DISPAGNE Active

02/10/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090028 du 02/10/2009, annonce n° 1975

N° RCS : 332 744 960 RCS Fort de France
Nom : DISPAGNE
Prénom : Daniel
Activité : école de conduite automobile
Adresse : rue des Barrières Prolongées 97232 Le Lamentin
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 09/12/2007, administrateur judiciaire : Maître Segard Didier, lot Hardy Dessources - Route de la Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître Bes Michel, Centre d'Affaires Dillon - Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables - Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

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15/06/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100114 du 15/06/2010, annonce n° 2738

N° RCS : 332 744 960 RCS Fort-de-France
Nom : DISPAGNE
Prénom : Daniel
Adresse : 4 rue des Barrières-Prolongées 97232 Le Lamentin
Famille : Jugement prononçant
Date : 23/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

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07/01/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100126 du 07/01/2010, annonce n° 2887

N° RCS : 332 744 960 RCS Fort-de-France
Nom : DISPAGNE
Prénom : Daniel, François
Adresse : 4 rue des Barrières-Prolongées 97232 Le Lamentin
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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13/11/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110219 du 13/11/2011, annonce n° 2272

N° RCS : 332 744 960 RCS Fort-de-France
Nom : DISPAGNE
Prénom : Daniel
Adresse : 4 rue des Barrières 97232 Le Lamentin
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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