DM2S INFORMATIQUE Active

11/06/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080203 du 11/06/2008, annonce n° 1872

N° RCS : 444 119 135 RCS Besançon
Dénomination : DM2S INFORMATIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Edition de logiciels applicatifs
Adresse : 1B rue Pierre Rubens 25000 Besançon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

01/09/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090006 du 01/09/2009, annonce n° 1359

N° RCS : 444 119 135 RCS Besançon
Dénomination : DM2S INFORMATIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Edition de logiciels applicatifs
Adresse : 1B rue Pierre Rubens 25000 Besançon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .

Voir le contenu de l'annonce légale

03/06/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090046 du 03/06/2009, annonce n° 1168

N° RCS : 444 119 135 RCS Besançon
Dénomination : DM2S INFORMATIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Edition de logiciels applicatifs
Adresse : 1B rue Pierre Rubens 25000 Besançon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dm2s informatique (SARL) pour une durée de dix (10) ans.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/09/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100188 du 28/09/2010, annonce n° 595

N° RCS : 444 119 135 RCS Besançon
Dénomination : DM2S INFORMATIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale

16/09/2010

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100180 du 16/09/2010, annonce n° 1161

N° RCS : 444 119 135 RCS Besançon
Dénomination : DM2S INFORMATIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Edition de logiciels applicatifs
Adresse : 1B rue Pierre Rubens 25000 Besançon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

06/09/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100110 du 06/09/2010, annonce n° 1296

N° RCS : 444 119 135 RCS Besançon
Dénomination : DM2S INFORMATIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Edition de logiciels applicatifs
Adresse : 1B rue Pierre Rubens 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

07/01/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100126 du 07/01/2010, annonce n° 1685

N° RCS : 444 119 135 RCS Besançon
Dénomination : DM2S INFORMATIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Edition de logiciels applicatifs
Adresse : 1B rue Pierre Rubens 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale