DEVERT Active

20/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20080147 du 20/08/2008, annonce n° 1788

N° RCS : 403 184 690 RCS Montereau
Dénomination : DEVERT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La société a pour objet exclusif l'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante d'articles de bricolage et d'équipement de la maison sous l'enseigne Bricomarche
Administration : Président : OREVOST Nathalie né(e) GIREDirecteur général : PREVOST Christian. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALLENAVE-PROST. Commissaire aux comptes suppléant : BUSSIERE André.

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12/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100007 du 12/01/2010, annonce n° 1411

N° RCS : 403 184 690 RCS Melun
Dénomination : DEVERT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La société a pour objet exclusif l'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante d'articles de bricolage et d'équipement de la maison sous l'enseigne Bricomarche
Administration : Président de la société : PREVOST Nathalie Née GIRE Directeur général : PREVOST Christian Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALLENAVE-PROST Commissaire aux comptes suppléant : BUSSIERE André

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21/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20130076 du 21/10/2013, annonce n° 10283

N° RCS : 403 184 690 RCS Melun
Dénomination : DEVERT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Joseph Marie Jacquard Zae des Hauteurs du Loing 77140 Nemours
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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27/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150054 du 27/06/2015, annonce n° 7479

N° RCS : 403 184 690 RCS Melun
Dénomination : DEVERT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Joseph Marie Jacquard Zae des Hauteurs du Loing 77140 Nemours
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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12/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160028 du 12/03/2016, annonce n° 10306

N° RCS : 403 184 690 RCS Melun
Dénomination : DEVERT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Joseph Marie Jacquard Zae des Hauteurs du Loing 77140 Nemours
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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28/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160115 du 28/10/2016, annonce n° 4310

N° RCS : 403 184 690 RCS Melun
Dénomination : DEVERT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Joseph Marie Jacquard Zae des Hauteurs du Loing 77140 Nemours
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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23/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20160208 du 23/10/2016, annonce n° 803

N° RCS : 403 184 690 RCS Melun
Dénomination : DEVERT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PREVOST GIRE Nathalie Née ; Directeur général : PREVOST Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALLENAVE-PROST ; Commissaire aux comptes suppléant : ADH EXPERTS en fonction le 19 Octobre 2016

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19/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170105 du 19/10/2017, annonce n° 10030

N° RCS : 403 184 690 RCS Melun
Dénomination : DEVERT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Joseph Marie Jacquard Zae des Hauteurs du Loing 77140 Nemours
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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02/01/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190001 du 02/01/2019, annonce n° 3907

N° RCS : 403 184 690 RCS Melun
Dénomination : DEVERT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Joseph Marie Jacquard Zae des Hauteurs du Loing 77140 Nemours
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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27/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190122 du 27/06/2019, annonce n° 5944

N° RCS : 403 184 690 RCS Melun
Dénomination : DEVERT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Joseph Marie Jacquard Zae des Hauteurs du Loing 77140 Nemours
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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23/06/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190119 du 23/06/2019, annonce n° 1548

