DESEILLE Active

03/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20130212 du 03/11/2013, annonce n° 1430

N° RCS : 314 187 006 RCS Belfort
Dénomination : DESEILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Peinture, vitrerie, plâtrerie, ravalement de façades.
Administration : Président : DESEILLE Didier Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE Jean-Marie Commissaire aux comptes suppléant : GOUX Alexine

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23/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20130069 du 23/09/2013, annonce n° 12051

N° RCS : 314 187 006 RCS Belfort
Dénomination : ENTREPRISE DESEILLE PERE ET FILS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 15B rue de Bondeval 25400 Audincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2012

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07/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20140032 du 07/06/2014, annonce n° 12212

N° RCS : 314 187 006 RCS Belfort
Dénomination : DESEILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 15B rue de Bondeval 25400 Audincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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08/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20150048 du 08/06/2015, annonce n° 11888

N° RCS : 314 187 006 RCS Belfort
Dénomination : DESEILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 15B rue de Bondeval 25400 Audincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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26/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20160042 du 26/04/2016, annonce n° 12676

N° RCS : 314 187 006 RCS Belfort
Dénomination : DESEILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 15B rue de Bondeval 25400 Audincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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01/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20170018 du 01/03/2017, annonce n° 7117

N° RCS : 314 187 006 RCS Belfort
Dénomination : DESEILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 15B rue de Bondeval 25400 Audincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/04/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170068 du 06/04/2017, annonce n° 1677

N° RCS : 314 187 006 RCS Belfort
Dénomination : DESEILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 16000 EUR
Adresse : 15B rue de Bondeval 25400 Audincourt
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion BPS SELARL D'AVOCATS Me Olivier PITTET 19 chemin de la Combe aux Chiens - 25000 BESANÇON ***** AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP en date à BESANCON du 28/03/2017, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société DESEILLE FINANCES, S.A.R.L. au capital de 159 000, dont le siège social est à AUDINCOURT (25400) - 8 bis rue de la Cité Heureuse, identifiée sous le numéro SIREN 795 215 268 RCS BELFORT par la société DESEILLE, S.A.S. au capital de 16 000, dont le siège social est à AUDINCOURT (25400) - 15 B rue de Bondeval, identifiée sous le numéro SIREN 314 187 006 RCS BELFORT, et déposé, pour chaque société, au greffe du tribunal de commerce de leur siège social, à BELFORT en date du 31/03/2017 conformément à lalinéa 1 de larticle L 236-6. La société DESEILLE FINANCES ferait apport à la société DESEILLE d'un actif de 433 904 à charge d'un passif de 99 524, soit un actif net réel apporté de 334 380. Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à lopération, la parité déchange serait fixée à 1 action de la société DESEILLE pour 15,59975683 parts de la société DESEILLE FINANCES. En rémunération de lapport net, 1 019 actions nouvelles de la société DESEILLE, entièrement libérées, seraient créées et émises à leur valeur nominale de 16, soit une augmentation de capital dun montant de 16 304, lequel capital serait ainsi porté à 32 304. La prime de fusion sélèverait à 318 076. En outre, il est précisé que la société DESEILLE FINANCES détient 999 actions de la société DESEILLE. En conséquence, le capital de cette dernière société, après avoir été augmenté de 16 304 à la suite de lapport de la société DESEILLE FINANCES, serait réduit dun montant de 15 984 et ramené à 16 320 en raison de lannulation des 999 actions de la société DESEILLE apportées par la société DESEILLE FINANCES. Par ailleurs, il serait prévu lors de l'A.G.E. de la société DESEILLE constatant la présente fusion de procéder à une augmentation de capital d'un montant de 3 680 pour le porter à 20 000 par prélèvement d'une même somme sur le compte "prime de fusion" et élévation de la valeur nominale des actions. Le compte "prime de fusion" serait alors réduit à 8 148. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 01/10/2016 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société DESEILLE. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Pour avis

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23/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20170160 du 23/08/2017, annonce n° 1299

N° RCS : 314 187 006 RCS Belfort
Dénomination : DESEILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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24/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20180075 du 24/04/2018, annonce n° 11508

N° RCS : 314 187 006 RCS Belfort
Dénomination : DESEILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 15B rue de Bondeval 25400 Audincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20190067 du 04/04/2019, annonce n° 12035

N° RCS : 314 187 006 RCS Belfort
Dénomination : DESEILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 15b rue de Bondeval 25400 Audincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20200038 du 23/02/2020, annonce n° 3735

N° RCS : 314 187 006 RCS Belfort
Dénomination : DESEILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 15b Rue de Bondeval 25400 Audincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20210252 du 28/12/2021, annonce n° 5747

N° RCS : 314 187 006 RCS Belfort
Dénomination : DESEILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 15b Rue de Bondeval 25400 Audincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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19/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20210035 du 19/02/2021, annonce n° 4567

N° RCS : 314 187 006 RCS Belfort
Dénomination : DESEILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 15b Rue de Bondeval 25400 Audincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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12/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20210220 du 12/11/2021, annonce n° 5369

N° RCS : 314 187 006 RCS Belfort
Dénomination : DESEILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Peinture, vitrerie, plâtrerie, ravalement de façades.
Administration : Président : METTEY Simon

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29/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20220253 du 29/12/2022, annonce n° 5774

N° RCS : 314 187 006 RCS Belfort
Dénomination : DESEILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Frédéric Japy Site de la Roche-Bâtiment D 25420 Bart
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20220067 du 05/04/2022, annonce n° 3415

N° RCS : 314 187 006 RCS Belfort
Dénomination : DESEILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Peinture, vitrerie, plâtrerie, ravalement de façades.

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