DEPRAZ Active

18/05/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140095 du 18/05/2014, annonce n° 408

N° RCS : 801 636 234 RCS Annecy
Nom : DEPRAZ
Prénom : Benjamin, Alain
Établissement(s) :
Activité : Entretien des parcs et jardins.
Adresse de l'établissement : 283 mail des Allobroges 74370 Pringy
Date de commencement d'activité : 01/04/2014

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18/10/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190202 du 18/10/2019, annonce n° 1598

N° RCS : 801 636 234 RCS Annecy
Nom : DEPRAZ
Prénom : Benjamin, Alain
Activité : entretien des parcs et jardins.
Adresse : 283 mail des Allobroges Pringy 74370 Annecy
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 11/10/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2019, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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15/01/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210010 du 15/01/2021, annonce n° 2431

N° RCS : 801 636 234 RCS Annecy
Nom : DEPRAZ
Prénom : Benjamin, Alain
Activité : entretien des parcs et jardins.
Adresse : 283 mail des Allobroges Pringy 74370 Annecy
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/01/2021
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9

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18/11/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220224 du 18/11/2022, annonce n° 3247

N° RCS : 801 636 234 RCS Annecy
Nom : DEPRAZ
Prénom : Benjamin, Alain
Activité : entretien des parcs et jardins.
Adresse : 283 mail des Allobroges Pringy 74370 Annecy
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/11/2022
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2022, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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21/05/2023

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20230097 du 21/05/2023, annonce n° 4747

N° RCS : 801 636 234 RCS Annecy
Nom : DEPRAZ
Prénom : Benjamin, Alain
Activité : entretien des parcs et jardins.
Adresse : 283 mail des Allobroges Pringy 74370 Annecy
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 18/04/2023
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Chambery en date du 18 avril 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 novembre 2022.

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