N° RCS : 403 184 690 RCS Melun
Dénomination : DEVERT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 40000.00 EUR
Adresse : Rue Joseph Marie Jacquard Zae des Hauteurs du Loing 77140 Nemours
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION DEVERT Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social ZAE des Hauteurs du Loing Rue Joseph Marie Jacquard 77140 Nemours N° RCS 403 184 690 RCS Melun, est société absorbante BRICOVALLEE Société par actions simplifiée Au capital de : 80 000,00 EUR Siège social 25 Chemin de la Vallée 77140 Darvault N° RCS 444 477 541 RCS Melun, est société absorbée La société BRICOVALLEE serait absorbée par la société DEVERT. En conséquence, serait transférés à la société DEVERT, sous les garanties de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société BRICOVALLEE, sans exception, ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société BRICOVALLEE devant être dévolue à la société DEVERT dans l’état ou il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société DEVERT et de la société BRICOVALLEE clôturés au 31 décembre 2018. Les actifs et passifs de la société BRICOVALLEE seraient transférés à la société DEVERT pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2018 de la société BRICOVALLEE, la totalité de l’actif de la société BRICOVALLEE évalué à 3.397.590 euros, et la totalité du passif de la société BRICOVALLEE, évalué à 192.138 euros, seraient transférés par la société BRICOVALLEE à la société DEVERT. Ainsi le montant total de l’actif net transmis par la société BRICOVALLEE à la société DEVERT serait de 3.205.452 euros. La fusion prendrait effet, d’un point de vue juridique à la date de réalisation définitive de la fusion qui devra intervenir au plus tard le 31/08/2019. La fusion prendrait effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal le 1er janvier 2019. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BRICOVALLEE depuis la date du 1er janvier 2019 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société DEVERT. La parité de fusion serait de 0.5 actions de la société DEVERT pour une action de la société BRICOVALLEE (soit un ratio d’échange de 2 actions de la société BRICOVALLEE pour une action de la société DEVERT). En vue de rémunérer l’apport effectué par la société BRICOVALLEE, la société DEVERT procèderait à une augmentation de son capital social d’un montant de 39.984 euros pour le porter de 40.000 euros à 79.884 euros par l’émission de 2.499 actions nouvelles d’une valeur nominale de 16 euros chacune. Il est prévu que ces 2.499 actions nouvelles soient attribuées aux associées de la société BRICOVALLEE par application de la parité d’échange. L’opération dégagerait une prime de fusion s’élevant à 3.165.468 euros, compte tenu du nombre d’actions émises par la société DEVERT. Toutefois la société BRICOVALLEE est propriétaire de 2.499 actions de la société DEVERT, de sorte que si la fusion se réalise cette dernière recevra 2.499 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise la société DEVERT, absorbante, procédera immédiatement après l’augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale des 2.499 actions, antérieurement détenues par la société BRICOVALLEE lesquelles seront annulées. La différence entre la valeur d’apport des 2.499 actions de la société DEVERT détenues par la société BRICOVALLEE au résultat de fusion (soit 3.214.740 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l’annulation de ces 2.499 actions (soit 39.984 euros), différence égal à) 3.174.756 euros s’imputerait sur le compte « prime de fusion » pour 3.165.468 euros, dont le montant serait ramené à 0 euro et au débit du compte « autres réserves » pour 9.288 euros dont le montant serait ramené de 3.139.926 euros à 3.130.638 euros, conformément à l’article 942-27 du plan comptable général issu du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Date du projet : 14/06/2019 Le projet de fusion a été déposé le 20/06/2019 au Greffe du tribunal de commerce de Melun pou les deux sociétés participant à la fusion.

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02/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190125 du 02/07/2019, annonce n° 1184

N° RCS : 403 184 690 RCS Melun
Dénomination : DEVERT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La société a pour objet exclusif l'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante d'articles de bricolage et d'équipement de la maison sous l'enseigne Bricomarche
Administration : Président : PREVOST Nathalie ; Directeur général : PREVOST Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONTROLE ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : ADH EXPERTS

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17/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200012 du 17/01/2020, annonce n° 3675

N° RCS : 403 184 690 RCS Melun
Dénomination : DEVERT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante d'articles de bricolage et d'équipement de la maison situé rue Joseph Marie jacquard Zae des Hauteurs du Loing 77140 Nemours, sous l'enseigne Bricomarche.
Administration : Président : DESLECO ; Directeur général : DESCHAMPS Sandrine Pierrette Lydie ; Directeur général : DESCHAMPS Marc Samuel Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONTROLE ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : ADH EXPERTS

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09/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210239 du 09/12/2021, annonce n° 9781

N° RCS : 403 184 690 RCS Melun
Dénomination : DEVERT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Joseph Marie Jacquard Zae des Hauteurs du Loing 77140 Nemours
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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28/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210019 du 28/01/2021, annonce n° 7133

N° RCS : 403 184 690 RCS Melun
Dénomination : DEVERT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Joseph Marie Jacquard Zae des Hauteurs du Loing 77140 Nemours
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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16/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220244 du 16/12/2022, annonce n° 4936

N° RCS : 403 184 690 RCS Melun
Dénomination : DEVERT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Joseph Marie Jacquard Zae des Hauteurs du Loing 77140 Nemours
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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