DMB Active

17/02/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210033 du 17/02/2021, annonce n° 746

N° RCS : 893 281 071 RCS Romans
Dénomination : DMB
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Administration : Gérant : Sté par actions simplifiée LGP
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : Payoursel 26120 Ourches
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.

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12/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210220 du 12/11/2021, annonce n° 1001

N° RCS : 893 281 071 RCS Romans
Dénomination : DMB
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Activité : L'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familiale d'une activité réputée agricole au sens de l'article L311-1 du code Rural sachant que sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal provenant d'exploiations agricoles. A ce titre et notamment la société a pour objet plus spécialement au jour de sa constitution la production et la transformation de viande (porc, brebis, agneau et bovin). Pour la réalisation dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires, vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil en vue de la vente d'électricité.

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