DIGITEAC INDUSTRIE SAS Active

12/02/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080220 du 12/02/2008, annonce n° 1184

N° RCS : 444 360 333 RCS Belley
Dénomination : DIGITEAC INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Adresse : Zone Industrielle de Château-gaillard 11 rue Pasteur 01500 Château-gaillard
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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01/09/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090006 du 01/09/2009, annonce n° 975

N° RCS : 444 360 333 RCS Belley
Dénomination : DIGITEAC INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Adresse : Zone Industrielle de Château-gaillard 11 rue Pasteur 01500 Château-gaillard
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Maurice picard.

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03/02/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100042 du 03/02/2010, annonce n° 1474

N° RCS : 444 360 333 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : DIGITEAC INDUSTRIE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Adresse : Zone Industrielle de Château-gaillard 11 rue Pasteur 01500 Château-gaillard
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/06/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120129 du 07/06/2012, annonce n° 975

N° RCS : 444 360 333 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : DIGITEAC INDUSTRIE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Adresse : Zone Industrielle de Château-gaillard 11 rue Pasteur 01500 Château-gaillard
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/08/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130194 du 10/08/2013, annonce n° 1032

N° RCS : 444 360 333 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : DIGITEAC INDUSTRIE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Adresse : Zone Industrielle de Château-gaillard 11 rue Pasteur 01500 Château-gaillard
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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08/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130194 du 08/10/2013, annonce n° 105

N° RCS : 444 360 333 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : DIGITEAC INDUSTRIE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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28/05/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140102 du 28/05/2014, annonce n° 1346

N° RCS : 444 360 333 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : DIGITEAC INDUSTRIE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Adresse : Zone Industrielle de Château-gaillard 11 rue Pasteur 01500 Château-gaillard
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves BERMOND 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex .

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10/07/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160197 du 10/07/2016, annonce n° 1570

N° RCS : 444 360 333 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : DIGITEAC INDUSTRIE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Adresse : Zone Industrielle de Château-gaillard 11 rue Pasteur 01500 Château-gaillard
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/01/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170014 du 20/01/2017, annonce n° 2551

N° RCS : 444 360 333 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : DIGITEAC INDUSTRIE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Adresse : Zone Industrielle de Château-gaillard 11 rue Pasteur 01500 Château-gaillard
Famille : Jugement de clôture
Date : 11/01/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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