DELTA SENSOR Active

20/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20090245 du 20/12/2009, annonce n° 822

N° RCS : 341 853 455 RCS Strasbourg
Dénomination : DELTA
Forme Juridique : S.A.S.

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04/05/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20160089 du 04/05/2016, annonce n° 839

N° RCS : 341 853 455 RCS Strasbourg
Dénomination : DELTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000000 EUR
Adresse : 12 rue des Cigognes Zone Aéroparc 2 67960 Entzheim
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Entzheim du 31 mars 2016, la société DELTA, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège est situé Zone Aéroparc 2, 12, rue des Cigognes, 67960 Entzheim, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 341 853 455 et la société DELTA SENSOR, Société par actions simplifiée au capital de 850 000 euros, dont le siège est situé Zone Aéroparc 2, 12, rue des Cigognes, 67960 Entzheim, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 481 731 867, ont établi un projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DELTA SENSOR par la société DELTA à qui la société DELTA SENSOR ferait apport de la totalité de son actif évalué à la somme de 3 348 620,72 euros à charge de la totalité de son passif évalué 212 856,60 euros, soit un apport net de 3 135 764,12 euros ; en rémunération de cet apport, la société DELTA procédera à une augmentation de son capital social de 846 421,33 euros par l'émission de 29 210 actions nouvelles, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion de 2 289 342,79 euros ; toutefois, l'actif transmis par la société DELTA SENSOR comprend notamment 26 025 actions de la société DELTA. La société DELTA procédera à l'annulation desdites actions et réduira son capital d'un montant de 754 129,24 euros ; toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er octobre 2015 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante ; le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société DELTA pour 29,09937 actions de la société DELTA SENSOR ; la société DELTA SENSOR sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion ; les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R236-8 du Code de Commerce ; le projet de fusion a été établi sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation par les associés de la société DELTA SENSOR et de DELTA du projet de traité de fusion, approbation par les associés de la société DELTA du projet de réduction de capital social d'un montant de 754 129,24 euros par voie d'annulation des actions qu'elle a reçu dans le cadre de la fusion ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de traité de fusion pour la société DELTA SENSOR et pour la société DELTA ont été déposés le 12 avril 2016 au greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

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04/05/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20160089 du 04/05/2016, annonce n° 841

N° RCS : 341 853 455 RCS Strasbourg
Dénomination : DELTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000000 EUR
Adresse : 12 rue des Cigognes Zone Aeroparc 2 67960 Entzheim
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Strasbourg du 31 mars 2016, la société DELTA, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège est situé Zone Aéroparc 2, 12, rue des Cigognes, 67960 Entzheim, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 341 853 455 et la société DELTA 1, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège est situé Zone Aéroparc 2, 12, rue des Cigognes, 67960 Entzheim, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 809 300 601, ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions prévu et l'article L. 236-22 du Code de Commerce ; aux termes de ce projet, la société DELTA ferait apport à la DELTA 1 de sa branche complète et autonome d'activité française de conception, fabrication et vente de produits, d'appareils de tout genre et d'accessoires, de capteurs et système de mesure pour l'industrie lourde notamment pour la sidérurgie ainsi que la conception, la fabrication et la vente des appareils et systèmes de mesure, de contrôle et de régulation ; l'actif apporté s'élève à 2 815 164,91 euros et le passif pris en charge par la société DELTA 1 à 896 164,91 euros, soit un apport d'actif net 1 919 000 euros ; en rémunération de cet apport, la société DELTA 1 augmenterait son capital de 1 919 000 euros par la création de 1 919 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DELTA ; aucune prime d'apport serait dégagée ; l'apport ayant un effet rétroactif au 1er octobre 2015, toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments apportés, effectuées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société DELTA ; il est prévu que la société DELTA 1 assumera seule l'intégralité des dettes et charges de la société DELTA, se rapportant à la branche complète et autonome d'activité apportée conformément à l'article L. 236-21 du Code de Commerce ; les créanciers des sociétés DELTA et DELTA 1 dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 263-8 du Code de Commerce ; le présent apport a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg au nom des deux sociétés le 12 avril 2016

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25/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20160209 du 25/10/2016, annonce n° 1011

N° RCS : 341 853 455 RCS Strasbourg
Dénomination : DELTA SENSOR
Forme Juridique : SAS
Activité : gestion d’un patrimoine de participations, acquisition, vente de participations, animation de sociétés liées

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11/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220197 du 11/10/2022, annonce n° 4430

N° RCS : 341 853 455 RCS Strasbourg
Dénomination : DELTA SENSOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 rue des Cigognes Zone Aéroparc 2 67960 Entzheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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02/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220213 du 02/11/2022, annonce n° 7808

N° RCS : 341 853 455 RCS Strasbourg
Dénomination : DELTA SENSOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 Rue des Cigognes Zone Aéroparc 2 67960 Entzheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220213 du 02/11/2022, annonce n° 7809

N° RCS : 341 853 455 RCS Strasbourg
Dénomination : DELTA SENSOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 Rue des Cigognes Zone Aéroparc 2 67960 Entzheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220213 du 02/11/2022, annonce n° 7810

N° RCS : 341 853 455 RCS Strasbourg
Dénomination : DELTA SENSOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 Rue des Cigognes Zone Aéroparc 2 67960 Entzheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220213 du 02/11/2022, annonce n° 7811

N° RCS : 341 853 455 RCS Strasbourg
Dénomination : DELTA SENSOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 Rue des Cigognes Zone Aéroparc 2 67960 Entzheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220213 du 02/11/2022, annonce n° 7812

N° RCS : 341 853 455 RCS Strasbourg
Dénomination : DELTA SENSOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 Rue des Cigognes Zone Aéroparc 2 67960 Entzheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220213 du 02/11/2022, annonce n° 7813

N° RCS : 341 853 455 RCS Strasbourg
Dénomination : DELTA SENSOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 Rue des Cigognes Zone Aéroparc 2 67960 Entzheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220220 du 13/11/2022, annonce n° 2327

N° RCS : 341 853 455 RCS Strasbourg
Dénomination : DELTA SENSOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Gestion d'un patrimoine de participations, acquisition, vente de participations, animation de sociétés liées

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08/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20230047 du 08/03/2023, annonce n° 1500

N° RCS : 341 853 455 RCS Strasbourg
Dénomination : DELTA SENSOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Gestion d'un patrimoine de participations, acquisition, vente de participations, animation de sociétés liées

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