Se connecterSource INSEE mises à jour le 23/07/2025
DEVILLE SAS
SIREN : 666 080 031Identité de la société DEVILLE SAS
DEVILLE SAS est une société SAS, société par actions simplifiée située à 49150 BAUGE-EN-ANJOU AV CHANDELAIS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des sièges sociaux (70.10Z) depuis 01/01/1960. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
AV CHANDELAIS ZI DE BEAUREGARD - 49150 BAUGE-EN-ANJOU, France
Activité principale
Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Date de création
01/01/1960
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
AV CHANDELAIS ZI DE BEAUREGARD - 49150 BAUGE-EN-ANJOU, France
Activité principale
Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Date de création
01/01/1960
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société DEVILLE SAS
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
SIREN
666 080 031
SIRET (siège)
666 080 031 00014
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR44666080031
Numéro RCS
666 080 031 RCS Angers
Greffe du Tribunal
Angers
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société DEVILLE SAS
Activité principaleActivités des sièges sociaux
Code NAF ou APE
70.10Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
2 établissements de la société DEVILLE SAS
DEVILLE SAS
Siège social et établissement principalAV CHANDELAIS ZI DE BEAUREGARD - 49150 BAUGE-EN-ANJOU, France
SIRET
666 080 031 00014
Date de création
01/01/1960
DEVILLE SAS
Etablissement secondaireRTE DE LA FLECHE - 49150 BAUGE-EN-ANJOU, France
SIRET
666 080 031 00022
Date de création
04/01/2000
Les annonces légales et BODACC concernant la société DEVILLE SAS
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2011
2008
02/10/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Référence de publication : Bodacc B n° 20080178 du 02/10/2008, annonce n° 1129
N° RCS : 666 080 031 RCS Saumur
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : Vice-président et membre du conseil de surveillance : ARREGUI SAEZ Jésus Maria. Président du Directoire : DEVILLE Antoine. Membre du Directoire : DEVILLE Muriel né(e) JULIEN. Membre du Conseil de Surveillance : PELLENC Roger. Membre du Conseil de Surveillance : LEVREY Jean-Pierre. Membre du Conseil de Surveillance : ARREGUI SAEZ Jésus Maria. Membre du Conseil de Surveillance : PINOCHE Michel. Président du Conseil de Surveillance : DEVILLE Julie. Membre du Conseil de Surveillance : DEVILLE Benoît. Co-commissaire aux comptes suppléant : CABINET REBOURS DERANQUE & ASSOCIES (SA) représenté par DERANQUE Bernard. Co-commissaire aux comptes titulaire : GASNIER Jean-Claude. Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX (SA). Co-commissaire aux comptes suppléant : BIOTEAU Bruno.
26/04/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110082 du 26/04/2011, annonce n° 938
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : Vice-président et membre du conseil de surveillance : ARREGUI SAEZ Jésus, Maria Président du Directoire : DEVILLE Antoine Membre du Directoire : DEVILLE Muriel né(e) JULIEN Membre du Conseil de Surveillance : PELLENC Roger Membre du Conseil de Surveillance : LEVREY Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : ARREGUI SAEZ Jésus, Maria Membre du Conseil de Surveillance : PINOCHE Michel Président du Conseil de Surveillance : DEVILLE Julie Membre du Conseil de Surveillance : DEVILLE Benoît Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE (SA) Co-commissaire aux comptes suppléant : BIOTEAU Bruno Commissaire aux comptes suppléant : DE SAINT GEORGE Loïc
05/07/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110129 du 05/07/2011, annonce n° 911
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : Président du Directoire : DEVILLE Antoine Membre du Directoire : DEVILLE Muriel né(e) JULIEN Président du Conseil de Surveillance : DEVILLE Julie Vice-Président du Conseil de Surveillance : ARREGUI SAEZ Jésus, Maria Membre du Conseil de Surveillance : PELLENC Roger Membre du Conseil de Surveillance : LEVREY Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : ARREGUI SAEZ Jésus, Maria Membre du Conseil de Surveillance : PINOCHE Michel Membre du Conseil de Surveillance : FOURIS Stéphane Membre du Conseil de Surveillance : DEVILLE Benoît Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE (SA) Co-commissaire aux comptes suppléant : BIOTEAU Bruno Commissaire aux comptes suppléant : DE SAINT GEORGE Loïc
03/08/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110149 du 03/08/2011, annonce n° 1894
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : Président du Directoire : DEVILLE Antoine Membre du Directoire : DEVILLE Muriel né(e) JULIEN Président du Conseil de Surveillance : DEVILLE Julie Membre du Conseil de Surveillance : PELLENC Roger Membre du Conseil de Surveillance : LEVREY Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : PINOCHE Michel Membre du Conseil de Surveillance : FOURIS Stéphane Membre du Conseil de Surveillance : DEVILLE Benoît Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE (SA) Co-commissaire aux comptes suppléant : BIOTEAU Bruno Commissaire aux comptes suppléant : DE SAINT GEORGE Loïc
02/07/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130125 du 02/07/2013, annonce n° 448
