DHOMPLUS Active

27/11/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200231 du 27/11/2020, annonce n° 162

N° RCS : 890 971 948 RCS Grenoble
Dénomination : DHOMPLUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 100.00 EUR
Adresse : 3 Rue Roland Garros Mini Parc Alpes Congrès - Bât. g 38320 Eybens
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Entre : La société DOM PLUS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.024.000 euros, Siège social : 3, rue Roland Garros - Mini Parc Alpes Congrès - Bâtiment G - 38320 EYBENS 431 693 027 RCS GRENOBLE, Société apporteuse, Et : La société DHOMPLUS, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 euros, Siège social : 3, rue Roland Garros - Mini Parc Alpes Congrès - Bâtiment G - 38320 EYBENS 890 971 948 RCS GRENOBLE, Société bénéficiaire, Le 20 novembre 2020, un projet d'apport partiel d'actif a été établi entre les sociétés susvisées, prévoyant une opération soumise : -au régime juridique des scissions des articles L. 236-1 à L. 236-6, L. 236-16 à L.236-21 et L. 236-23 du Code de commerce, conformément à la faculté offerte par les dispositions des article L. 236-6-1et L. 236-22 du même code, et -au plan fiscal, au régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts sur renvoi de l'article 210 B du même code. Aux termes de ce projet, DOM PLUS ferait apport à DHOMPLUS de l'intégralité de la branche d'activité autonome et complète de développement et de fourniture d'une plate-forme multimédia de services de protection des personnes. L'actif apporté s'élèverait à 5.679.164 €, et le passif transmis à 2.871.458 €, soit un actif net à apporter de 2.807.706 €. En rémunération de cet apport, il sera attribué à DOM PLUS deux millions huit cent sept mille huit cent six (2.807.706) actions nouvelles d'un (1) euro de valeur nominale chacune, nouvellement créées et entièrement libérées, à créer par DHOMPLUS. DHOMPLUS serait propriétaire et prendrait possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter de la date de réalisation dudit apport, étant précisé que l'apport prendrait effet, en ce compris sur le plan comptable et fiscal, le 1er janvier 2021. Les créanciers de DHOMPLUS et DOM PLUS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais réglementaires. L'apport est subordonné à la réalisation de conditions suspensives tenant à l'absence d'opposition des créanciers de DOM PLUS et de DHOMPLUS et à l'approbation du traité d'apport par les associés de chacun des sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 25 novembre 2020 au nom de DHOMPLUS et de DOM PLUS. Pour avis.

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30/11/2020

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200233 du 30/11/2020, annonce n° 1099

N° RCS : 890 971 948 RCS Grenoble
Dénomination : DHOMPLUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : GROLLEAU Eric Rémy Calixte nom d'usage : GROLLEAU
Capital : 100.00 EUR
Adresse : 3 Rue Roland Garros Mini Parc Alpes Congrès - Bât. g 38320 Eybens
Établissement(s) :
Activité : Exploitation d'un concept de "services multiples" permettant, par le biais des nouvelles technologies, notamment le déploiement de services à domicile. Développement et exploitation de toute plate-forme multimédia de services et information aux clients. Prestations de services diverses, notamment dans le domaine de la protection des personnes et des biens.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 23/10/2020

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01/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210064 du 01/04/2021, annonce n° 1354

N° RCS : 890 971 948 RCS Grenoble
Dénomination : DHOMPLUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée DOMPLUS GROUPE devient président. Sté par actions simplifiée GUILLERME 7 devient commissaire aux comptes titulaire. GUILLERME Cyril nom d'usage : GUILLERME devient commissaire aux comptes suppléant. GROLLEAU Eric Rémy Calixte nom d'usage : GROLLEAU n'est plus président

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18/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220159 du 18/08/2022, annonce n° 6786

N° RCS : 890 971 948 RCS Grenoble
Dénomination : DHOMPLUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 3 Rue Roland Garros Mini Parc Alpes Congrès - Bât. g 38320 Eybens
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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25/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220229 du 25/11/2022, annonce n° 570

N° RCS : 890 971 948 RCS Grenoble
Dénomination : DHOMPLUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 2807806.00 EUR
Adresse : 3 Rue Roland Garros Mini Parc Alpes Congrès - Bât. g 38320 Eybens
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SOUMISE AU REGIME DES FUSIONS ENTRE : 1/DHOMPLUS SASU AU CAPITAL DE 2.807.806 EUROS SIEGE SOCIAL : 3, RUE ROLAND GARROS - MINI PARC ALPES CONGRES - BATIMENT G – 38320 EYBENS 890 971 948 R.C.S. GRENOBLE Société Absorbante, ET : 2/ CARE 365 SASU au capital de 100.000 euros Siège social : 3, rue Roland Garros - Mini parc Alpes Congrès - Bâtiment G – 38320 EYBENS 791 342 892 R.C.S. GRENOBLE SOCIETE ABSORBEE, Le 18 novembre 2022, un projet de fusion a été établi entre les sociétés susvisées, prévoyant une opération soumise : -au régime juridique des fusion des articles L. 236-1 à L. 236-6 du Code de commerce ainsi que de l’article L.236-8 du même code ; à la procédure simplifiée de l’article L236.11 du Code de commerce ; - au plan fiscal, au régime de faveur prévu par l’article 210 A du Code général des impôts. Aux termes de ce projet, il sera procédé à la fusion par voie d’absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante. La Société Absorbée apporterait un actif de 402.730 €, et un passif de 588.805 €, soit un actif net global de -186.075 €. Conformément à l’article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d’actions des sociétés absorbées contre des actions de la société absorbante, les actions des sociétés étant détenues par la même personne. L’opération n’entraînera pas l’inscription d’une prime de fusion. La Société Absorbante serait propriétaire et prendrait possession des biens et droits de la Société Absorbée à compter de la date de réalisation de la fusion, prévue au plus tard le 31/12/2022. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et les délais réglementaires. La fusion est subordonnée à la réalisation de conditions suspensives tenant à l’absence d’opposition des créanciers des sociétés parties à l’opération et à l’approbation du traité de fusion par l’associé unique de la société absorbée. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 21 novembre 2022 au nom des sociétés parties à l’opération. Pour avis.

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22/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230119 du 22/06/2023, annonce n° 3633

N° RCS : 890 971 948 RCS Grenoble
Dénomination : DHOMPLUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 3 Rue Roland Garros Mini Parc Alpes Congrès - Bât. g 38320 Eybens
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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