DEMEUSY ET CIE Active

29/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20080037 du 29/02/2008, annonce n° 5334

N° RCS : 537 020 034 RCS Belfort
Dénomination : DEMEUSY ET CIE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général : DEMEUSY Claude. Administrateur : DEMEUSY Madeleine. Administrateur : DESCOURVIERES Jeannine. Administrateur : DEMEUSY Michèle né(e) DESCOURVIERES. Administrateur : DEMEUSY Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE COMMISSARIATS REVISION CONSULTANT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : SCHMITT Isabelle né(e) FOLTETE.

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29/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20080037 du 29/02/2008, annonce n° 5335

N° RCS : 537 020 034 RCS Belfort
Dénomination : DEMEUSY ET CIE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général : DEMEUSY Claude. Administrateur : DEMEUSY Madeleine. Administrateur : DESCOURVIERES Jeannine. Administrateur : DEMEUSY Michèle né(e) DESCOURVIERES. Administrateur : DEMEUSY Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA). Commissaire aux comptes suppléant : WOLFF Jean-Luc.

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18/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20100159 du 18/08/2010, annonce n° 2059

N° RCS : 537 020 034 RCS Belfort
Dénomination : DEMEUSY ET CIE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général : DEMEUSY Claude Administrateur : DEMEUSY Madeleine Administrateur : DESCOURVIERES Jeannine Administrateur : DEMEUSY Michèle né(e) DESCOURVIERES Administrateur : DEMEUSY Pierre Administrateur : BOLTEAU Marie-Claire né(e) DEMEUSY Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : WOLFF Jean-Luc

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31/05/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20110106 du 31/05/2011, annonce n° 1728

N° RCS : 537 020 034 RCS Belfort
Dénomination : DEMEUSY ET CIE
Forme Juridique : Société anonyme

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25/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20140042 du 25/07/2014, annonce n° 12327

N° RCS : 537 020 034 RCS Belfort
Dénomination : DEMEUSY ET CIE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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22/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20150063 du 22/07/2015, annonce n° 5058

N° RCS : 537 020 034 RCS Belfort
Dénomination : DEMEUSY ET CIE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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13/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20160065 du 13/07/2016, annonce n° 9820

N° RCS : 537 020 034 RCS Belfort
Dénomination : DEMEUSY ET CIE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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24/01/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20160016 du 24/01/2016, annonce n° 2642

N° RCS : 537 020 034 RCS Belfort
Dénomination : DEMEUSY ET CIE
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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09/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20170075 du 09/08/2017, annonce n° 11844

N° RCS : 537 020 034 RCS Belfort
Dénomination : DEMEUSY ET CIE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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26/05/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170100 du 26/05/2017, annonce n° 2410

N° RCS : 537 020 034 RCS Belfort
Dénomination : DEMEUSY ET CIE
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
Famille : Avis de dépôt
Date : 19/05/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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14/07/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170133 du 14/07/2017, annonce n° 2729

N° RCS : 537 020 034 RCS Belfort
Dénomination : DEMEUSY ET CIE
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/07/2017
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .

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21/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20180239 du 21/12/2018, annonce n° 3970

N° RCS : 537 020 034 RCS Belfort
Dénomination : DEMEUSY ET CIE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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25/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20190142 du 25/07/2019, annonce n° 9887

N° RCS : 537 020 034 RCS Belfort
Dénomination : DEMEUSY ET CIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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02/07/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20190125 du 02/07/2019, annonce n° 2928

N° RCS : 537 020 034 RCS Belfort
Dénomination : DEMEUSY ET CIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/06/2019
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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10/09/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20190174 du 10/09/2019, annonce n° 2140

N° RCS : 537 020 034 RCS Belfort
Dénomination : DEMEUSY ET CIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 90000.00 EUR
Adresse : 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Bavilliers du 22 mai 2019, La société LES ARTISANS DU PAIN, SARL au capital de 20 000 euros, siège social 45 Grande Rue François Mitterrand 90800 BAVILLIERS, RCS BELFORT 497 861 708, et la société DEMEUSY ET CIE, SAS au capital de 90 000 euros, siège social 45 Grande Rue François Mitterrand 90800 BAVILLIERS, RCS BELFORT 537 020 034, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES ARTISANS DU PAIN par la société DEMEUSY ET CIE. La société LES ARTISANS DU PAIN ferait apport à la société DEMEUSY ET CIE de la totalité de son actif, soit 2.038.216 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.028.662 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 9.554 euros. En rémunération de cet apport net, 80 actions nouvelles de 35,13 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DEMEUSY ET CIE à titre d'augmentation de son capital social de 9.554 euros. La prime de fusion s’élevant à 6.743,70 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société DEMEUSY ET CIE pour 25 parts sociales de la société LES ARTISANS DU PAIN. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LES ARTISANS DU PAIN depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DEMEUSY ET CIE. La société LES ARTISANS DU PAIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Belfort pour DEMEUSY ET CIE le 29 mai 2019 et pour LES ARTISANS DU PAIN le 06 septembre 2019. Pour avis

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27/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20190122 du 27/06/2019, annonce n° 3012

N° RCS : 537 020 034 RCS Belfort
Dénomination : DEMEUSY ET CIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Boulangerie, pâtisserie, tous fonds similaires
Administration : Président : DEMEUSY Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : WOLFF Jean-Luc

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25/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20190207 du 25/10/2019, annonce n° 1392

N° RCS : 537 020 034 RCS Belfort
Dénomination : DEMEUSY ET CIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Boulangerie, pâtisserie, tous fonds similaires

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27/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20200209 du 27/10/2020, annonce n° 7613

N° RCS : 537 020 034 RCS Belfort
Dénomination : DEMEUSY ET CIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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27/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20210144 du 27/07/2021, annonce n° 6687

N° RCS : 537 020 034 RCS Belfort
Dénomination : DEMEUSY ET CIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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14/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20220242 du 14/12/2022, annonce n° 4453

N° RCS : 537 020 034 RCS Belfort
Dénomination : DEMEUSY ET CIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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31/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20230021 du 31/01/2023, annonce n° 1882

N° RCS : 537 020 034 RCS Belfort
Dénomination : DEMEUSY ET CIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Boulangerie, pâtisserie, tous fonds similaires
Administration : Président : DEMEUSY Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE

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14/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20230113 du 14/06/2023, annonce n° 1960

N° RCS : 537 020 034 RCS Belfort
Dénomination : DEMEUSY ET CIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Boulangerie, pâtisserie, tous fonds similaires
Administration : Président : DEMEUSY Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

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