DENIS Active

12/03/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130232 du 12/03/2013, annonce n° 1887

N° RCS : 314 022 633 RCS Fort-de-France
Nom : DENIS
Prénom : Roger, Maurille
Activité : entrepreneur des transports divers
Adresse : Fonds Panier 97224 Ducos
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

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14/04/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150072 du 14/04/2015, annonce n° 3406

N° RCS : 314 022 633 RCS Fort-de-France
Nom : DENIS
Prénom : Roger
Adresse : Fonds Panier 97224 Ducos
Famille : Extrait de jugement
Date : 24/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJ ASSOCIES, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France

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24/04/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150080 du 24/04/2015, annonce n° 3374

N° RCS : 314 022 633 RCS Fort-de-France
Nom : DENIS
Prénom : Roger
Adresse : Fonds Panier, Ducos 97224 Ducos
Famille : Extrait de jugement
Date : 24/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL AJAssociés, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, Bâtiment C, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France ; le tribunal, a précisé que : "les frais de justice, les créances inférieures à trois cent euros et les créances super-privilègiées seront payées dès l'adoption du plan. L'ensemble des créanciers sera payé à 100% de leur créance privilégié et chirographaire admises en 10 dividendes annuels progressifs dans les proportions suivantes : 5%, 5%, 5%, 10%, 11%, 11%, 12%, 13%, 13%, 15%, le premier versement intervenant à la date d'anniversaire du plan. Le commissaire à l'exécution du plan procédera annuellement à la répartition des fonds en dehors de toute demande préalable des créanciers ; a prononcé l'inaliénabilité des biens corporels et incorporels de M. DENIS (Roger, Maurille), notamment de son fonds de commerce, pour la durée du plan, conformément aux dispositions de l'application de l'article L.626-14 du Code de Commerce, ainsi que des actifs immobiliers suivants : Appartement type F3 (69m2) situé à l'Immeuble OPALE-NOBLE, Quartier Acajou, 97232 Le Lamentin cadastré Section AX N° plan 617 ; Studio (30m2) situé Lot. Calypso, 97233 Le Diamant cadastré Section O N° plan 448 lot n°1 ; terrain (1190m2) situé au Lotissement Macabou, 97280 Le Vauclin cadastré Section V n° de plan 574 ; Terrain (755m2) situé au Quartier Grande Savane, 97216 Ajoupa-Bouillon cadastré Section D n° de plan 555 lot n°55 ; Terrain (784m2) au Quartier Grande Savane, 97216 Ajoupa-Bouillon cadastré Section D n° de plan 557 lot n°53 ; Terrain (755m2) situé au Quartier Grande Savane, 97216 Ajoupa-Bouillon cadastré Section D n° de plan 556 lot n°54 ; Terrain (4551m2) situé au Quartier Habitation Pays Noyé, 97224 Ducos cadastré section C n° de plan 1395 ; terrain (11252m2) situé au Quartier Habitation Pays Noyé, 97224 Ducos cadastré Section AX N° plan 262"

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31/05/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150102 du 31/05/2015, annonce n° 2130

N° RCS : 314 022 633 RCS Fort-de-France
Nom : DENIS
Prénom : Roger, Maurille
Adresse : Fonds Panier 97224 Ducos
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 624-1 du Code de Commerce est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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23/08/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220162 du 23/08/2022, annonce n° 2184

N° RCS : 314 022 633 RCS Fort-de-France
Nom : DENIS
Prénom : Roger Maurille
Activité : Entrepreneur des transports divers
Adresse : Fonds Panier 97224 Ducos
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/08/2022
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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02/11/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220213 du 02/11/2022, annonce n° 2704

N° RCS : 314 022 633 RCS Fort-de-France
Nom : DENIS
Prénom : Roger Maurille
Activité : Entrepreneur des transports divers
Adresse : Fonds Panier 97224 Ducos
Famille : Avis de dépôt
Date : 17/10/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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