DEMEURES DE L OUST Active

20/04/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120078 du 20/04/2012, annonce n° 1232

N° RCS : 451 442 016 RCS Vannes
Dénomination : DEMEURES DE L'OUST
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Agences immobilières
Adresse : 16 rue Marcel Callo 56220 Peillac
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Octobre 2010 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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21/12/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120247 du 21/12/2012, annonce n° 1158

N° RCS : 451 442 016 RCS Vannes
Dénomination : DEMEURES DE L'OUST
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Agences immobilières
Adresse : 16 rue Marcel Callo 56220 Peillac
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/09/2013

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130179 du 17/09/2013, annonce n° 1285

N° RCS : 451 442 016 RCS Vannes
Dénomination : DEMEURES DE L'OUST
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Agences immobilières
Adresse : 16 rue Marcel Callo 56220 Peillac
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Rennes en date du 02 Juillet 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 04 Avril 2012. Par arrêt du 02/07/2013, la Cour d'Appel de RENNES a constaté que l'état de cessation des paiements constaté par le Tribunal de Commerce de VANNES avait disparu au jour de l'arrêt en raison du paiement effectué entre les mains de la SCP BODELET au profit de l'URSSAF du Morbihan et en conséquence a infirmé le jugement rendu le 04/04/2012 par le Tribunal de Commerce de VANNES ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL DEMEURES DE L'OUST, 16 Rue Marcel Callo, 56220 PEILLAC, immatriculée au R.C.S. de VANNES sous le numéro 451 442 016..

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