DES TROIS RIVIERES Active

26/06/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160125 du 26/06/2016, annonce n° 1672

N° RCS : 509 720 397 RCS Valence
Dénomination : GAEC DES TROIS RIVIERES
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation agricole
Adresse : 70 chemin de la Plaine de Besançon 26190 Saint-Eulalie-en-Royans
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, par jugement du 15 Juin 2016, a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 15 septembre 2016 ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 2 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/02099

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02/04/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170065 du 02/04/2017, annonce n° 1492

N° RCS : 509 720 397 RCS Valence
Dénomination : GAEC DES TROIS RIVIERES
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation agricole
Adresse : 70 chemin de la Plaine de Besançon 26190 Saint-Eulalie-en-Royans
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/12/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/02099

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13/02/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190031 du 13/02/2019, annonce n° 3362

N° RCS : 509 720 397 RCS de Valence
Dénomination : GAEC DES TROIS RIVIERES
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée
Adresse : 70 chemin de la Plaine de Besançon 26190 Sainte-Eulalie-en-Royans
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/01/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation. Journal : L’AGRICULTURE DROMOISE. Publication légale du : 17 janvier 2019. Dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. N° RG : 16/02099

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04/04/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190067 du 04/04/2019, annonce n° 3521

N° RCS : 509 720 397 RCS Valence
Dénomination : GAEC DES TROIS RIVIERES
Forme Juridique : GAEC
Activité : NP
Adresse : 70 chemin de la Plaine de Besançon 26190 SAINT EULALIE EN ROYANS
Famille : Jugement de clôture
Date : 21/03/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
prononcé la clôture des opérations de liquidation judicaire pour insuffisance d’actifs. RG : 16/02099

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