DISPAL Active

05/09/2010

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100172 du 05/09/2010, annonce n° 301

N° RCS : 411 610 744 RCS Orléans
Dénomination : DISPAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SERVAIS Philippe Commissaire aux comptes titulaire : KENGNE Sarra Commissaire aux comptes suppléant : AMEGANVI Essivi, Espoir
Capital : 100000 EUR
Adresse : 23 rue Antigna 45000 Orléans
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert de siège
Activité : vente en gros, demi-gros de tous produits alimentaires
Adresse de l'établissement : 23 rue Antigna 45000 Orléans
A dater du : 16/08/2010
Date de commencement d'activité : 01/04/1997
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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25/01/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140005 du 25/01/2014, annonce n° 6465

N° RCS : 411 610 744 RCS Orléans
Dénomination : DISPAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23 rue Antigna 45000 Orléans
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2012

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25/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140089 du 25/11/2014, annonce n° 6296

N° RCS : 411 610 744 RCS Orléans
Dénomination : DISPAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23 rue Antigna 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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30/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140021 du 30/01/2014, annonce n° 723

N° RCS : 411 610 744 RCS Orléans
Dénomination : DISPAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SERVAIS Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CHRAIBI Najib Commissaire aux comptes suppléant : FIDES AUDIT

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05/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150072 du 05/08/2015, annonce n° 2977

N° RCS : 411 610 744 RCS Orléans
Dénomination : DISPAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23 rue Antigna 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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23/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160136 du 23/12/2016, annonce n° 6593

N° RCS : 411 610 744 RCS Orléans
Dénomination : DISPAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23 rue Antigna 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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18/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170081 du 18/08/2017, annonce n° 2746

N° RCS : 411 610 744 RCS Orléans
Dénomination : DISPAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23 rue Antigna 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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26/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190121 du 26/06/2019, annonce n° 1698

N° RCS : 411 610 744 RCS Orléans
Dénomination : DISPAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23 rue Antigna 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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11/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190197 du 11/10/2019, annonce n° 691

N° RCS : 411 610 744 RCS Orléans
Dénomination : DISPAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23 rue Antigna 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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25/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200208 du 25/10/2020, annonce n° 865

N° RCS : 411 610 744 RCS Orléans
Dénomination : DISPAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Chraibi, Najib ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : UPSIDES DIRIGEANT CONSEIL

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01/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200169 du 01/09/2020, annonce n° 1850

N° RCS : 411 610 744 RCS Orléans
Dénomination : DISPAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23 rue Antigna 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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18/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210034 du 18/02/2021, annonce n° 6213

N° RCS : 411 610 744 RCS Orléans
Dénomination : DISPAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23 rue Antigna 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

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12/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220134 du 12/07/2022, annonce n° 4294

N° RCS : 411 610 744 RCS Orléans
Dénomination : DISPAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23 rue Antigna 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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12/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220156 du 12/08/2022, annonce n° 2306

N° RCS : 411 610 744 RCS Orléans
Dénomination : DISPAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23 rue Antigna 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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18/09/2022

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220181 du 18/09/2022, annonce n° 1800

N° RCS : 411 610 744 RCS Evry
Dénomination : DISPAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SERVAIS Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : RENAISSANCE AUDIT
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : 13 Rue Maréchal Foch 91330 Yerres
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : vente en gros, demi-gros, détail, de produits alimentaires
Adresse de l'établissement : 13 Rue Maréchal Foch 91330 Yerres
A dater du : 15/09/2022
Date de commencement d'activité : 01/04/1997
Commentaires : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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07/10/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220195 du 07/10/2022, annonce n° 1320

N° RCS : 411 610 744 RCS Evry
Dénomination : DISPAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : 13 Rue Maréchal Foch 91330 Yerres
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF entre DISPAL, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social 13 rue du Maréchal Foch - 91330 YERRES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro B 411 610 744, et DISPAL NEGOCE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 euros, ayant son siège social à 23 rue Antigna - 45000 Orléans, immatriculée au registre du commerce et des sociétés ORLEANS sous le numéro B 910 912 286, ont établi le 30 septembre 2022, un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique simplifié des scissions en application de l'article L. 236-22 du code du commerce et au régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des impôts. Aux termes de ce contrat d'apport, la société DISPAL fait apport à la société DISPAL NEGOCE, bénéficiaire de l'apport de sa branche complète et autonome d'activité de commerce de gros, demi-gros et détail de tous produits alimentaires. L'actif apporté s'élève à 8.041.336 euros. Le passif pris en charge par la société DISPAL NEGOCE s'élève à 6.722.363 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 1.318.973 euros. Il a été établi sur la base des valeurs comptables arrêtées au 30 juin 2022, les sociétés participant à l'opération étant sous contrôle commun. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société DISPAL, 131.897 actions d'une valeur nominale de 10 euros chacune, créées par la société DISPAL NEGOCE, à titre d'augmentation de son capital social d'un montant de 1.318.970 euros. La prime d'apport s'élèvera à 3 euros. La société DISPAL sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit au jour de l'émission des actions de la société DISPAL NEGOCE en rémunération dudit apport et de leur attribution à la société DISPAL (condition suspensive), lequel interviendra au plus tôt à l'issue du délai de 30 jours de la présente publication. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le comptes et aux profits de la société DISPAL NEGOCE. Il est expressément convenu que le passif transmis sera supporté par DISPAL NEGOCE, société bénéficiaire, seule, sans solidarité de DISPAL, la société apporteuse, les sociétés concernées usant de la faculté prévue à l'article L 236-21 du code du commerce. Les créanciers de la société DISPAL et ceux de la société DISPAL NEGOCE dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'apport partiel d'actif pourront faire opposition dans les conditions légales, étant précisé que l'opposition formée par un créancier n'aurait pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations d'apport. Le projet de contrat d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry au nom de la société DISPAL le 30 septembre 2022 (certificat de dépôt du 3/10/2022) et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans le 30 septembre 2022, au nom de la société DISPAL NEGOCE (certificat de dépôt du 03/12/2022).

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21/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220161 du 21/08/2022, annonce n° 848

N° RCS : 411 610 744 RCS Orléans
Dénomination : DISPAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : UPSIDES DIRIGEANT CONSEIL ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RENAISSANCE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : FIDES AUDIT

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14/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20230031 du 14/02/2023, annonce n° 1952

N° RCS : 411 610 744 RCS Evry
Dénomination : ANAMI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La prise d'intérêts par souscription, rachat de valeurs mobilières.

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