DIVALTO Active

16/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20080166 du 16/09/2008, annonce n° 1014

N° RCS : 341 725 786 RCS Strasbourg
Dénomination : DIVALTO
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Administration : président du conseil de surveillance partant : DE MONTALEMBERT (Louis), nouveau président et membre du conseil de surveillance : DE MORAS (Jean).

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13/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20080027 du 13/02/2008, annonce n° 2861

N° RCS : 341 725 786 RCS Strasbourg
Dénomination : DIVALTO
Forme Juridique : Société Anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Administration : nouveau membre du conseil de surveillance : CLAVERIE (Gérard), nouveau membre du directoire : LAGADEC (Bruno) ; membre du conseil de surveillance partant : PARLEBAS (Eric).

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15/06/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080103 du 15/06/2008, annonce n° 907

N° RCS : 341 725 786 RCS Strasbourg
Dénomination : DIVALTO
Forme Juridique : S.A. à directoire
Adresse : 15 rue Icare-Aéroparc 67960 Entzheim
Établissement(s) :
Origine du fond : branche d'activité acquise par achat, au prix stipulé de 108 000,00 euros
Activité : édition de logiciels, programmation informatique, formation
Adresse de l'établissement : 2 rue Narcisse-Perrin Les Ewues 74300 Cluses
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DU DECOLLETAGE
Publication légale : Eco des pays de Savoie du 15/02/2008
Oppositions : chez Maître Prieux, notaire, 86, avenue d'Aix-Les-Bains 74600 Seynod
Commentaires : date effet : 28/02/2008

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21/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20090203 du 21/10/2009, annonce n° 802

N° RCS : 341 725 786 RCS Strasbourg
Dénomination : DIVALTO
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Administration : remplacement du président du directoire partant : VALLET (Maurice) (également partant en qualité de membre) ; nouveau : MEYNLE (Thierry), date d'effet : 30/06/2009, nouveau membre du conseil de surveillance : VALLET (Maurice) avec effet au 30/06/2009 et est partant avec effet au 20/07/2009

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15/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20120010 du 15/01/2012, annonce n° 751

N° RCS : 341 725 786 RCS Strasbourg
Dénomination : DIVALTO
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Administration : président du directoire : MEYNLE (Thierry), membre du directoire : LAGADEC (Bruno), président et membre du conseil de surveillance : DE MORAS (Jean), vice-président et membre du conseil de surveillance : DECONNINCK (Jean-Charles), membres du conseil de surveillance : CLAVERIE (Gérard) et DE MONTALEMBERT (Louis), commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, commissaire aux comptes suppléant : MAZARS FIDUCO

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10/03/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20130049 du 10/03/2013, annonce n° 601

N° RCS : 341 725 786 RCS Strasbourg
Dénomination : DIVALTO
Forme Juridique : S.A. à directoire et conseil de surveillance
Capital : 824700 EUR
Adresse : 15 rue Icare Aéroparc 67960 Entzheim
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Branche de fonds acquis par achat au prix stipulé de 407 960 euros
Activité : branche de fonds de commerce développant une activité d'édition et de maintenance du logiciel « Agiléo » incluant une activité de prestations de services informatiques afférente
Adresse de l'établissement : 11 rue Icare Aéroparc 67960 Entzheim
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : READY BUSINESS SYSTEM
Date de commencement d'activité : 31/01/2013
Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 15/02/2013
Oppositions : DIVALTO SA, Aéroparc, 15, rue Icare, 67960 Entzheim

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10/03/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20130049 du 10/03/2013, annonce n° 602

N° RCS : 341 725 786 RCS Strasbourg
Dénomination : DIVALTO
Forme Juridique : S.A. à directoire et conseil de surveillance
Capital : 824700 EUR
Adresse : 15 rue Icare Aéroparc 67960 Entzheim
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Branche de fonds acquis par achat au prix stipulé de 342 040 euros
Activité : branche de fonds de commerce développant une activité d'édition et de maintenance du logiciel « Moby » incluant une activité de prestations de services informatiques afférente
Adresse de l'établissement : 11 rue Icare Aéroparc 67960 Entzheim
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : READY BUSINESS SYSTEM
Date de commencement d'activité : 31/01/2013
Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 15/02/2013
Oppositions : DIVALTO SA, Aéroparc, 15, rue Icare, 67960 Entzheim

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03/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20140105 du 03/06/2014, annonce n° 672

N° RCS : 341 725 786 RCS Strasbourg
Dénomination : DIVALTO
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : président du directoire : MEYNLE (Thierry) ; directeur général : LAGADEC (Bruno) ; président du conseil de surveillance, membre du conseil de surveillance : DE MORAS (Jean) ; vice-président, membre du conseil de surveillance : DECONNINCK (Jean-Charles) ; membre du conseil de surveillance : CLAVERIE (Gerard), DE MONTALEMBERT (Louis) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : MAZARS FIDUCO

