DEVOIT Active

29/06/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080113 du 29/06/2008, annonce n° 3071

N° RCS : 348 271 214 RCS Annecy
Nom : DEVOIT
Prénom : Pascal
Activité : restauration traiteur
Adresse : 11B rue de la Mandallaz 74000 Annecy
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
par jugement le tribunal de grande instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a ouvert une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 19 février 2008, ont été désignés : mandataire judiciaire : Maître Guepin (Germain), 4, place Saint Maurice, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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10/02/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090190 du 10/02/2009, annonce n° 1605

N° RCS : 348 271 214 RCS Annecy
Nom : DEVOIT
Prénom : Pascal
Activité : restauration traiteur.
Adresse : 11 bis rue de la Mandallaz 74150 RUMILLY
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.

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17/02/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110034 du 17/02/2011, annonce n° 1681

N° RCS : 348 271 214 RCS Annecy
Nom : DEVOIT
Prénom : Pascal
Activité : restauration traiteur.
Adresse : 11 bis rue de la Mandallaz 74150 Rumilly
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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14/04/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110074 du 14/04/2011, annonce n° 1492

N° RCS : 348 271 214 RCS Annecy
Nom : DEVOIT
Prénom : Pascal
Activité : restauration traiteur.
Adresse : 11 bis rue de la Mandallaz 74150 Rumilly
Famille : Jugement de clôture
Date : 25/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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