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : Fabrication, achat, vente, commerce et représentation du moyen ou petit outillage nécessaire ou utile à l'agriculture, l'horticulture ou tous domaines apparentes à ces derniers ou en dépendant. Accessoirement l'exploitation de tous terrains d'expériences ... ou indirectement à l'objet ci-dessus spécifié
Administration : Président du directoire : DEVILLE Antoine Membre du directoire : DEVILLE Muriel né(e) JULIEN Président du conseil de surveillance : DEVILLE Julie Membre du conseil de surveillance : PELLENC Roger Membre du conseil de surveillance : LEVREY Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : PINOCHE Michel Membre du conseil de surveillance : FOURIS Stéphane Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Benoît Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX (SA) Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BIOTEAU Bruno Commissaire aux comptes suppléant : DE SAINT GEORGE Loïc
01/08/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140047 du 01/08/2014, annonce n° 7184
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Usine de Beauregard 49150 Baugé
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2013
01/08/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140047 du 01/08/2014, annonce n° 7185
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Usine de Beauregard 49150 Baugé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
24/02/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150038 du 24/02/2015, annonce n° 984
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Président du directoire : DEVILLE Antoine Membre du directoire : MOUTAULT Bertrand Membre du directoire : WIEGNANDT Piotr Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Muriel né(e) JULIEN Membre du conseil de surveillance : PELLENC Roger Membre du conseil de surveillance : LEVREY Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : FOURIS Stéphane Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Benoît Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX (SA) Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BIOTEAU Bruno Commissaire aux comptes suppléant : DE SAINT GEORGE Loïc
21/04/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150077 du 21/04/2015, annonce n° 297
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Président du directoire : DEVILLE Antoine Membre du directoire : MOUTAULT Bertrand Membre du directoire : WIEGNANDT Piotr Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Muriel né(e) JULIEN Membre du conseil de surveillance : PELLENC Roger Membre du conseil de surveillance : LEVREY Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : FOURIS Stéphane Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Benoît Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Julie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX (SA) Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BIOTEAU Bruno Commissaire aux comptes suppléant : DE SAINT GEORGE Loïc
29/12/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150250 du 29/12/2015, annonce n° 703
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Président du directoire : DEVILLE Antoine Membre du directoire : MOUTAULT Bertrand Membre du directoire : WIEGNANDT Piotr Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Muriel né(e) JULIEN Membre du conseil de surveillance : PELLENC Roger Membre du conseil de surveillance : FOURIS Stéphane Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Benoît Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Julie Membre du conseil de surveillance : ARREGUI Jesus Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX (SA) Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BIOTEAU Bruno Commissaire aux comptes suppléant : DE SAINT GEORGE Loïc
29/07/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150068 du 29/07/2015, annonce n° 4634
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Usine de Beauregard 49150 Baugé
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014
29/07/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150068 du 29/07/2015, annonce n° 4635
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Usine de Beauregard 49150 Baugé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
26/07/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160071 du 26/07/2016, annonce n° 5300
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Usine de Beauregard 49150 Baugé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
25/08/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160166 du 25/08/2016, annonce n° 722
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Président du directoire : DEVILLE Antoine Membre du directoire : MOUTAULT Bertrand Membre du directoire : WIEGNANDT Piotr Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Muriel né(e) JULIEN Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : VECCHI David Membre du conseil de surveillance : PELLENC Roger Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Benoît Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Julie Membre du conseil de surveillance : ARREGUI Jesus Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX (SA) Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DE SAINT GEORGE Loïc Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