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08/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20150171 du 08/09/2015, annonce n° 541

N° RCS : 341 725 786 RCS Strasbourg
Dénomination : DIVALTO
Forme Juridique : SAS
Administration : président : MEYNLE (Thierry) ; directeur général : LAGADEC (Bruno) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : MAZARS FIDUCO

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19/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20160100 du 19/09/2016, annonce n° 6365

N° RCS : 341 725 786 RCS Strasbourg
Dénomination : DIVALTO
Forme Juridique : SAS
Adresse : 11 rue Icare Aéroparc 67960 Entzheim
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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07/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20170120 du 07/12/2017, annonce n° 3621

N° RCS : 341 725 786 RCS Strasbourg
Dénomination : DIVALTO
Forme Juridique : SAS
Adresse : 11 rue Icare 67960 Entzheim
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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25/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20170205 du 25/10/2017, annonce n° 680

N° RCS : 341 725 786 RCS Strasbourg
Dénomination : DIVALTO
Forme Juridique : SAS
Administration : président : FININTERLO (SAS) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

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01/06/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20180103 du 01/06/2018, annonce n° 495

N° RCS : 341 725 786 RCS Strasbourg
Dénomination : DIVALTO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 824700 EUR
Adresse : 11 rue Icare Aéroparc 67960 Entzheim
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Par ASSP à ENTZHEIM du 29.05.2018, la société DIVALTO, SAS au capital de 824 700 €, siège social : 11, Rue Icare Aéroparc, 67 960 ENTZHEIM, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 341 725 786, et la société IDYLIS, SAS au capital de 1 000 €, siège social :11, Rue Icare Aeroparc 67960 ENTZHEIM, en cours d'immatriculation au RCS de Strasbourg, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'art. L. 236-22 du C.Com et au régime fiscal de faveur prévu à l'art. 210 B du CGI. Aux termes du projet, la société DIVALTO ferait apport à la société IDYLIS de sa branche complète et autonome d'activité de développement de l'ERP « IDYLIS ». Les comptes de la société DIVALTO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31.12.2017, date de clôture du dernier exercice social et certifiés par le Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société DIVALTO sont évalués, conformément aux art. 710 et svt du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 08.09.2014, à leur valeur nette comptable au 31.12.2017 L'actif apporté s'élève à 2 705 201.01 € et le passif transmis à 510 340.56 €, soit un actif net de 2 194 860.45 €. En rémunération de cet apport, la société IDYLIS augmenterait son capital de 2 194 000 € par création de 2 194 000 actions d'une valeur nominale de 1 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DIVALTO. Le solde, soit 860.45 €, serait versé, sous forme d'une soulte en espèces, à la société DIVALTO. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société IDYLIS, cette dernière ayant été constituée le 04.05.2018, la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01.01.2018. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société IDYLIS. L'apport consenti par la société DIVALTO et l'augmentation de capital de la société IDYLIS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'AGE des associés de la société DIVALTO, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associée unique de la société IDYLIS et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés ; le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés DIVALTO et IDYLIS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les art. L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du C.com. Conformément à l'art. L. 236-6 du C.com, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du TI de Strasbourg au nom des deux sociétés le 29.05.2018. Pour avis

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12/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20180126 du 12/07/2018, annonce n° 4167

N° RCS : 341 725 786 RCS Strasbourg
Dénomination : DIVALTO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue Icare Aéroparc 67960 Entzheim
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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06/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20190214 du 06/11/2019, annonce n° 5059

N° RCS : 341 725 786 RCS Strasbourg
Dénomination : DIVALTO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue Icare Aeroparc 67960 Entzheim
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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19/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20190222 du 19/11/2019, annonce n° 1357

N° RCS : 341 725 786 RCS Strasbourg
Dénomination : DIVALTO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : VIPICO (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

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19/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20190222 du 19/11/2019, annonce n° 1358

N° RCS : 341 725 786 RCS Strasbourg
Dénomination : DIVALTO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : VIPICO II (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

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31/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20200147 du 31/07/2020, annonce n° 5721

N° RCS : 341 725 786 RCS Strasbourg
Dénomination : DIVALTO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue Icare Aeroparc 67960 Entzheim
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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13/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20210157 du 13/08/2021, annonce n° 2552

N° RCS : 341 725 786 RCS Strasbourg
Dénomination : DIVALTO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue Icare Aeroparc 67960 Entzheim
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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17/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220137 du 17/07/2022, annonce n° 3771

N° RCS : 341 725 786 RCS Strasbourg
Dénomination : DIVALTO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue Icare Aeroparc 67960 Entzheim
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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