DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES (D.C.P.) Active

19/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20080047 du 19/03/2008, annonce n° 1438

N° RCS : 449 183 565 RCS Laval
Dénomination : DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES (D.C.P.)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : GUY Gérard.

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05/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20090148 du 05/08/2009, annonce n° 1017

N° RCS : 449 183 565 RCS Laval
Dénomination : DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES (D.C.P.)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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07/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20120047 du 07/03/2012, annonce n° 1300

N° RCS : 449 183 565 RCS Laval
Dénomination : DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES (D.C.P.)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : BASLE Eric

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16/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20140040 du 16/07/2014, annonce n° 6386

N° RCS : 449 183 565 RCS Laval
Dénomination : DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES (D.C.P.)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 21 avenue du Maréchal Leclerc 53000 Laval
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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22/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20150063 du 22/07/2015, annonce n° 2564

N° RCS : 449 183 565 RCS Laval
Dénomination : DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES (D.C.P.)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 21 avenue du Maréchal Leclerc 53000 Laval
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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12/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20160081 du 12/08/2016, annonce n° 9501

N° RCS : 449 183 565 RCS Laval
Dénomination : DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES (D.C.P.)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 21 avenue du Maréchal Leclerc 53000 Laval
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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01/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20160234 du 01/12/2016, annonce n° 807

N° RCS : 449 183 565 RCS Laval
Dénomination : DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES (D.C.P.)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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01/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20170089 du 01/09/2017, annonce n° 4867

N° RCS : 449 183 565 RCS Laval
Dénomination : DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES (D.C.P.)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 66 boulevard Denis Papin 53000 Laval
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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07/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20180143 du 07/08/2018, annonce n° 2665

N° RCS : 449 183 565 RCS Laval
Dénomination : DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES (D.C.P.)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 66 boulevard Denis Papin 53000 Laval
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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09/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20190130 du 09/07/2019, annonce n° 5363

N° RCS : 449 183 565 RCS Laval
Dénomination : DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES (D.C.P.)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 66 boulevard Denis Papin 53000 Laval
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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01/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20200126 du 01/07/2020, annonce n° 1041

N° RCS : 449 183 565 RCS Laval
Dénomination : DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES (D.C.P.)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 66 boulevard Denis Papin 53000 Laval
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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10/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20210154 du 10/08/2021, annonce n° 3601

N° RCS : 449 183 565 RCS Laval
Dénomination : DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES (D.C.P.)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 66 Boulevard Denis Papin 53000 Laval
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20220012 du 18/01/2022, annonce n° 1449

N° RCS : 449 183 565 RCS Laval
Dénomination : DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES (D.C.P.)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Distribution de produits accessoires et consommables liés à l'activité du génie climatique
Administration : Président : BASLE Eric

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29/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20220231 du 29/11/2022, annonce n° 1128

N° RCS : 449 183 565 RCS Laval
Dénomination : DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES (D.C.P.)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 62000.00 EUR
Adresse : 66 Boulevard Denis Papin 53000 Laval
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 25 novembre 2022, -La société GROUPE PPC, société par actions simplifiée au capital de 860.060 euros, dont le siège social est sis 213 Rue de Gerland -Bâtiment A (69007) Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 505 377 903, Et -La société DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES ( D.C.P.), société par actions simplifiée au capital de 62.000 euros, dont le siège social est sis 66 Boulevard Denis Papin (53000) Laval, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 449 183 565 ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES ( D.C.P.) transmettrait à la société GROUPE PPC la totalité de son actif évalué à 385.241 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES ( D.C.P.) évalué à 75.562 €, de telle sorte que l’actif net ressortirait à 309.679 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES ( D.C.P.) clos le 30 juin 2022. La société GROUPE PPC, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES ( D.C.P.), il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. La différence entre la valeur nette comptable de la participation de la société DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES ( D.C.P.) dans la société GROUPE PPC, soit 270.000 €, et la valeur nette des biens transmis, soit 309.679 €, constituerait un boni de fusion de 39.679 €. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er juillet 2022 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES ( D.C.P.) depuis la date du 1er juillet 2022 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société GROUPE PPC. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l’approbation par la collectivité des associés de la société absorbante, délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la fusion, les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu’au 31 décembre 2022, de l’intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 décembre 2022, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 25 novembre 2022, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société GROUPE PPC et le 25 novembre 2022 au Greffe du tribunal de Commerce de Laval pour la société DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES ( D.C.P.). Pour avis.

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26/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20220081 du 26/04/2022, annonce n° 1139

N° RCS : 449 183 565 RCS Laval
Dénomination : DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES (D.C.P.)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Distribution de produits accessoires et consommables liés à l'activité du génie climatique
Administration : Président : Groupe PPC

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11/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20230071 du 11/04/2023, annonce n° 1661

N° RCS : 449 183 565 RCS Laval
Dénomination : DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES (D.C.P.)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : D.C.P.

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