DESVAUX Active

29/04/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080072 du 29/04/2008, annonce n° 2353

N° RCS : 495 134 827 RCS Périgueux
Nom : DESVAUX
Prénom : Francis
Activité : Débits de boissons
Adresse : le Bourg 24380 Fouleix
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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12/09/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080225 du 12/09/2008, annonce n° 1224

N° RCS : 495 134 827 RCS Périgueux
Nom : DESVAUX
Prénom : Francis
Activité : Débits de boissons
Adresse : le Bourg 24380 Fouleix
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux .

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17/03/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20090053 du 17/03/2009, annonce n° 1283

N° RCS : 495 134 827 RCS Périgueux
Nom : DESVAUX
Prénom : Francis
Activité : Débits de boissons
Adresse : le Bourg 24380 Fouleix
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/01/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20090231 du 12/01/2009, annonce n° 1054

N° RCS : 495 134 827 RCS Périgueux
Nom : DESVAUX
Prénom : Francis
Activité : Débits de boissons
Adresse : le Bourg 24380 Fouleix
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009, désignant liquidateur Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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07/04/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20100128 du 07/04/2010, annonce n° 950

N° RCS : 495 134 827 RCS Périgueux
Nom : DESVAUX
Prénom : Francis
Activité : Débits de boissons
Adresse : le Bourg Nord 24380 Fouleix
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/11/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110030 du 02/11/2011, annonce n° 1208

N° RCS : 495 134 827 RCS Périgueux
Nom : DESVAUX
Prénom : Francis
Activité : Débits de boissons
Adresse : le Bourg Nord 24380 Fouleix
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/09/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20130130 du 07/09/2013, annonce n° 2162

N° RCS : 495 134 827 RCS Périgueux
Nom : DESVAUX
Prénom : Francis
Activité : Débits de boissons
Adresse : le Bourg Nord 24380 Fouleix
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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11/07/2013

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20130132 du 11/07/2013, annonce n° 318

N° RCS : 495 134 827 RCS Périgueux
Nom : DESVAUX
Prénom : Francis
Adresse : 24380 Fouleix

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