DEVAL PAPETERIE Active

02/09/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100170 du 02/09/2010, annonce n° 126

N° RCS : 435 881 701 RCS Romans
Dénomination : DEVAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : DEVAL Anne nom d'usage : DEVAL OSTORERO Anne n'est plus membre du directoire. DEVAL Anne nom d'usage : DEVAL OSTORERO Anne n'est plus président du directoire. DEVAL Anne nom d'usage : DEVAL OSTORERO Anne devient directeur général unique. DEVAL Catherine nom d'usage : CATY Catherine n'est plus membre du directoire.

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31/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130146 du 31/07/2013, annonce n° 528

N° RCS : 435 881 701 RCS Romans
Dénomination : DEVAL PAPETERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DEVAL Anne nom d'usage : DEVAL OSTORERO n'est plus directeur général unique. DEVAL Anne Marie Marcelle nom d'usage : DEVAL OSTORERO devient président. DEVAL Philippe nom d'usage : DEVAL n'est plus président du conseil de surveillance. DEVAL Sophie nom d'usage : DEVAL n'est plus membre du conseil de surveillance. DEVAL Sophie nom d'usage : DEVAL n'est plus vice président du conseil de surveillance. DEVAL Isabelle nom d'usage : DEVAL n'est plus membre du conseil de surveillance. "SA AEXO" n'est plus commissaire aux comptes titulaire. THORAX François nom d'usage : THORAX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

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18/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130180 du 18/09/2013, annonce n° 519

N° RCS : 435 881 701 RCS Romans
Dénomination : DEVAL PAPETERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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05/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140050 du 05/08/2014, annonce n° 602

N° RCS : 435 881 701 RCS Romans
Dénomination : DEVAL PAPETERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 45 place Jean Jaurès 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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17/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150050 du 17/06/2015, annonce n° 3511

N° RCS : 435 881 701 RCS Romans
Dénomination : DEVAL PAPETERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 45 place Jean Jaurès 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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21/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160057 du 21/06/2016, annonce n° 1250

N° RCS : 435 881 701 RCS Romans
Dénomination : DEVAL PAPETERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 45 place Jean Jaurès 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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24/05/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170043 du 24/05/2017, annonce n° 1358

N° RCS : 435 881 701 RCS Romans
Dénomination : DEVAL PAPETERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 45 place Jean Jaurès 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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13/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170239 du 13/12/2017, annonce n° 491

N° RCS : 435 881 701 RCS Romans
Dénomination : DEVAL PAPETERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ROUXEL Simon nom d'usage : ROUXEL devient directeur général

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17/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180109 du 17/06/2018, annonce n° 425

N° RCS : 435 881 701 RCS Romans
Dénomination : DEVAL PAPETERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 45 place Jean Jaurès 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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03/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190086 du 03/05/2019, annonce n° 897

N° RCS : 435 881 701 RCS Romans
Dénomination : DEVAL PAPETERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 45 Place Jean Jaurès 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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23/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190099 du 23/05/2019, annonce n° 358

N° RCS : 435 881 701 RCS Romans
Dénomination : DEVAL PAPETERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DEVAL Anne Marie Marcelle nom d'usage : DEVAL OSTORERO n'est plus président. ROUXEL Simon nom d'usage : ROUXEL n'est plus directeur général. ROUXEL Simon nom d'usage : ROUXEL devient président

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31/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200147 du 31/07/2020, annonce n° 1170

N° RCS : 435 881 701 RCS Romans
Dénomination : DEVAL PAPETERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 45 Place Jean Jaurès 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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29/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210146 du 29/07/2021, annonce n° 1876

N° RCS : 435 881 701 RCS Romans
Dénomination : DEVAL PAPETERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 45 Place Jean Jaurès 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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30/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220126 du 30/06/2022, annonce n° 1468

N° RCS : 435 881 701 RCS Romans
Dénomination : DEVAL PAPETERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 45 Place Jean Jaurès 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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25/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220229 du 25/11/2022, annonce n° 317

N° RCS : 435 881 701 RCS Romans
Dénomination : DEVAL PAPETERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 55440.00 EUR
Adresse : 45 Place Jean Jaurès 26100 Romans-sur-Isère
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE DEVAL PRESSE INFOS Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : 45 Place Jean Jaurès 26100 ROMANS SUR ISERE 388 030 264 RCS ROMANS et DEVAL PAPETERIE Société par actions simplifiée au capital de 55 440 euros Siège social : 45 Place Jean Jaurès 26100 ROMANS SUR ISERE 435 881 701 RCS ROMANS Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement en date à ROMANS du 18 Novembre 2022 La société DEVAL PAPETERIE, société par actions simplifiée au capital de 55 440 euros, dont le siège social est 45 Place Jean Jaurès - 26100 ROMANS SUR ISÈRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro de ROMANS sous le n° 388 030 264, et la société DEVAL PRESSE INFOS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 45 Place Jean Jaurès 26100 ROMANS SUR ISERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 388 030 264 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DEVAL PAPETERIE par la société DEVAL PRESSE INFOS. La société DEVAL PAPETERIE ferait apport à la société DEVAL PRESSE INFOS de la totalité de son actif, soit 246 080,21 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 998,24 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 243 081,97 euros. En rémunération de cet apport net, 300 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DEVAL PRESSE INFOS à titre d'augmentation de son capital social de 30 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 213 081,97 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société DEVAL PRESSE INFOS pour 6 actions de la société DEVAL PAPETERIE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DEVAL PAPETERIE depuis le 1er Janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DEVAL PRESSE INFOS. La société DEVAL PAPETERIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés le 18/11/2022. Pour avis.

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30/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230085 du 30/04/2023, annonce n° 480

N° RCS : 435 881 701 RCS Romans
Dénomination : DEVAL PAPETERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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