaux de construction en sous-Traitance.
Adresse : 6 rue du Clos Fleuri Parc Atlantique 17100 Saintes
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/06/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/11/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170219 du 15/11/2017, annonce n° 1414

N° RCS : 522 826 940 RCS Saintes
Dénomination : DELTA HOM CMI
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : construction de maisons individuelles, travaux de construction en sous-Traitance.
Adresse : 6 rue du Clos Fleuri Parc Atlantique 17100 Saintes
Famille : Jugement de clôture
Date : 02/11/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Les questions fréquentes posées sur DELTA HOM CMI

Quel est le numéro SIRET de DELTA HOM CMI ?

Le numéro SIRET de DELTA HOM CMI est 522 826 940 00010

Quel est le code NAF de DELTA HOM CMI ?

Le code NAF de DELTA HOM CMI est 41.20A (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DELTA HOM CMI ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DELTA HOM CMI est FR47522826940

DELTA HOM CMI Active

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NATILIA

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CREATION

JUGEMENT D'OUVERTURE

AVIS DE DéPôT

EXTRAIT DE JUGEMENT

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

JUGEMENT PRONONçANT

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT DE CLôTURE

Les questions fréquentes posées sur DELTA HOM CMI

Quel est le numéro SIRET de DELTA HOM CMI ?

Quel est le code NAF de DELTA HOM CMI ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DELTA HOM CMI ?

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