01/12/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160234 du 01/12/2016, annonce n° 708
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Président du directoire : DEVILLE Antoine ; Membre du directoire : WIEGNANDT Piotr ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Muriel né(e) JULIEN ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : VECCHI David ; Membre du conseil de surveillance : PELLENC Roger ; Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Benoît ; Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Julie ; Membre du conseil de surveillance : ARREGUI Jesus ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DE SAINT GEORGE Loïc ; Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
04/08/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170071 du 04/08/2017, annonce n° 7489
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Usine de Beauregard Baugé 49150 Baugé en Anjou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
30/08/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180159 du 30/08/2018, annonce n° 7655
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Usine de Beauregard Baugé 49150 Baugé en Anjou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
31/07/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180143 du 31/07/2018, annonce n° 941
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Président du directoire : DEVILLE Antoine ; Membre du directoire : WIEGNANDT Piotr ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Muriel né(e) JULIEN ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : VECCHI David ; Membre du conseil de surveillance : PELLENC Roger ; Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Benoît ; Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Julie ; Membre du conseil de surveillance : ARREGUI Jesus ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
25/07/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190142 du 25/07/2019, annonce n° 4926
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Usine de Beauregard Baugé 49150 Baugé-en-Anjou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
15/05/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190093 du 15/05/2019, annonce n° 521
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital : 2000000 EUR
Adresse : Usine de Beauregard Baugé 49150 Baugé en Anjou
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Société DEVILLE SA société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.000.000 euros siège social : Usine de Beauregard BAUGE 49150 BAUGE-EN-ANJOU SIREN 666 080 031 RCS ANGERS Société SECATEURS PRADINES société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros siège social : Rue Roger DEVILLE- Z.I. De Beauregard - BAUGE - 49150 BAUGE-EN-ANJOU SIREN 844 856 021 RCS ANGERS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. DEVILLE SA et SECATEURS PRADINES sus-désignées, ont établi le 30 avril 2019, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, DEVILLE SA ferait apport à SECATEURS PRADINES de sa branche complète et autonome d'activité ayant pour objet la production industrielle et vente d'outillage à mains. 3. Les comptes de DEVILLE SA et de SECATEURS PRADINES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions du règlement comptable ANC n° 2017-01, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à9 205 909 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1 832 430 euros, soit un actif net apporté égal à 7 373 479 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par DEVILLE SA, il sera attribué à DEVILLE SA 5 597 811 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par SECATEURS PRADINES, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. Il sera émis une prime d'apport de 1 775 668 €, égale à la différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société Apporteuse, soit 7 373 479 €, et le montant nominal de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit 5 597 811 €. 6. SECATEURS PRADINES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions collective des associés appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits dela société SECATEURS PRADINES. 7. L'apport consenti par DEVILLE SA et l'augmentation de capital de SECATEURS PRADINES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve de la réalisation de diverses conditions suspensives et notamment : - de l'approbation de l'apport partiel d'actif par décisions collectives des associés de la société apporteuse, au vu du rapport du commissaire aux apports, - de l'approbation de l'apport partiel d'actif par décisions collectives des associés de la société bénéficiaire, au vu du rapport du commissaire aux apports et de l'augmentation corrélative du capital social de 5 597 811 euros. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d'ANGERS, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'ANGERS au nom de DEVILLE SA et de SECATEURS PRADINES le 06 mai 2019. Pour avis ________________________ ___________________________ Société DEVILLE SA Société SECATEURS PRADINES Représentée par Représentée par la société DEVILLE SA M. Antoine DEVILLE en la personne de M. Antoine DEVILLE
12/06/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190111 du 12/06/2019, annonce n° 1193
