DEMETERRE Active

30/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130124 du 30/06/2013, annonce n° 209

N° RCS : 301 711 917 RCS Dijon
Dénomination : ETABLISSEMENTS GAUVAIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (COFA) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ROGER LHUILLIER ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LHUILLIER Christian

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09/02/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150012 du 09/02/2015, annonce n° 1833

N° RCS : 301 711 917 RCS Dijon
Dénomination : ETABLISSEMENTS GAUVAIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue François Mitterrand 21120 Is-sur-Tille
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

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22/01/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160007 du 22/01/2016, annonce n° 1052

N° RCS : 301 711 917 RCS Dijon
Dénomination : ETABLISSEMENTS GAUVAIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue François Mitterrand 21120 Is-sur-Tille
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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02/02/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170011 du 02/02/2017, annonce n° 1162

N° RCS : 301 711 917 RCS Dijon
Dénomination : ETABLISSEMENTS GAUVAIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue François Mitterrand 21120 Is-sur-Tille
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

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17/01/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180007 du 17/01/2018, annonce n° 689

N° RCS : 301 711 917 RCS Dijon
Dénomination : ETABLISSEMENTS GAUVAIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue François Mitterrand 21120 Is-sur-Tille
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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11/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180029 du 11/02/2018, annonce n° 395

N° RCS : 301 711 917 RCS Dijon
Dénomination : ETABLISSEMENTS GAUVAIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (COFA) ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SAS)

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21/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190057 du 21/03/2019, annonce n° 1544

N° RCS : 301 711 917 RCS Dijon
Dénomination : ETABLISSEMENTS GAUVAIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 rue Des Sammies Zone Artisanale Les Champs Blancs 21120 Marcilly-sur-Tille
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

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28/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190042 du 28/02/2019, annonce n° 436

N° RCS : 301 711 917 RCS Dijon
Dénomination : ETABLISSEMENTS GAUVAIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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09/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200006 du 09/01/2020, annonce n° 606

N° RCS : 301 711 917 RCS Dijon
Dénomination : ETABLISSEMENTS GAUVAIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 rue Des Sammies Zone Artisanale Les Champs Blancs 21120 Marcilly-sur-Tille
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

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04/02/2021

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 1195

N° RCS : 301 711 917 RCS Besançon
Dénomination : ETABLISSEMENTS GAUVAIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Capital : 92000.00 EUR
Adresse : 2 Rue Victor Considérant Parc de l'Echange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
A dater du : 01/02/2021
Commentaires : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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26/10/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210209 du 26/10/2021, annonce n° 503

N° RCS : 301 711 917 RCS Besançon
Dénomination : DEMETERRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 92000.00 EUR
Adresse : 2 Rue Victor Considérant Parc de l'Echange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : 1.La société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (Société apporteuse) et la société DEMETERRE (Société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 18 octobre 2021, à Chemaudin et Vaux, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2.Aux termes de ce projet, la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE ferait apport à la société DEMETERRE de sa branche complète et autonome d'activité de machinisme agricole. 3.Les comptes de la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et de la société DEMETERRE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4.Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er juillet 2021. 5.L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 19 760 020,43 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 6 928 335,26 euros, soit un actif net apporté égal à 12 831 685,17 euros. 6.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, il sera attribué à la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE 30 225 actions nouvelles de 15,33 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société DEMETERRE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. 7.Le montant de l'actif net apporté par la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE s'élevant à 12 831 685,17 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société DEMETERRE s'élevant à 463 450 euros, la différence représentant un montant de 12 368 235, 17 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société DEMETERRE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 8.La société DEMETERRE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société DEMETERRE. 9.L'apport consenti par la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et l'augmentation de capital de la société DEMETERRE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : • Approbation de l’opération par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SOCIETE APPORTEUSE, • Approbation de l’opération et de l’augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE BENEFICIAIRE. • Obtention de l’accord écrit du principal fournisseur concédant pour céder le contrat de concession TERRE COMTOISE à la SAS DEMETERRE. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 10.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. 11.Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Besançon, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 12.Conformément aux dispositions légales, Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 21 octobre 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon au nom de la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et de la société DEMETERRE.

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24/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210016 du 24/01/2021, annonce n° 703

N° RCS : 301 711 917 RCS Dijon
Dénomination : ETABLISSEMENTS GAUVAIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Rue des Sammies Zone Artisanale les Champs Blancs 21120 Marcilly-sur-Tille
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

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05/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210194 du 05/10/2021, annonce n° 462

N° RCS : 301 711 917 RCS Besançon
Dénomination : DEMETERRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique générale - construction métallique - vente et réparation de matériel agricole, vente de tous accessoires et produits se rapportant à l'agriculture

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30/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220063 du 30/03/2022, annonce n° 665

N° RCS : 301 711 917 RCS Besançon
Dénomination : DEMETERRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Rue Victor Considérant Parc de l'Echange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

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24/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 725

N° RCS : 301 711 917 RCS Besançon
Dénomination : DEMETERRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 555450.00 EUR
Adresse : 2 Rue Victor Considérant Parc de l'Echange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Projet de traité de fusion simplifiée. Société Absorbante : SAS DEMETERRE société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 2 rue Victor Considérant à CHEMAUDIN ET VAUX (25770) au capital de 555 450 euros immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 301 711 917 Société Absorbée : SARL DICK société à responsabilité limitée à associé unique dont le siège social est situé 3 rue du Commerce à TREVENANS (90400) au capital de 45 000 euros immatriculée au RCS de Belfort sous le n°381 841 964 Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue. Actif : 650 898 euros, Passif : 355 605 euros, Actif net : 295 293 euros. Rapport d’échange des droits sociaux/Prime de fusion : la société absorbée est détenue à 100% par la société absorbante. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L 236-1, L 236-3, L 236-6, L 236-6-1, L 236-11, L 236-11-1 et R 236-1 et R 236-2 du Code de commerce il n’y aura pas d’échanges de titres. Un boni de fusion de 121 483 euros est constaté. Effet fiscal et comptable : rétroactif au 1er juillet 2022, effet juridique au 31 décembre 2022 sous réserve que la publicité prescrite par l’article L 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée 30 jours au moins avant cette date. A défaut elle sera reportée au dernier jour du mois à minuit (24h00) au cours duquel survient la date d’expiration du délai de 30 jours visé à l’article R 236-2 du Code de Commerce. Date du projet commun de fusion : 15 novembre 2022 Date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS BESANCON le 17 novembre 2022 et RCS BELFORT le 18 novembre 2022. Oppositions : Article L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.

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18/01/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20230012 du 18/01/2023, annonce n° 489

N° RCS : 301 711 917 RCS Besançon
Dénomination : DEMETERRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Rue Victor Considérant Parc de l'Echange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

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27/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230019 du 27/01/2023, annonce n° 257

N° RCS : 301 711 917 RCS Besançon
Dénomination : DEMETERRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique générale - construction métallique - vente et réparation de matériel agricole, vente de tous accessoires et produits se rapportant à l'agriculture
Administration : Président : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE ; Directeur général : PARMENTIER Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT

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