DMN GEOMETRES EXPERTS Active

27/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080152 du 27/08/2008, annonce n° 150

N° RCS : 325 855 500 RCS Annonay
Dénomination : S.C.P. DUNOGIER-MAISONNAS GEOMETRES-EXPERTS,DPLG
Forme Juridique : Société civile professionnelle
Administration : Gérant(e) : DUNOGIER JacquesGérant(e) : MAISONNAS GILLES.

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10/06/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110113 du 10/06/2011, annonce n° 311

N° RCS : 325 855 500 RCS Aubenas
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

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25/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110228 du 25/11/2011, annonce n° 159

N° RCS : 325 855 500 RCS Aubenas
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Administration : NYSIAK Sylvain Christian nom d'usage : NYSIAK devient gérant.

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22/01/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140004 du 22/01/2014, annonce n° 761

N° RCS : 325 855 500 RCS Aubenas
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 14 rue du Docteur Cadet 07300 Tournon-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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10/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140085 du 10/11/2014, annonce n° 432

N° RCS : 325 855 500 RCS Aubenas
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 14 rue du Docteur Cadet 07300 Tournon-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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29/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140020 du 29/01/2014, annonce n° 169

N° RCS : 325 855 500 RCS Aubenas
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Administration : DUNOGIER Jacques Marie Pierre nom d'usage : DUNOGIER n'est plus gérant.

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05/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150148 du 05/08/2015, annonce n° 86

N° RCS : 325 855 500 RCS Aubenas
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Administration : PLUSQUELLEC Manuel Ronan nom d'usage : PLUSQUELLEC devient gérant.

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29/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160033 du 29/03/2016, annonce n° 86

N° RCS : 325 855 500 RCS Aubenas
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 14 rue du Docteur Cadet 07300 Tournon-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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31/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160092 du 31/08/2016, annonce n° 317

N° RCS : 325 855 500 RCS Aubenas
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 14 rue du Docteur Cadet 07300 Tournon-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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06/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170101 du 06/10/2017, annonce n° 317

N° RCS : 325 855 500 RCS Aubenas
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 14 rue du Docteur Cadet 07300 Tournon-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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21/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180196 du 21/10/2018, annonce n° 88

N° RCS : 325 855 500 RCS Aubenas
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 14 rue du Docteur Cadet 07300 Tournon-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190169 du 03/09/2019, annonce n° 1702

N° RCS : 325 855 500 RCS Aubenas
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 30 Avenue de Nîmes 07300 Tournon-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190087 du 05/05/2019, annonce n° 204

N° RCS : 325 855 500 RCS Aubenas
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

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15/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200179 du 15/09/2020, annonce n° 645

N° RCS : 325 855 500 RCS Aubenas
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 30 Avenue de Nîmes 07300 Tournon-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210136 du 15/07/2021, annonce n° 295

N° RCS : 325 855 500 RCS Aubenas
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 30 Avenue de Nîmes 07300 Tournon-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220181 du 18/09/2022, annonce n° 464

N° RCS : 325 855 500 RCS Aubenas
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 30 Avenue de Nîmes 07300 Tournon-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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21/03/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230056 du 21/03/2023, annonce n° 132

N° RCS : 325 855 500 RCS Aubenas
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital : 68594.71 EUR
Adresse : 30 Avenue de Nîmes 07300 Tournon-sur-Rhône
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 mars 2023, •la société « DMN GEOMETRES EXPERTS », société d’exercice libéral de Géomètres-experts à responsabilité limitée au capital de 68.594,71 €, dont le siège social est à TOURNON-SUR-RHONE (07300) – 30 Avenue de Nîmes, immatriculée sous le numéro 325 855 500 RCS AUBENAS et •la société « MAGNYS », société de participations financières de profession libérale de Géomètres-experts sous forme de société par actions simplifiée au capital de 20.000 €, dont le siège social est à TOURNON-SUR-RHONE (07300) – 30 Avenue de Nîmes, immatriculée sous le numéro 798 384 566 RCS AUBENAS, ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société « MAGNYS » par la société « DMN GEOMETRES EXPERTS ». Aux termes de ce projet, la société « MAGNYS » ferait apport à titre de fusion-absorption à la société « DMN GEOMETRES EXPERTS » de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société « MAGNYS », sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation des fusions, l'universalité de patrimoine de la société « MAGNYS » devant être dévolue à la société « DMN GEOMETRES EXPERTS» dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les modalités sont les suivantes : Evaluation de l’actif et du passif : La société participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable : Aux termes de ce projet, la société « MAGNYS » apportera à la société « DMN GEOMETRES EXPERTS » la totalité de son actif évalué à 492.360 € avec prise en charge de la totalité de son passif évalué à 265.313 €, soit un apport net de 227.047 €. Rapport d’échange : La parité d’échange retenue est de 12 parts sociales de la société « DMN GEOMETRES EXPERTS » pour 1 action de la société « MAGNYS » Montant de l’augmentation de capital : 1 °) En rémunération de l’apport net de 227.047 € de la société « MAGNYS », 2.400 parts sociales nouvelles de 15,24 euros de valeur de nominale chacune, entièrement libérées, seront créées par la société « DMN GEOMETRES EXPERTS » à titre d’une augmentation de son capital social de 36.576 €, portant ce dernier de 68.594,71 € à 105.170,71 €. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur des biens apportés par la société absorbée « MAGNYS » et l'augmentation du capital de la société absorbante, soit une prime de fusion de 190.471 €, sera inscrite à un compte "prime de fusion". Date d’effet : Les sociétés « MAGNYS » et « DMN GEOMETRES EXPERTS » ont entendu soumettre les fusions au régime de l’article 210-A du Code Général des Impôts et leur donner un caractère rétroactif au 1er janvier 2023. Toutes les opérations effectuées par la société « MAGNYS » depuis le 1er janvier 2023 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société « DMN GEOMETRES EXPERTS ». Les créanciers de la société visée en référence dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par la règlementation en vigueur. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les Assemblée Générales des deux sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de AUBENAS le 16 mars 2023 au nom des sociétés « MAGNYS » et « DMN GEOMETRES EXPERTS ». Ce dépôt et cette publicité ont eu lieu trente jours au moins avant la date de la première Assemblée appelée à statuer sur l’opération.

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23/03/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230058 du 23/03/2023, annonce n° 444

N° RCS : 325 855 500 RCS Aubenas
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 30 Avenue de Nîmes 07300 Tournon-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230105 du 02/06/2023, annonce n° 128

N° RCS : 325 855 500 RCS Aubenas
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité : L'exercice en commun par ses membres de la profession de géomètre-expert

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