DIFFUSALP Active

09/05/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140089 du 09/05/2014, annonce n° 2197

N° RCS : 792 018 731 RCS Lyon
Dénomination : DIFFUSALP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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12/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150128 du 12/12/2015, annonce n° 8512

N° RCS : 792 018 731 RCS Lyon
Dénomination : DIFFUSALP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 29 rue Ampère 69680 Chassieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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30/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150251 du 30/12/2015, annonce n° 2244

N° RCS : 792 018 731 RCS Lyon
Dénomination : DIFFUSALP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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24/02/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150016 du 24/02/2015, annonce n° 8906

N° RCS : 792 018 731 RCS Lyon
Dénomination : DIFFUSALP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 29 rue Ampère 69680 Chassieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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30/12/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160255 du 30/12/2016, annonce n° 696

N° RCS : 792 018 731 RCS Lyon
Dénomination : DIFFUSALP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 149990.00 EUR
Adresse : 2 rue Jean-François Crassard Route Nationale 6 69720 Saint-Laurent-de-Mure
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à Saint Laurent de Mure du 22 décembre 2016 La société DIFFUSALP, société par actions simplifiée au capital de 149.990 euros, dont le siège social est Le Vulcain, 2 Rue Jean-François Crassard, Route Nationale 6, (69720) Saint Laurent de Mure, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 792 018 731,Et La société ELIOS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 101.000 euros, dont le siège social est Le Vulcain, 2 Rue Jean-François Crassard, Route Nationale 6, (69720) Saint Laurent de Mure, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 810 932 509,ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-9, L. 236-10 et L. 236-11 du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société ELIOS FRANCE transmettrait à la société DIFFUSALP la totalité de son actif évalué à € 493.324, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société ELIOS FRANCE évalué à € 430.781, de telle sorte que l'actif net ressortirait à € 62.543.Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort des comptes clos le 31 mars 2016.La société DIFFUSALP, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société ELIOS FRANCE, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital.De même conformément à l'article L. 236-3 du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n'étant pas rémunérée par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d'échange.La différence entre la valeur nette des biens transmis, soit € 62.543 et la valeur nette comptable de la participation de la société ELIOS FRANCE dans la société DIFFUSALP soit € 101.000, constituerait un mali de fusion d'un montant estimé sur la base des comptes clos le 31 mars 2016 à (38.457) €.Du fait de l'existence de plus-values latentes nettes sur les actifs apportés par la société dissoute, le mali de confusion sera intégralement constitutif d'un mali technique et à ce titre sera comptabilisé comme tel par la Société Absorbante, conformément aux dispositions du règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015, repris sous l'article 745-5 nouveau du PCG, applicable à compter des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2016.Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société ELIOS FRANCE depuis la date du 1er avril 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société DIFFUSALP.Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société DIFFUSALP, délibérant dans les conditions prévues par la Loi, des transmissions à elle effectuées au titre de cette fusion-transmission.Cette condition devant être impérativement réalisée au plus tard le 31 mars 2017.Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux originaux du traité de fusion ont été déposés le 27 décembre 2016, pour la société ELIOS FRANCE, société absorbée, et la société DIFFUSALP, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon. Pour avis.

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09/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160177 du 09/09/2016, annonce n° 1869

N° RCS : 792 018 731 RCS Lyon
Dénomination : DIFFUSALP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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15/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170022 du 15/03/2017, annonce n° 4317

N° RCS : 792 018 731 RCS Lyon
Dénomination : DIFFUSALP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 rue Jean-François Crassard Route Nationale 6 69720 Saint-Laurent-de-Mure
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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15/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170123 du 15/12/2017, annonce n° 11108

N° RCS : 792 018 731 RCS Lyon
Dénomination : DIFFUSALP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 rue Jean-François Crassard Route Nationale 6 69720 Saint-Laurent-de-Mure
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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25/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180199 du 25/10/2018, annonce n° 5772

N° RCS : 792 018 731 RCS Lyon
Dénomination : DIFFUSALP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 rue Jean-François Crassard Route Nationale 6 69720 Saint-Laurent-de-Mure
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

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14/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190219 du 14/11/2019, annonce n° 2106

N° RCS : 792 018 731 RCS Vienne
Dénomination : DIFFUSALP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 14 Rue Du Mollaret 38070 Saint-Quentin-Fallavier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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16/10/2019

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190200 du 16/10/2019, annonce n° 875

N° RCS : 792 018 731 RCS Vienne
Dénomination : DIFFUSALP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 14 Rue Du Mollaret 38070 Saint-Quentin-Fallavier
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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07/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190215 du 07/11/2019, annonce n° 468

N° RCS : 792 018 731 RCS Vienne
Dénomination : DIFFUSALP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CHAPUT Christian nom d'usage : CHAPUT n'est plus président. VIGUET-CARRIN Jérôme Olivier Marcel nom d'usage : VIGUET-CARRIN devient président

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16/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210244 du 16/12/2021, annonce n° 3082

N° RCS : 792 018 731 RCS Vienne
Dénomination : DIFFUSALP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 14 Rue Du Mollaret 38070 Saint-Quentin-Fallavier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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06/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210089 du 06/05/2021, annonce n° 2698

N° RCS : 792 018 731 RCS Vienne
Dénomination : DIFFUSALP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 14 Rue Du Mollaret 38070 Saint-Quentin-Fallavier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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29/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220189 du 29/09/2022, annonce n° 4528

N° RCS : 792 018 731 RCS Vienne
Dénomination : DIFFUSALP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 14 Rue Du Mollaret 38070 Saint-Quentin-Fallavier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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03/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220024 du 03/02/2022, annonce n° 3093

N° RCS : 792 018 731 RCS Vienne
Dénomination : DIFFUSALP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : VIGUET-CARRIN Jérôme Olivier Marcel nom d'usage : VIGUET-CARRIN n'est plus président. MANU Pascal nom d'usage : MANU n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MB ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée JVC COMPAGNY devient président

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29/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220189 du 29/09/2022, annonce n° 2111

N° RCS : 792 018 731 RCS Vienne
Dénomination : DIFFUSALP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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