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Président du directoire : DEVILLE Antoine ; Membre du directoire : DEVILLE Julie ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Muriel né(e) JULIEN ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : VECCHI David ; Membre du conseil de surveillance : PELLENC Roger ; Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Benoît ; Membre du conseil de surveillance : ARREGUI Jesus ; Membre du conseil de surveillance : FAVRE Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
16/07/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190135 du 16/07/2019, annonce n° 1066
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, agricoles, mobilières ou immobilières, propriété et gestion de valeurs mobilières
27/08/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190164 du 27/08/2019, annonce n° 633
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, agricoles, mobilières ou immobilières, propriété et gestion de valeurs mobilières
Administration : Président du directoire : DEVILLE Antoine ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Muriel ; Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Benoît ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : VECCHI David ; Membre du directoire : DEVILLE Julie ; Membre du conseil de surveillance : FAVRE Arnaud ; Membre du conseil de surveillance : PELLENC Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX ; Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
27/08/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190164 du 27/08/2019, annonce n° 634
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, agricoles, mobilières ou immobilières, propriété et gestion de valeurs mobilières
Administration : Président du directoire : DEVILLE Antoine ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Muriel ; Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Benoît ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : VECCHI David ; Membre du directoire : DEVILLE Julie ; Membre du conseil de surveillance : FAVRE Arnaud ; Membre du conseil de surveillance : WELLS Marian, Teresa ; Membre du conseil de surveillance : PELLENC Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX ; Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
24/05/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200099 du 24/05/2020, annonce n° 1164
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, agricoles, mobilières ou immobilières, propriété et gestion de valeurs mobilières
Administration : Directeur général, Membre du directoire : DEVILLE Julie ; Président du directoire : DEVILLE Antoine ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Muriel ; Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Benoît ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : VECCHI David ; Membre du conseil de surveillance : FAVRE Arnaud ; Membre du conseil de surveillance : WELLS Marian, Teresa ; Membre du conseil de surveillance : PELLENC Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX ; Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
18/08/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200159 du 18/08/2020, annonce n° 3031
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Usine de Beauregard Baugé 49150 Baugé-en-Anjou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
18/08/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210160 du 18/08/2021, annonce n° 3778
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Usine de Beauregard Baugé 49150 Baugé-en-Anjou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
13/07/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210135 du 13/07/2021, annonce n° 1186
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, agricoles, mobilières ou immobilières, propriété et gestion de valeurs mobilières
Administration : Président : DEVILLE Antoine ; Directeur général : DEVILLE Muriel ; Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX ; Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
14/09/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220178 du 14/09/2022, annonce n° 3309
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Usine de Beauregard Baugé 49150 Baugé-en-Anjou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
16/08/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220158 du 16/08/2022, annonce n° 1113
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, agricoles, mobilières ou immobilières, propriété et gestion de valeurs mobilières
13/11/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220220 du 13/11/2022, annonce n° 1991
N° RCS : 666 080 031 RCS Angers
Dénomination : DEVILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, agricoles, mobilières ou immobilières, propriété et gestion de valeurs mobilières
Administration : Président : DEVILLE Antoine ; Directeur général : DEVILLE Muriel ; Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE
Les questions fréquentes posées sur DEVILLE SAS
Quel est le numéro SIRET de DEVILLE SAS ?
Le numéro SIRET de DEVILLE SAS est 666 080 031 00014
Quel est le code NAF de DEVILLE SAS ?
Le code NAF de DEVILLE SAS est 70.10Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DEVILLE SAS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DEVILLE SAS est FR44666080031